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Rémi Barroux | Le Monde le 20.07.07.

M. Bertrand refuse pour le moment la généralisation du service minimum

vendredi 20 juillet 2007 par Rémi Barroux

Le service minimum dans les "transports terrestres réguliers de voyageurs" a-t-il vocation à être étendu ? La rapporteure (UMP) de la commission spéciale du Sénat, Catherine Procaccia, où se discute depuis mardi le projet de loi du gouvernement, l’a explicitement annoncé dans son rapport. Un amendement de la commission propose d’ajouter un article au texte gouvernemental (qui en compte neuf), instaurant l’obligation d’évaluer la loi, avant le 1er octobre 2008, afin d’"examiner l’opportunité d’étendre le dispositif (...) aux autres modes de transport, voire de le transposer à d’autres services publics".

Mme Procaccia avait précisé dans son rapport l’extension à "d’autres modes de transport, notamment maritime, aérien ou de fret". "La question de la mise en oeuvre d’un dispositif de service minimum dans d’autres services publics tels que la Poste ou l’enseignement pourra également bénéficier des conclusions du rapport", avait-elle conclu. Cette extension avait été explicitement réclamée lors des auditions qui ont précédé le débat au Sénat. Les représentants des organisations patronales avaient ainsi réclamé la continuité du "transport de marchandises et du service postal".

"REVANCHE SOCIALE"

Cela étendrait alors le champ du service minimum au-delà du but revendiqué par le gouvernement, la prise en compte exclusive des usagers. Le ministre du travail, Xavier Bertrand, a précisé au Monde, jeudi matin, qu’il entendait "rester sur les besoins quotidiens et essentiels de la population". Et qu’il n’envisageait pas une extension du dispositif au fret. C’est dans cet esprit qu’il a rejeté les amendements proposant l’intégration des transports maritimes dans la mise en place d’un service minimum. Pour autant, M. Bertrand reprend à son compte la proposition d’évaluer la loi en octobre 2008. "L’extension, c’est autre chose, dit-il, elle est compliquée d’un point de vue juridique et complexe politiquement si vous voulez pratiquer la concertation."

Le ministre s’est aussi félicité du vote de l’amendement qui précise les principes justifiant la mise en place du service minimum, notamment la "liberté d’aller et venir", la "liberté du travail", ou encore la "liberté du commerce et de l’industrie".

Les débats de mercredi ont été marqués par la sortie de François Fillon qui avait déclaré, la veille sur France 3, la possibilité d’étendre le service minimum à l’éducation nationale (Le Monde du 19 juillet). "Vous illustrez la traditionnelle figure de la revanche sociale", a réagi Jean-Luc Mélenchon (Essonne, PS), et le communiste Michel Billout (Seine-et-Marne) a protesté contre "le gouvernement qui choisit les médias pour modifier le débat parlementaire".

De leur côté, les syndicats essayent d’organiser la riposte. Mais si la protestation contre le projet de loi est unanime, la mobilisation n’est pas unitaire. L’organisation d’une journée d’action par la CGT, le 31 juillet, n’a pour l’heure reçu que le renfort de Solidaires. Chez les cheminots, en revanche, les principaux syndicats ont répondu à l’appel de la CGT : SUD-Rail et la FGTE-CFDT.

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