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Lucy Bateman | L’Humanité du 18 avril 2007

Maladies professionnelles : Comment pousser la Sécu à la faute

vendredi 20 avril 2007 par Lucy Bateman
Arkema a émis une note interne sur la procédure à suivre pour éviter d’assumer les conséquences des maladies professionnelles.

De nombreux cabinets de conseil et de formation travaillent sur le moyen de réduire la facture des accidents du travail et maladies professionnelles. Ainsi, en janvier 2006, l’AMRAE, Association pour le management des risques et des assurances de l’entreprise, proposait à ses adhérents lors de sa conférence annuelle un atelier consacré à « la contestation de l’opposabilité et de l’imputation des maladies et accidents du travail ». Un an plus tôt, Arkema avait fait carburer son service juridique sur une note interne intitulée : « Procédure à suivre en cas de maladie professionnelle ». Ce mémento, révélé à l’époque par Charlie Hebdo, exposait aux chefs d’établissement du groupe chimique les ficelles qui leur permettraient d’échapper à leurs responsabilités financières. En ligne de mire, les salariés exposés à l’amiante, pour lesquels le groupe chimique allait être condamné pour faute inexcusable. Et à qui il allait falloir payer de fortes indemnités. L’objectif d’Arkema : faire prendre en charge ces indemnisations par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM). C’est précisément cette méthode qui a été mise en oeuvre sur le site de Pierre-Bénite.

L’objectif est clair, et c’est une affaire de gros sous : « Éviter l’augmentation du taux AT-MP d’Arkema, mais aussi et surtout (...) arriver à bloquer l’éventuelle imputation ultérieure des conséquences financières d’une reconnaissance de la faute inexcusable ». Car une maladie professionnelle coûte cher : son coût « peut aller de 98 000 à 200 000 euros (hors tarification AT-MP). Or on compte actuellement 258 dossiers en cours au sein de la société Arkema. Ce coût est susceptible d’évoluer en fonction du montant des condamnations prononcées. Les sommes en jeu sont donc considérables ».

Dans le cas où il existe un doute sur le caractère professionnel de la maladie, le chef d’établissement est invité à adresser à la CPAM une lettre où il émet des réserves. Ce qui semble raisonnable. Mais la note poursuit : « Dans les cas où il est absolument évident que le salarié a réellement été exposé au sein d’Arkema à un risque pouvant déclencher une maladie professionnelle, et même lorsque le salarié a effectué l’intégralité de sa carrière professionnelle à Arkema, une lettre de réserves sera également rédigée. En effet, la caisse sera alors tenue de procéder à une enquête contradictoire, ce qui pourra éventuellement nous permettre d’invoquer le non-respect du principe du contradictoire. » En somme, en multipliant les actes de procédure, on multiplie aussi les risques pour la CPAM de commettre des erreurs. Mieux, on peut même la pousser à la faute : « L’envoi d’une lettre de réserves à la Caisse a pour effet d’obliger cette dernière à procéder à une enquête administrative afin d’apprécier la matérialité des faits relatifs à l’exposition du risque », précise la note. « Nous pourrons alors invoquer le non-respect du principe du contradictoire en cas de non-respect par la Caisse des règles de procédure applicables en matière d’enquête administrative. » En l’absence d’une enquête contradictoire, l’employeur pourra refuser de prendre en charge les conséquences financières de la maladie. Autre conseil : ne pas réclamer un certificat médical obligatoire, pour ensuite reprocher à la CPAM de ne pas l’avoir communiqué...

Enfin, la note précise, à l’intention des chefs d’établissement scrupuleux : « Il est important de préciser qu’il n’y a ici aucun état d’âme à avoir vis-à-vis du salarié : en effet, une telle décision n’a aucune incidence sur la décision de la CPAM à l’égard des prestations servies à la victime ou à ses ayants droit. »


Amiante : les manoeuvres des patrons pour réduire la facture

Maladie professionnelle . À l’exemple d’Arkema, des employeurs, condamnés pour faute inexcusable, tirent les ficelles juridiques pour ne pas indemniser les salariés.

Michel est embauché en 1971 chez Atofina (branche chimie de Total, aujourd’hui Arkema) à Pierre-Bénite, dans le Rhône, comme mécanicien d’entretien. Son travail consiste notamment à remplacer des joints en amiante usagés, fabriquer et remettre en état des pièces et cordons en amiante, ou encore à entretenir des tuyauteries calorifugées. Il effectue ces tâches sans protection particulière contre la fibre, dont les effets nocifs sont pourtant connus depuis 1945.

Lorsqu’il prend sa retraite, en 2002, ses poumons présentent des plaques pleurales caractéristiques de l’exposition à l’amiante. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Lyon accepte de le prendre en charge au titre d’une maladie professionnelle. Le 30 novembre 2005, le tribunal des affaires de la Sécurité sociale (TASS) de Lyon condamne Arkema pour faute inexcusable à l’encontre de Michel et de onze de ses anciens collègues. À partir de là, si les choses avaient suivi normalement leur cours, la CPAM aurait versé à Michel et aux autres victimes une rente majorée. Elle aurait ensuite récupéré cette somme auprès d’Arkema, sous la forme d’une forte majoration de sa cotisation Accidents du travail— maladies professionnelles (AT-MP).

Sauf que dans cette affaire, si les victimes ont bien été indemnisées, c’est la CPAM qui va probablement payer la facture dans une dizaine de ces dossiers. Une transaction est en cours entre Arkema et la CPAM du Rhône, aux termes de laquelle la Sécu devrait assumer la responsabilité financière de la faute commise par l’industriel. Roger Tarrago, secrétaire du CHSCT d’Arkema Pierre-Bénite et représentant CGT au CE, s’indigne de « ce procédé qui identifie le coupable et l’exonère ».

Échapper à sa responsabilité

Dans cette affaire, Arkema a tiré des ficelles parfaitement légales pour ne pas payer. Des ficelles qu’il avait détaillées à ses chefs d’établissement dans une note interne diffusée en janvier 2005 (lire ci-contre). Et que le TASS avait admises dans son jugement de novembre 2005, où il rendait « inopposables » au groupe chimique les conséquences financières de la faute inexcusable : la société était bien coupable, mais la CPAM n’avait pas mené son instruction sur la maladie professionnelle dans les règles, empêchant Arkema de se défendre correctement. Le groupe n’avait donc pas à payer. La cour d’appel de Lyon avait renversé cette décision et autorisé la CPAM à se rembourser dans les poches d’Arkema, mais cet arrêt avait toutes les chances d’être retoqué en cassation.

« C’est une stratégie développée par les employeurs pour échapper aux conséquences de décisions des TASS », déplore François Desriaux, président de l’Andeva (Association nationale de défense des victimes de l’amiante). Ils s’appuient sur une jurisprudence de la Cour de cassation sur le droit à un procès équitable, explique Michel Ledoux, avocat spécialisé dans la défense des victimes de l’amiante. « Quand dans la phase d’instruction d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, la CPAM n’a pas informé la société des éléments dont elle lui fait grief, la société peut saisir le TASS pour faire juger que la décision lui est inopposable. Et intellectuellement, c’est logique : si l’entreprise paie, il est normal qu’elle puisse donner son point de vue. » Même s’il s’agit clairement d’une stratégie élaborée pour ne pas payer, face aux victoires obtenues en justice par les victimes. Les sociétés invoquent des erreurs de procédure des CPAM, prétendent qu’ils n’ont pas été informés de la clôture de la procédure, ou s’appuient sur le fait que la Caisse n’est pas capable de prouver qu’elle a envoyé un document. Depuis quelques années, la caisse nationale d’assurance maladie est avertie de ces pratiques et demande aux CPAM d’être beaucoup plus vigilantes. Les affaires sont mieux instruites, l’usage de la lettre en recommandé est plus systématique.

Les coupables doivent payer

« Compte tenu de la jurisprudence très exigeante sur l’amiante, les entreprises poursuivies pour faute inexcusable sont condamnées quasi systématiquement », poursuit l’avocat. « Nous les avons mises dans le coin du ring, elles n’ont pas d’autre solution pour se défendre que d’invoquer l’inopposabilité. » Et de mutualiser les conséquences de leurs actes, en faisant payer la collectivité des employeurs qui financent la branche AT-MP. « Les entreprises qui n’y sont pour rien paient pour ceux qui ont fait n’importe quoi, cela fausse le lien entre prévention et financement, qui est le mécanisme fondamental qui régit le risque AT-MP depuis 1946. »

« La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur est importante pour les victimes : elle augmente l’indemnisation de la victime, le responsable est sanctionné, et le salarié sait sans conteste qu’il a été contaminé au travail et pas en changeant ses plaquettes de frein ou en faisant griller son pain », note Roger Tarrago. « C’est pourquoi nous n’admettons pas que les coupables soient exonérés. D’autant que cet argent dépensé par la CPAM aurait pu servir à la prévention. » En dépit de la jurisprudence, le syndicaliste reproche à la CPAM du Rhône d’avoir choisi la transaction plutôt que d’aller en Cassation. « Ils se sont comportés en techniciens, alors que nous sommes face aux victimes ou à leurs ayants droits, c’est nous qui nous rendons au cimetière. »

À Pierre Bénite, une cinquantaine de salariés et anciens salariés d’Arkema ont été reconnus victimes de maladies professionnelles liées à l’amiante, indique André Tarrago. « Et une douzaine de collègues en sont décédés. » Malgré cette hécatombe, ni cette usine ni le site Arkema de Jarrie, dans l’Isère, « où des salariés brassaient la fibre à la pelle », n’ont fait l’objet d’un classement « amiante », qui aurait permis à leurs salariés, du fait de leur espérance de vie réduite, de partir à la retraite à partir de cinquante ans.

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