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Un article de Christophe Jakubyszyn paru dans Le Monde du 10.03.06

M. de Villepin cherche à sortir du piège du CPE

vendredi 10 mars 2006 par Christophe Jakubyszyn

Comment sortir du piège du CPE ? Dominique de Villepin a posé la question, jeudi matin à Matignon, entouré de ses plus proches collaborateurs. Car, après la rue, c’est au tour de la majorité de placer le premier ministre au pied du mur. "Le CPE, c’est un échec qui peut, si le gouvernement s’obstinait, nous coûter l’élection présidentielle", déclare le député Hervé de Charette (UMP), rallié au camp sarkozyste, jeudi, dans Le Parisien-Aujourd’hui. "On ne va tout de même pas jouer la présidentielle à la roulette russe" !, ajoute-t-il en écho à l’affirmation du premier ministre, mardi devant le groupe UMP, que "la présidentielle dépend du CPE". "Beaucoup de parlementaires pensent la même chose que moi mais n’osent pas le dire", assure-t-il, en demandant la suspension du texte.

Beaucoup ? Les sarkozystes donnent de la voix depuis vingt-quatre heures. Le député Yves Jego a jugé, mercredi, qu’il était "impensable qu’on n’écoute pas ce qui s’exprime dans la rue, chez les jeunes". Il a déploré que l’on se "retrouve dans des situations figées, du tout ou rien, du pour ou contre", souhaitant l’émergence d’une "troisième voie qui permette de dégonfler les angoisses et en même temps d’avancer". Même son de cloche chez le député des Hauts-de-Seine Patrick Devedjian, conseiller de Nicolas Sarkozy, qui souhaite que le gouvernement "ajuste" sa copie sur le CPE. Dans l’avion qui le conduisait aux Antilles, mercredi, M. Sarkozy confiait avoir prévu la réaction de l’opinion. "Ce qu’il y a de bien avec Nicolas, c’est que quand il y a un mur, lui, il nous le dit", a ajouté l’un de ses proches, le sénateur Gérard Longuet.

Moins ouvertement critiques, les autres députés de la majorité s’inquiètent. Le très légitimiste Bernard Accoyer, président du groupe UMP de l’Assemblée nationale, insiste sur "l’importance des décrets d’application" qui seront élaborés "avec les partenaires sociaux". Seul hic : il n’y aura pas de décrets d’application pour l’article 4 de la future loi sur l’égalité des chances, qui instaure le CPE, d’applicabilité immédiate.

A Matignon, jeudi matin, l’"enrichissement" du CPE était donc au menu. L’idée est désormais "d’enrichir et de compléter le parcours d’embauche des jeunes" en annonçant, dans les prochains jours, d’autres mesures vers les jeunes et les étudiants. Mais aussi d’essayer de faire entrer en jeu les partenaires sociaux, qui conservent de larges pouvoirs d’aménagement du droit social. Le premier ministre veut profiter de la réunion, la semaine prochaine, des syndicats avec Jean-Louis Borloo et Gérard Larcher, les deux ministres chargés de l’emploi et du travail. Le thème retenu du "parcours professionnel" peut servir de prétexte pour discuter de toutes les modalités d’application du CPE, voire même la durée de la période d’essai que les partenaires sont libres de réduire par voie d’accord.

Encore faut-il qu’ils soient disposés à offrir cette porte de sortie à M. de Villepin. Jeudi, dans La Croix, le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, affirmait : "Il n’est pas question pour nous d’"enrichir" le CPE." Seul signe encourageant pour le dialogue social : le patronat, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC ont signé, jeudi, l’accord sur le "CDD senior".


Le projet de loi sur l’égalité des chances, dont le CPE, définitivement adopté

Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 9 mars, par un ultime vote conforme du Sénat, le projet de loi pour l’égalité des chances, qui instaure le très contesté contrat première embauche (CPE).

Après le vote des députés mercredi (par 329 voix contre 159), les sénateurs ont approuvé sans modification les conclusions rendues mardi soir par la commission mixte paritaire (Sénat-Assemblée), par 178 voix contre 127, dont les élus PS et PCF et Verts. Une partie du groupe UDF s’est abstenue.

La majorité a eu beau tenter d’accélérer l’examen du texte en recourant à la procédure d’urgence (une seule lecture dans chacune des Chambres), il a duré "au total 132 heures", selon le ministre délégué à l’emploi, Gérard Larcher. Il a été marqué par une dure bataille de l’opposition, qui, à défaut d’être suffisamment nombreuse pour l’emporter par le vote, a tout fait pour retarder l’échéance. Si bien qu’à l’Assemblée, une fois voté l’amendement instituant le CPE, le premier ministre, Dominique de Villepin, a abrégé les débats en utilisant la procédure prévue par l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire voter son texte. Le projet de loi avait été considéré comme adopté, en première lecture, le 10 février. Au Sénat, le gouvernement a renoncé à recourir au vote bloqué, et les travaux se sont poursuivis le week-end dernier : le texte n’a été voté que lundi matin, à l’issue d’une nuit blanche, par 178 voix contre 127 et 21 abstentions.

Outre le CPE, introduit tardivement par un amendement, le texte comporte l’apprentissage à 14 ans, la création de quinze nouvelles zones franches urbaines (ZFU) dans les quartiers en difficulté, le contrat de responsabilité parentale pour lutter contre l’absentéisme scolaire dont le non-respect peut entraîner la suspension des prestations familiales. Au chapitre de la lutte contre la discrimination, il inscrit dans le code du travail l’obligation du CV anonyme à l’embauche - introduite par un amendement UDF au Sénat, et renforce les attributions de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (Halde).

Les groupes socialistes des deux assemblées ont annoncé le dépôt d’un recours auprès du Conseil constitutionnel. Gérard Larcher a déclaré, dans une interview publiée jeudi par Le Figaro, que le CPE entrerait en vigueur "d’ici à un mois".

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