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Dépèche AFP parue sur lemonde.fr le 30 août 2006

Les syndicats pointent les insuffisances du gouvernement en matière de dialogue social

jeudi 31 août 2006
Les dirigeants de la CFDT et de la CGT, François Chérèque et Bernard Thibault, ont chacun regretté, mercredi 30 août, que le gouvernement n’ait pas agi en concertation avec les syndicats avant d’annoncer la mise en place d’un chèque-transport. Tous deux ont estimé que cet exemple était de mauvais augure pour l’amélioration du dialogue social voulue par le gouvernement.

Les deux leaders syndicaux s’exprimaient alors qu’ils étaient successivement reçus par le ministre de l’emploi Jean-Louis Borloo, en ouverture d’une série de consultations sur ce thème du dialogue social.

A l’issue de la rencontre, le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, craignait "qu’il y ait beaucoup d’affichage mais que l’amélioration du dialogue social ne soit que superficielle dans la mesure où le gouvernement se refuse, parce que c’est compliqué, d’aller plus loin vers une meilleure démocratie sociale".

François Chérèque a aussi désigné le chèque-transport comme un exemple de ce qu’il ne fallait pas faire : "J’ai entendu que le montant était fixé, que la façon de l’organiser était fixée : il nous semblait préférable de réunir les organisations syndicales et d’essayer de trouver des solutions collectives", a-t-il indiqué. M. Chérèque s’est toutefois montré satisfait de voir le gouvernement "s’attaquer à ce sujet compliqué dans notre pays de la place de la négociation vis-à-vis de la loi, comme on l’a vu lors de la crise du CPE".

"CONSEIL DU DIALOGUE SOCIAL"

Le gouvernement, dans un document servant de base aux discussions, propose de créer "un conseil du dialogue social", composé principalement de représentants des syndicats, du patronat et du gouvernement, et qui remplacerait quatre instances actuelles de concertation, selon des "fiches d’orientation" remises aux partenaires sociaux.

Reprenant des propositions du rapport Chertier, remis en avril au premier ministre, ce document évoque aussi "une procédure de concertation préalable", qui instaurerait un délai minimum de trois mois entre l’annonce d’un avant-projet de loi sur une question sociale et sa présentation en conseil des ministres.

Si durant ce délai, les partenaires sociaux arrivaient à conclure un accord sur le sujet en question, "il appartiendrait au gouvernement d’en donner les suites législatives et réglementaires", précise la fiche d’orientation. Une formule plus vague que celle du rapport Chertier qui proposait que le Parlement valide ou refuse en bloc l’accord conclu.

Enfin, une autre fiche reprend la proposition du rapport Chertier sur "un agenda partagé" des réformes sociales à venir, élaboré en concertation entre le gouvernement et les partenaires sociaux.

Les rencontres bilatérales menées par M. Borloo et son ministre délégué Gérard Larcher doivent se poursuivre le 6 septembre avec FO, la CFTC et le Medef. Elles s’étaleront jusqu’au 13 septembre. Les ministres en dresseront le bilan, le 27 septembre, devant les partenaires sociaux réunis dans le cadre de la commission nationale de la négociation collective, auxquels ils devraient proposer une première ébauche de réforme.

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