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FRANÇOIS-XAVIER BOURMAUD. | Le figaro le 09.11.2007

Marché du travail : le Medef abat ses cartes

vendredi 9 novembre 2007 par François-Xavier Bourmaud
Dans son avant-projet de réforme, l’organisation patronale propose d’allonger les périodes d’essai et de majorer les indemnités de licenciement.

Le contrat de travail unique est enterré. Hostile à cette idée phare du candidat Sarkozy pendant la campagne présidentielle, le patronat a officialisé son rejet en transmettant aux syndicats son avant-projet de réforme du marché du travail. Si « le CDI est la forme normale et générale du contrat de travail », indique le texte dans son article 1, les CDD et les contrats temporaires demeurent « des moyens de faire face à des besoins momentanés de main-d’œuvre ». Une formulation qui ne devrait pas heurter les syndicats, eux aussi hostiles au contrat unique.

Sur le reste de l’avant-projet, les discussions s’annoncent plus serrées au siège du Medef, où les partenaires sociaux se retrouvent aujourd’hui. Notamment parce que le texte patronal avance des propositions très claires sur l’allongement de la durée des périodes d’essai, sur les ruptures de contrats de travail ou encore sur le contrat de mission. Sur le premier thème, le patronat propose que les ouvriers, employés, agents de maîtrise et techniciens effectuent une période d’essai de trois mois renouvelables une fois. Une période qui s’allonge à six mois renouvelable une fois pour les cadres. Sur la rupture à l’amiable, le texte propose que le salarié licencié touche une indemnité « au moins égale à l’indemnité légale de licenciement majorée de 25 %». Quant au contrat de mission, il ne pourrait être conclu que pour un projet de plus de 18 mois.

Un point d’accroche

Du côté des demandes syndicales, le patronat fait un pas de plus vers l’idée que le salarié puisse conserver certains droits en passant d’un emploi à un autre. Un salarié pourrait ainsi conserver la moitié de ses heures accumulées en droit individuel à la formation (DIF) pendant douze mois. Cette idée que le Medef appelle « portabilité » demeure toutefois assez éloignée de la « transferabilité » revendiquée notamment par la CFDT. Mais sur cette question au moins, un point d’accroche semble apparaître entre les deux parties. En début de semaine, la secrétaire confédérale du syndicat, Annie Thomas, prévenait : « La transférabilité est l’un des enjeux qui vont compter et l’un des points sur lequel la CFDT jugera le résultat de la négociation. » Sommés par le gouvernement de trouver un accord avant la fin de l’année, les partenaires sociaux ne disposent plus, pour aboutir, que de huit réunions.

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