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Claire Ané | Le Monde le 07.06.2008

Livret A : les adversaires de la réforme contre le "cadeau" fait aux banques

lundi 9 juin 2008 par Claire Ané

Le Livret A est un produit bien spécifique, seulement distribué par la Banque postale, les Caisses d’épargne et le Crédit mutuel : les fonds qui y sont placés sont entièrement centralisés par la Caisse des dépôts, qui s’en sert pour accorder des prêts à long terme et à des taux avantageux, sans faire de bénéfices, aux organismes HLM, qui ont construit et réhabilité ainsi quelque 80 % des logements sociaux en France. La réforme prévoit, comme demandé par la Commission européenne saisie par les banques françaises, que celles-ci pourront distribuer le Livret A. Mais aussi, que quelque 30 % des fonds qui seront à l’avenir collectés via le Livret A et le Livret développement durable (ex-Codevi) seront désormais laissés à la libre disposition des banques. Loïc Daguzan, animateur du collectif Pas touche au Livret A et délégué CGT à la Banque de France, dénonce une "déstabilisation" du financement du logement social, et explique comment, selon lui, on en est arrivé là :

Le ministère du logement, qui avait demandé sans succès à piloter la réforme, met en avant que la Caisse des dépôts ne verra pas diminuer le volume de sa collecte : les 70 % qui lui seront attribués sur les deux livrets correspondent aux 100 % du Livret A et aux 9 % des Livrets développement durable qu’elle centralise déjà. Le ministère précise que, avec la généralisation, les fonds du Livret A devraient augmenter, et se félicite que 70 % de ce surplus ira à la Caisse des dépôts. Le président de Droit au logement (DAL), Jean-Baptiste Eyraud, estime cela insuffisant :

SEUIL MINIMUM

Les organismes HLM, réunis au sein de l’Union sociale pour l’habitat (USH), se battent eux aussi pour une modification de la réforme. Ils notent que les banques, non seulement disposeront d’une partie des montants des livrets, mais seront aussi rémunérées – plutôt généreusement – pour effectuer la collecte. Surtout, ils s’inquiètent que la répartition 70 % - 30 % ne soit pas garantie : le gouvernement compte la fixer par décret, mais le projet de loi prévoit seulement que la Caisse des dépôts centralisera au minimum 1,25 fois le montant de ses prêts en cours. "Cela équivaudrait à la répartion suivante, au vu des prêts actuels : 49 % pour la Caisse des dépôts, 51 % pour les banques", pointe Dominique Dujols, de l’USH. Il y a aussi un risque que les banques incitent leurs clients à préférer d’autres types de placements financiers, dont elles auraient l’entière disposition, ou qu’un produit financier encore plus intéressant voit le jour, ou que les Français épargnent moins...

Le ministère du logement indique que si la collecte totale diminuait jusqu’à toucher le seuil de 1,25 fois l’encours des prêts, le gouvernement pourrait, via un nouveau décret, augmenter le taux de centralisation par la Caisse des dépôts. Mais l’inverse est également possible, soulignent les adversaires de la réforme, qui rappellent un précédent : les banques ont progressivement réussi à conserver, au détriment de la Caisse des dépôts, l’essentiel des fonds du Codevi. Autre inconvénient du seuil fixé par le projet de loi, s’il n’était pas complété par un décret plus favorable : il obligerait la Caisse des dépôts à n’augmenter que très progressivement le volume total de ses prêts, puisqu’elle doit toujours conserver des liquidités (de l’ordre d’un quart des sommes qu’elle prête). Or, le projet de loi Grenelle de l’environnement fixe pour objectif la rénovation de quelque 800 000 logements sociaux dans les prochaines années, ce qui coûtera cher.

Enfin, les collectifs comme l’USH s’inquiètent que l’accessibilité bancaire via le Livret A va être réduite, puisque toutes les banques, sauf la Banque postale, pourront désormais éconduire les plus modestes, qui utilisent ce livret comme un compte courant.

"On espérait que la gauche mobiliserait l’opinion sur ce sujet durant les municipales", indique Jean-Baptiste Eyrault, déçu que cette réforme passe presque inaperçue, même si nombre d’élus locaux s’en sont inquiétés. Une centaine d’amendements à l’article 39 du projet de loi ont beau avoir été déposés, leur adoption, lors du débat attendu en début de semaine prochaine, paraît peu probable. La pétition lancée sur le site du collectif avait recueilli, vendredi 6 juin, 1 181 signatures. Mais les mal-logés chantaient forts, mardi, près de l’Assemblée nationale.

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