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Anne Michel | Le Monde du 09.12.2007

Livret A : Paris devrait accepter les conditions de Bruxelles

dimanche 9 décembre 2007 par Anne Michel

Le Livret A, qui a résisté à tous les changements politiques et institutionnels depuis sa création, en 1818, est à la veille de grands bouleversements.

Le rapport commandé en juin par le ministère des finances à Michel Camdessus, ancien directeur général du Fonds monétaire international (FMI) et ancien directeur du Trésor, afin d’explorer des pistes de réforme, est arrêté dans ses grandes lignes. Il reste susceptible de modifications jusqu’à sa présentation, prévue d’ici à la fin de l’année, tant le sujet est sensible.

Selon nos informations, M. Camdessus, aujourd’hui gouverneur honoraire de la Banque de France, préconise d’importants changements. Le plus notable serait la généralisation à toutes les banques de la possibilité de distribuer du Livret A - jusqu’ici réservée aux Caisses d’épargne et à La Poste. Cette proposition satisfait à la demande de la Commission européenne, formulée en mai 2007, de "banaliser" le Livret A d’ici au 10 février 2008, au nom de l’égalité de la concurrence.

Bien qu’attendue, cette "banalisation" ne va pas de soi, puisque l’Etat a décidé, en juillet, de contester la requête de Bruxelles devant la justice européenne. Le recours déposé par la France auprès de la Cour européenne de justice vise à conserver le privilège de la distribution de l’Ecureuil et de La Poste, au motif que le Livret A remplit des missions spécifiques d’intérêt général : le financement du logement social et la lutte contre l’exclusion bancaire. Ce recours n’a pas été jugé, mais, comme beaucoup à Bercy, M. Camdessus l’estime perdu d’avance. Au point que certains conseillers ministériels jugeraient pertinent de le retirer.

De manière plus surprenante, M. Camdessus propose de revenir sur le principe de la centralisation de l’argent déposé sur les Livrets A à la Caisse des dépôts et consignations (CDC), la dernière grande institution financière publique. Les banques pourraient donc conserver une partie de leur collecte, comme le suggérait notre confrère La Tribune du 7 décembre.

Cette idée a cours depuis plusieurs années à la direction du Trésor, au ministère des finances, qui regrette qu’une partie des ressources du Livret A, gérées par la CDC pour le compte de l’Etat, reste inemployée. Et juge qu’il serait ainsi opportun de "moderniser les circuits de financement du logement social".

En autorisant les banques à disposer des ressources du Livret A, les pouvoirs publics pensent limiter le risque d’une décollecte. Ils craignent que les établissements de crédit ne se servent du Livret A comme d’un produit d’appel avant de proposer des placements plus rémunérateurs à leurs nouveaux clients.

Cette brèche ouverte dans la centralisation de la gestion du Livret A à la CDC risque cependant de susciter l’émoi parmi les acteurs du logement social et du monde politique, attachés à un dispositif qui, s’il n’est pas parfait, a permis de cofinancer 80 % du parc de logements sociaux construits en France.

Les organismes HLM sont convaincus que la CDC constitue la pierre angulaire du financement du logement social. Elle est, de leur point de vue, en tant qu’investisseur de long terme étranger aux contraintes de rentabilité des banques, seule à même de pouvoir transformer les ressources du Livret A en prêts à plus de trente ans. Et ce sans discrimination à leur endroit.

Dans leur combat pour pouvoir distribuer le Livret A, les banques elles-mêmes, le Crédit agricole en tête, avaient proposé de maintenir la centralisation de la collecte à la CDC, afin de stabiliser le système.

Pour atténuer l’effet sur la CDC d’une décentralisation du Livret A, M. Camdessus suggère d’augmenter la part de la centralisation du Livret de développement durable (LDD), l’ex-Codevi, aujourd’hui limitée à 9 % des ressources. Parmi les pistes étudiées, l’une est privilégiée : il s’agirait que l’ensemble des fonds déposés sur le Livret A et le LDD soient centralisés aux deux tiers à la CDC. Le tiers restant serait laissé à la disposition des banques, en contrepartie d’engagements chiffrés à financer le logement social. A terme, les deux livrets, étant ainsi rapprochés, pourraient même fusionner.

"ASSÈCHEMENT"

Par ailleurs, M. Camdessus songe à proposer, dans son rapport, une modification de la règle de fixation du taux du Livret A. Elaborée en 2003 sous le gouvernement Raffarin, celle-ci serait jugée trop généreuse pour les épargnants - comme en atteste aujourd’hui la probable révision du taux de rémunération du Livret de 3 % à 3,50 %, voire à 3,75 %, le 1er février 2008. Elle renchérirait donc inopportunément le coût de financement du logement social, à un moment où les besoins de construction n’ont jamais été aussi importants.

Le gouvernement accueillera-t-il favorablement ces propositions ? Sur le papier, tout porte à le croire, le ministère des finances ne faisant pas mystère de sa volonté de libéraliser la distribution du Livret A, voire, plus tard, de toiletter l’ensemble du régime de l’épargne administrée, une exception française.

Les élections municipales de 2008 pourraient cependant conduire le gouvernement à repousser la réforme après le scrutin. De fait, la mobilisation en faveur du dispositif actuel de financement du logement social s’annonce forte. Dominique Dujols, directrice des affaires sociales de l’Union des HLM, demande notamment au gouvernement de réaliser une étude d’impact avant de réformer, "car, souligne-t-elle, du jour où la distribution sera banalisée, il n’y aura pas de retour en arrière". "Notre préoccupation n’est pas de savoir si toutes les banques auront le Livret A, poursuit Mme Dujols, mais si les banques vont financer les organismes HLM dans les mêmes conditions que la CDC et si la ressource va rester abondante dans les trente prochaines années."

Une analyse partagée par cet économiste proche des pouvoirs publics, qui appelle à une réforme "sage et réfléchie" du mode de distribution du Livret A : "Attention à ne pas déstabiliser le système de financement du logement social, avertit-il. Autant il est logique de banaliser la distribution du Livret A maintenant que les Caisses d’épargne et La Poste sont devenues des banques presque comme les autres, autant sa centralisation à la Caisse des dépôts est intangible. Tant que la France n’a pas créé de fonds de pension, il ne faut pas y toucher !"

De son côté, Jean-Baptiste Eyraud, président de l’association Droit au logement (DAL), redoute "un assèchement des financements du logement social, dans une période de crise grave du logement". "On n’a jamais eu autant besoin du Livret A et de la Caisse des dépôts", conclut M. Eyraud. Avec l’intersyndicale du secteur semi-public financier, la Confédération nationale du logement (CNL) et Attac, le DAL appelle à une manifestation de défense du Livret A, le 13 décembre, à Paris.

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