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Rémi Barroux, Michel Delberghe et Claire Guélaud |LE MONDE | 18.12.2007

M. Sarkozy convoque les syndicats pour réformer plus vite

mardi 18 décembre 2007 par Rémi Barroux, Claire Guélaud , Michel Delberghe

Négociation avec les fonctionnaires lundi 17 décembre, projet de loi sur le pouvoir d’achat à l’Assemblée nationale mardi 18, conférence sociale avec les syndicats et les organisations patronales à l’Elysée mercredi 19 : Nicolas Sarkozy finira l’année comme il a commencé son quinquennat, en accompagnant sa politique de réformes à grande vitesse d’une volonté affichée de main tendue aux partenaires sociaux.

Il s’agit pour lui de définir quelles sont les réformes qui donneront lieu à une négociation et celles qui seront élaborées par le gouvernement. "Nous verrons avec les partenaires sociaux qui fait quoi, dans quel cadre et selon quel calendrier", a expliqué Raymond Soubie, le conseiller social de l’Elysée.

Cet "agenda social 2008" était réclamé par les organisations de salariés et le Medef. Il répond en partie aux exigences de la loi du 31 janvier 2007. Celle-ci prévoit que les réformes concernant "les relations individuelles et collectives du travail, l’emploi et la formation professionnelle" fassent l’objet d’une concertation préalable avec les syndicats et le patronat "en vue de l’ouverture éventuelle d’une négociation".

Au-delà, rappelle M. Soubie, véritable maître d’oeuvre du dialogue social élyséen et "coach syndical" du chef de l’Etat, "l’objectif du 19 décembre sera de combiner les procédures lentes du dialogue social et le temps des réformes". Cette méthode est une constante de l’action présidentielle depuis mai.

Nicolas Sarkozy avait ainsi rencontré les numéros un des syndicats et du patronat, à peine élu et pas encore installé à l’Elysée, rue Saint-Dominique à la mi-mai. Quinze jours après, ils s’étaient revus à l’Elysée. En tout, le président de la République a rencontré les partenaires sociaux cinq fois, sans compter les contacts téléphoniques.

Avec Nicolas Sarkozy, reconnaissent les partenaires sociaux, le style a changé. "Il est très direct, extrêmement attentif, le contact est simple", dit de lui Jacques Voisin, le président de la CFTC. "Il coupe la parole et accepte qu’on lui coupe la parole, ajoute François Chérèque (CFDT), on est dans une communication de personne à personne."

Quand il a rencontré Bernard Thibault, en mai, M. Sarkozy lui a affirmé par trois fois "ne pas avoir peur de lui et de la CGT". Ce qui avait fait sourire le secrétaire général de la centrale syndicale. "Il leur dit constamment qu’il est le président de la République, qu’il a des choses à faire et qu’il ne leur demande pas d’être d’accord", dit M. Soubie.

Le chef de l’Etat ne perd pas de vue son objectif : les réformes. "Chacun doit prendre ses responsabilités", avait martelé M. Sarkozy dans son discours social, le 18 septembre. Il avait joué sur la corde sensible : "Je les connais bien, ce sont des gens de ma génération", avait-il dit des syndicalistes. Avec une règle rappelée par M. Soubie : "Il fait attention de ne pas entretenir de rapport privilégié avec l’un ou avec l’autre", tout en connaissant l’importance de chaque syndicat au regard de tel ou tel dossier.

Sur les régimes spéciaux, une attention très particulière a été portée à la CGT et à son secrétaire général. En raison du poids de ce syndicat à la SNCF, la RATP ou chez EDF et GDF. Mais aussi parce que M. Sarkozy souhaite encourager la CGT à suivre la voie réformiste de la CFDT.

Les rencontres entre les partenaires sociaux et M. Sarkozy sont l’occasion de discuter librement, hors de portée des médias et loin des bases respectives de chaque organisation. "Ils nous disent quand ils ont des problèmes et le chef de l’Etat leur confie aussi qu’il en a", raconte encore M. Soubie. Ils abordent d’autres sujets que le social. "Quand il a rencontré M. Thibault qui partait au Brésil, le 1er décembre, Nicolas Sarkozy a parlé avec lui du Brésil et de Lula", confie M. Soubie. Avec François Chérèque, la discussion a aussi porté sur l’Europe.

Ce dialogue a cependant ses limites. "Il veut toujours avoir un temps d’avance, explique M. Voisin. Quand on parle avec lui, il est déjà dans le dossier suivant, c’est à nous de gérer les problèmes." Selon le président de la CFTC, cette méthode a représenté un problème avec les syndicats de cheminots : "Il a ouvert les dossiers du service minium, des régimes spéciaux et de la privatisation du fret, le tout devant être réglé en deux mois."

Le 19 décembre, M. Sarkozy devrait proposer un agenda de mise en oeuvre de plusieurs réformes : la modernisation du marché du travail, déjà en négociation entre syndicats et patronat, avec le contrat de travail. Il y aura aussi le dossier de la représentativité et du financement des syndicats, la démocratie sociale. La conditionnalité des allégements de charges aux entreprises sera aussi sur la table.

Sur les retraites et la protection sociale, un rendez-vous est prévu en janvier pour fixer un nouvel agenda. Avec pour ces deux rendez-vous, une même stratégie : que les partenaires sociaux se saisissent "eux-mêmes des questions pour parvenir à un accord par la voie de la négociation". Et un rappel : "Il n’est pas question de laisser les discussions s’enliser."


Travail le dimanche, contrat de travail, RTT... revue des principaux chantiers ouverts

Nicolas Sarkozy, qui doit recevoir les syndicats et les patrons mercredi 19 décembre, a multiplié les chantiers sociaux depuis l’été. Certains ont été laissés aux partenaires sociaux à qui a été fixée une obligation de résultat. D’autres sont pris en charge par le gouvernement.

CONTRAT DE TRAVAIL. Il fait partie de la négociation patronat-syndicats sur la modernisation du marché du travail lancée en septembre selon un rythme hebdomadaire. Elle s’articule autour de quatre thèmes : entrée dans l’emploi et contrat de travail, vie professionnelle et sécurisation des parcours, sortie de l’emploi et droit du licenciement, retour à l’emploi et assurance-chômage. Le gouvernement souhaitait que la négociation s’achève à la fin de l’année. Mais les partenaires sociaux ont prévu de se retrouver les 9 et 10 janvier 2008.

Les blocages portent sur la "rupture par consentement mutuel", et la création d’un nouveau contrat "de projet". Les syndicats refusent l’allongement de la période d’essai, mais seraient prêts à ouvrir des négociations de branche. Les représentants patronaux divergent sur les contreparties à offrir aux salariés en terme de "sécurisation des parcours professionnels" et de transférabilité de certains droits.

Vendredi 14 décembre, les syndicats ont critiqué le manque de propositions concrètes. La chef de file de la délégation patronale, Cathy Kopp, qui juge un accord "envisageable", fait de la rupture par consentement mutuel "un point clé". Pour le gouvernement, la sécurisation juridique et financière du licenciement est un objectif central. A l’issue de cette négociation, il devrait transposer les termes de l’accord dans les textes. Ou proposer, en cas d’échec, sa propre version de la "flexisécurité".

SERVICE MINIMUM. Inscrit dans la loi du 21 août 2007, cette obligation ne s’applique qu’aux transports publics terrestres de voyageurs. Deux niveaux de négociation sont prévus par le gouvernement avec obligation de conclure avant le 31 décembre. Les régions devaient fixer avec les sociétés de transport les priorités de desserte en cas de conflit. Les entreprises devaient négocier la mise en place de ce service minimum.

Mi-décembre, les discussions sont loin d’être achevées. Le ministère des transports organisera le service minimum par décret si les discussions n’aboutissent pas.

GUICHET UNIQUE DE L’EMPLOI.Le projet de loi sur la réforme du service public de l’emploi devrait être voté au Parlement avant les municipales. Il prévoit le regroupement des quelque 28 000 agents de l’ANPE avec les 14 000 salariés des Assedic dans un même organisme. Ce réseau unique sera dirigé par un conseil composé des partenaires sociaux, "majoritaires", des représentants de l’Etat, et de personnalités qualifiées. Patronat et syndicats continueront à fixer "les paramètres d’indemnisation et de financement" de l’assurance chômage. Ils doivent négocier la nouvelle convention qui doit prendre effet au 1er janvier 2009.

REPRÉSENTATIVITÉ. L’affaire des retraits en liquide de l’Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM) a relancé la polémique sur le financement des organisations syndicales et patronales. Une négociation sur cette question délicate liée au dossier de la représentativité syndicale est en vue. Le Medef a désigné Patrick Bernasconi, président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP). Avant les élections prud’homales du 3 décembre 2008, cette discussion revêt une tournure stratégique.

TRAVAIL DU DIMANCHE. Un pas a été franchi avec l’adoption, vendredi 14 décembre, d’un amendement UMP au projet de loi Chatel sur la concurrence, qui autorise l’ouverture le dimanche des "établissements de commerce de détail d’ameublement". Les syndicats demeurent hostiles à un tel aménagement ainsi que l’Union professionnelle artisanale.

La présidente du Medef, Laurence Parisot, est favorable à l’ouverture des grandes surfaces "huit ou dix dimanches de plus" par an, ce qui porterait à 13 ou 15 le nombre annuel d’ouvertures autorisées.

RETRAITES ET RÉGIMES SPÉCIAUX. Alors que les négociations sur les régimes spéciaux de retraite continuent dans les entreprises, le gouvernement doit ouvrir des discussions sur le bilan de la réforme des retraites du régime général et de la fonction publique au printemps 2008. L’enjeu essentiel porte sur une allongement de la durée de cotisations à 41 ans pour tous, afin de résorber le déficit du régime général, estimé à quelque 10 milliards d’euros en 2012.

HEURES SUPPLÉMENTAIRES-RTT. Prévue dans la loi sur l’emploi et le pouvoir d’achat (TEPA) du 21 août, et effective depuis le 1er octobre, la détaxation des heures supplémentaire ne peut encore être évaluée. Pour doper le pouvoir d’achat, le gouvernement veut faciliter le rachat des journées de RTT par les salariés. Ce texte sera examiné à l’Assemblée à partir de mardi 18 décembre.

LES ALLÉGEMENTS DE CHARGE. Evoquée par M. Sarkozy, la conditionnalité des allégements de charge à des négociations sur les salaires séduit les syndicats. Actuellement, 71 branches, soit 44 % du total, représentant 3 700 000 salariés ont des salaires inférieurs au SMIC et 18 présentent des difficultés récurrentes.

LES SALAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE. Lors de la négociation salariale avec les syndicats de la fonction publique, lundi 17 décembre, Eric Woerth, ministre du budget, devait proposer un mécanisme de compensation financière pour garantir le pouvoir d’achat. Ce dispositif devrait concerner principalement les 24 % de salariés dont la rémunération de base a augmenté moins vite que l’inflation depuis 2000.

Pour les augmentations, le gouvernement propose des mesures intégrant les heures supplémentaires et les RTT, un intéressement aux résultats, la reconnaissance au mérite... Les syndicats s’en tiennent eux au point d’indice et aux augmentations générales et collectives. Sur RTL dimanche, M. Woerth a renouvelé la volonté de financer une partie de ces hausses par les gains sur les suppressions d’emplois qui pourraient atteindre 35 000 en 2009.

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