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Article de Anne Michel paru dans Le Monde du 09.09.06

Les syndicats se mobilisent pour sauver le monopole du Livret A

samedi 9 septembre 2006 par Anne Michel
L e monopole du Livret A, au centre d’une enquête de la Commission européenne pour entrave à la concurrence, peut-il encore être sauvé ?

C’est la conviction des syndicats des banques du secteur public et semi-public financier - un pôle d’institutions financières dotées de missions d’intérêt général, englobant les Caisses d’épargne, La Poste, la Caisse des dépôts et consignations (CDC), la Banque de France, etc. - qui ont lancé, jeudi 7 septembre, une pétition pour la défense du modèle français de distribution de l’épargne administrée.

Le Livret A de La Poste et des Caisses d’épargne, rappellent-ils, a financé 80 % des logements sociaux en France, depuis sa création en 1818. Accessible sans condition d’âge, de ressource ou de nationalité à toute personne qui en fait la demande - un étranger non résident en France peut ouvrir un Livret A -, il constitue en outre, selon ces syndicats, un outil d’insertion social "irremplaçable".

"Toucher au monopole du Livret A revient à remettre en cause une philosophie héritée du siècle des Lumières et, surtout, à casser un système qui fonctionne parfaitement", estime ainsi Jean-Philippe Gasparotto (CGT).

Selon M. Gasparotto, il y aurait beaucoup trop de risques à "banaliser" la distribution de ce livret d’épargne défiscalisée - c’est-à-dire à l’étendre à tous les réseaux bancaires, comme ceux-ci le réclament et comme l’envisage Bruxelles - pour des questions d’équité de concurrence entre banques : risque de sélection de la clientèle par les banques privées, risque de baisse des ressources, réorientées vers des produits plus rémunérateurs au détriment du logement social, etc. (Le Monde du 18 avril).

Attachés au mécanisme de distribution actuel mais, affirment-ils, "ouverts à la discussion", les syndicats du secteur public et semi-public proposent un débat sur l’avenir de l’épargne administrée à la française.

L’occasion, pourquoi pas, admettent certains d’entre eux, de revoir les commissions versées à La Poste et à l’Ecureuil par l’Etat, en contrepartie de la distribution du Livret A : les 700 millions d’euros que perçoit à ce titre annuellement chacun des deux réseaux sont jugés excessifs par leurs concurrents, sans rapport avec les coûts afférents.

Lancé avec l’association Droit au logement (DAL) de Jean-Baptiste Eyraud, l’"appel à soutien public et à signatures" pour le Livret A a autant vocation à convaincre Bruxelles du rôle central joué par ce produit d’épargne dans l’économie française, qu’à réveiller la défense de la France face à Bruxelles. Les syndicats redoutent, en effet, une "défense du Livret A assez molle" de la part d’un gouvernement accaparé par la polémique sur le projet de fusion GDF-Suez.

"Il suffirait à la Commission européenne d’entendre que le Livret A est une mission de service public, pour préserver le monopole, estime M. Gasparotto. Bruxelles n’a pas compétence pour remettre en cause des choix de politique économique."

Désormais, les syndicats comptent donc sur la mobilisation du corps politique et de l’opinion publique. L’attachement au Livret A est, en effet, fort en France, qui compte 43 millions de titulaires. Il transcende le clivage politique droite-gauche, même si les soutiens à gauche sont les plus nombreux et les plus audibles, comme celui de Laurent Fabius, prêt à signer la pétition lancée par les syndicats.

De son côté, Jean-Pierre Balligand, député PS de l’Aisne, ne cesse de réaffirmer l’utilité sociale et économique du Livret A : "Les fonds récoltés puis centralisés par la CDC ont une utilité sociale évidente (la rémunération d’une épargne populaire servant à beaucoup de quasi-compte courant) mais aussi un rôle collectif indispensable : le financement de la construction et de la réhabilitation des logements sociaux, avec 4,5 milliards d’euros prêtés en 2005."

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