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Pierre-Henri Lab | L’Humanité le 5 janvier 2006

Maîtrise publique de l’énergie, enjeu majeur de 2007

samedi 6 janvier 2007 par Pierre-Henri Lab

Dans l’amphithéâtre du Grand Palais, à Lille, les applaudissements et les hourras éclatent au milieu d’une pluie de confettis. Ce jeudi 30 novembre 2006, à quelques - minutes de la clôture de leurs travaux, les délégués du 3e congrès de la CGT énergie viennent de prendre connaissance de la décision du Conseil constitutionnel concernant la fusion entre GDF et Suez. Les « sages » autorisent l’opération financière mais interdisent sa mise en oeuvre concrète avant le 1er juillet 2007. Le gouvernement de Dominique de - Villepin, les PDG des deux groupes, Jean-François - Cirelli et Gérard Mestrallet, en sont pour leurs frais. Eux qui ont longtemps cru pouvoir boucler le dossier pour le 1er janvier 2007, voient maintenant leur projet remis en cause. Comment en effet engager un processus de fusion alors que planent de nombreuses incertitudes sur la possibilité de le mener à terme ? La décision du Conseil constitutionnel, en reportant la fusion après les élections présidentielle et législatives, ouvre la porte à une nouvelle majorité pour revenir sur la privatisation du gazier national.

Tout avait pourtant bien commencé. Le 25 février 2006, trois jours après l’annonce opportune par l’électricien italien Enel de son projet d’OPA sur Suez, le premier ministre, Dominique de Villepin, rend public le projet de fusion. Il s’agit, selon les arguments développés à l’époque par le gouvernement, de « protéger Suez de toute OPA » et de « construire un géant gazier » dont l’envergure permettra de négocier dans les meilleures conditions l’approvisionnement en gaz du pays. En conséquence, le 27 février, le gouvernement dépose un projet de loi abaissant la participation de -l’État dans GDF à 34 % et transposant la directive européenne qui oblige à l’ouverture totale à la concurrence du marché du gaz et de l’électricité au 1er juillet 2007. Ce faisant, - Nicolas Sarkozy, qui avait, en 2004 et en qualité de ministre de - l’Économie et des Finances, donné sa parole qu’EDF et GDF resteraient des entreprises nationales, est pris en flagrant délit de reniement.

Les arguments à profusion ne tiendront pas longtemps. À l’instar de la CGT, les organisations syndicales hostiles à la privatisation de GDF, sur la base des griefs établis par la Commission européenne et les contreparties accordées par les deux groupes, apportent la preuve que l’ensemble GDF-Suez demeurera « opéable » et qu’il ne donnera pas naissance au géant gazier annoncé. Les cessions concédées par GDF et surtout Suez, tant en matière de contrats d’approvisionnement qu’en infrastructures de transport, d’importation ou de stockage, aboutiraient en fait à la création d’un groupe dont le périmètre serait égal à celui actuel de GDF. La mobilisation des électriciens et des gaziers et de leurs syndicats permet ainsi au débat sur la fusion de faire irruption sur le devant de la scène politique et médiatique. Lors de l’examen du texte au Parlement qui commence le 7 septembre, les députés et les sénateurs communistes et - socialistes, qui ont déposé 137 449 amendements, mettent en évidence les véritables objectifs de la fusion. Il s’agit pour le gouvernement et la Commission européenne de « démanteler le système - gazier français ». Avant d’autoriser la fusion, Bruxelles exige, sous prétexte d’établir « une concurrence libre et non faussée », de mettre fin aux contrats d’approvisionnement à long terme, au caractère intégré de GDF et aux - tarifs réglementés. Le projet de fusion met ainsi en péril la sécurité d’approvisionnement en gaz du pays en rendant ce dernier dépendant d’entreprises privées et en le soumettant aux aléas du marché. Les premiers qui en subiront les conséquences seront les usagers désormais condamnés à acheter leur gaz à des prix au minimum 30 % à 40 % plus cher que les tarifs administrés. Avec la fusion, il s’agit aussi pour GDF et Suez de clairement se positionner en concurrent d’EDF.

Le gouvernement se trouve de plus en plus contesté. L’UDF fait défection et - rejoint l’opposition au projet. Au sein même de l’UMP des voix s’élèvent pour demander, tant par opportunisme électoral que par réelle conviction, son abandon. L’isolement du gouvernement gagne à un point tel que l’adoption de la loi, le 8 novembre 2006, ne sera approuvée que par les seuls parlementaires du parti majoritaire à droite.

S’il est peu vraisemblable que la fusion entre GDF et Suez voie le jour en 2007, le débat sur l’avenir énergétique du pays devrait se poursuivre. La droite ambitionne de continuer sur le chemin de la déréglementation et de la privatisation. À gauche, le débat n’est pas clos. Faut-il se contenter, comme le propose la candidate socialiste, Ségolène Royal, d’un retour dans le giron public de GDF et d’EDF, ou aller plus loin, comme le propose, la candidate communiste, Marie-George Buffet, en constituant un pôle public de l’énergie afin de réaliser les investissements colossaux indispensables à la sécurité d’approvisionnement et à la lutte contre l’effet de serre ?

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