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Un article de Thomas Lemahieu paru dans L’Humanité le 22.12.2005

Mascarade sur le dos des chômeurs

jeudi 22 décembre 2005 par Thomas Le mahieu
UNEDIC . Contre une augmentation riquiqui des cotisations patronales et salariales, le patronat et trois syndicats s’engagent à réduire les droits des privés d’emploi.

Mercredi matin, au bout du bout de la septième séance de négociation sur l’assurance chômage, au terme d’un marathon de près de vingt heures de discussions entre patronat et syndicats (des discussions qui, soit dit en passant, se seront déroulées quasiment partout dans le bâtiment de l’UNEDIC, sauf dans la salle dédiée à cet effet, afin de tenir la CGT à distance), une chose, et une seule, était sûre : d’après la convention UNEDIC désormais soumise à l’approbation des organisations syndicales, ce sont, une fois de plus, les chômeurs qui boiront le calice jusqu’à la lie.

Dans la suite du PARE et des recalculés

Dans une invraisemblable atmosphère de mascarade, les représentants de la CFDT et de la CFE-CGC, présumés signataires avec la CFTC, sont venus devant la presse annoncer, avec une certaine gêne mais non sans soulagement, l’issue de la négociation... Un quart d’heure avant que Jean-Claude Quentin (FO), partie prenante de tous les arrangements nocturnes et signataire annoncé lui aussi, ne débarque pour ruer dans les brancards et dénoncer une manipulation « déloyale » éliminant du compromis final un geste symbolique de pénalisation du recours à la précarité. Après que la délégation syndicale, confortée dans son écoeurement par deux nouvelles versions de l’article controversé, a claqué la porte hier vers 9 h 30, cette négociation « achevée » devrait donc se poursuivre ce jeudi dans l’après-midi.

Quoi qu’il en soit, au-delà d’éventuelles modifications à la marge qui pourraient emporter aujourd’hui l’adhésion de FO, la nouvelle convention d’assurance chômage promet, dans l’esprit de la calamiteuse histoire des « recalculés », de durcir les conditions d’affiliation au régime d’indemnisation pour les chômeurs, tout en renforçant, dans la veine des négociations autour du plan d’aide au retour à l’emploi (PARE), la vocation de l’UNEDIC à contrôler directement le placement des chômeurs à travers le « profilage » et la sous-traitance à des agences privées (lire aussi ci-dessous).

DE LA DYNAMITE DANS LES FILIÈRES

Objet de la voracité du MEDEF, bien décidé à faire payer aux chômeurs la note d’un déficit pourtant en voie de résorption selon les prévisions des services de l’UNEDIC, le jeu sur les filières d’indemnisation demeure le volet phare de l’accord, exactement comme dans la précédente convention adoptée fin 2002 qui en avait effectué la refonte : alors qu’il existait, par exemple, avant le 1er janvier 2003, une filière qui ouvrait des droits à une durée d’indemnisation de 15 mois pour ceux qui avaient travaillé 8 mois dans les 12 derniers mois, le protocole d’accord actuel remettrait en place une filière « nouvelle » (voir notre tableau), sarcastiquement baptisée « B moins » par la CGT, entre la A (celle des « précaires » touchant 7 mois d’indemnités) et la B (celle de près de 1 million de salariés privés d’emploi bénéficiant de 23 mois d’indemnisation). Le problème de ce nouveau filet de sécurité « anti-précarité », selon les syndicats potentiellement signataires, c’est qu’il accueillera surtout des chômeurs qui auraient pu prétendre, dans le système actuel, à 23 mois d’indemnisation, mais qui se retrouveront, si ce texte passe, avec 12 mois d’allocations seulement. Grâce à la création de cette « nouvelle » filière, les négociateurs réussissent à camoufler les coupes claires qu’ils effectuent dans le nombre de chômeurs indemnisés dans les filières A et B, mais, d’après une estimation fournie par l’UNEDIC, les économies générées par le seul durcissement des conditions d’affiliation dans la filière B (passage de 14 à 16 mois travaillés) s’élèveraient à près de 1 milliard d’euros par an. Au total, cette refonte supplémentaire des filières permettrait à l’UNEDIC d’épargner 474 millions d’euros... Enfin, avec la fusion des filières C et D, par l’intermédiaire d’une clause assez retorse, quelques dizaines de milliers de chômeurs âgés risquent demain de perdre la possibilité d’obtenir une retraite à taux plein.

TROMPE-L’œil sur les cotisations

En guise de contrepartie, le patronat aura finalement daigné accepter une augmentation de cotisations de 0,08 point, évidemment divisée à parts égales entre les entreprises (0,04) et les salariés (0,04). Ce geste porte la contribution des entreprises pour l’assainissement des comptes de l’UNEDIC à 160 millions d’euros par an. Et, dès la fin de l’année prochaine, en cas (très probable) de retour à l’équilibre comptable, cette hausse modeste cesserait automatiquement de s’appliquer. Or, il faut le relever sans surprise, une telle clause systématique ne s’applique pas aux réductions de droits gravées dans le marbre pour les chômeurs. « Le système est tellement à bout de souffle qu’il est quasiment impossible de le réformer », se désole Jean-Marie Toulisse (CFDT). Manifestement embêtées par cet « accord minimaliste », la CFDT et la CGC veulent à présent croire qu’elles ont obtenu la garantie d’une véritable discussion fin 2006, débouchant sur une forme de refondation d’une assurance chômage en crise. « On peut accepter cet accord, il est strictement transitoire », confessait Alain Lecanu (CGC) au beau milieu de la nuit. Quelques minutes plus tard, Michel Coquillion (CFTC) se montrait nettement moins optimiste : « Le MEDEF voudra négocier à euro constant et refusera de retoucher à ce que nous négocions aujourd’hui... » Pour la CGT, écartée de la négociation pendant toute la nuit par les autres syndicats comme par le patronat, Maurad Rabhi dénonce un « accord de dupes complètement inacceptable » : « L’essentiel du déficit de l’UNEDIC sera une fois de plus résorbé sur le dos des chômeurs et des salariés, ajoute-t-il. S’il était signé, cet accord ferait encore sortir des dizaines de milliers de demandeurs d’emploi de l’assurance chômage... »

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