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Article de Yves Housson, Pierre Henri Lab et Pascal Dronne paru dans L’Humanité du 21 septembre 2006

Menaces sur l’ensemble des retraites

jeudi 21 septembre 2006 par Yves Housson, Pierre-Henri Lab, Pascal Dronne
acquis sociaux . Au-delà des régimes spéciaux d’entreprises publiques, Sarkozy et Parisot veulent réduire les droits de tous les assurés sociaux, en épargnant les vrais privilégiés.

Décembre 1995. La France est pratiquement à l’arrêt, paralysée par des grèves des transports publics, les rues débordent de manifestants, protagonistes d’un conflit social sans précédent depuis 1968. Le gouvernement d’Alain Juppé a voulu s’en prendre aux avantages des régimes spéciaux de retraites du secteur public. Il devra faire machine arrière. Onze ans après, Nicolas Sarkozy vient donc de déterrer la hache de guerre en promettant de « traiter » ces régimes dès le début de la prochaine législature, s’il est élu à la présidence de la République en 2007.

désaccords à droite sur la méthode

À droite, ses déclarations ont attisé les querelles intestines. Chirac et Villepin sont montés au créneau pour jurer n’avoir « aucune intention de modifier » les régimes spéciaux, du moins « dans l’état actuel des choses », renvoyant le sujet à un rendez-vous de négociation prévu en 2008. Le chef de l’État et le premier ministre n’ont pas manqué l’occasion de tacler leur ennemi intime, qualifié d’adepte du « y a qu’à... ». Mais ces désaccords sur la méthode, sur le tempo ne sauraient éclipser l’harmonie sur le fond. Après les douloureuses « réformes » de 1993 et 2003, la droite, si elle est reconduite aux affaires l’an prochain, promet, à plus ou moins court terme, des lendemains qui déchantent plus encore en matière de retraite. Premiers ciblés, les salariés d’entreprises publiques bénéficiant de ces régimes particuliers ne resteraient pas les seuls visés.

L’histoire récente est à cet égard éclairante. Sur le sujet si sensible de la retraite, les libéraux, depuis une quinzaine d’années, ont recouru au vieux principe : diviser pour mieux imposer des reculs sociaux. Édouard Balladur avait porté les premiers coups, en 1993, contre le régime général des salariés du secteur privé (allongement de la durée de cotisation de 37,5 ans à 40 ans, pension calculée sur les salaires des 25 meilleures années, et non plus des 10 meilleures, etc.). Deux ans plus tard, au nom de l’égalité, Alain Juppé tente d’aligner les fonctionnaires et les régimes spéciaux sur le privé. Après son échec, François Fillon, ministre du Travail du gouvernement Raffarin, en 2003, reprenant le même argument, centrera le tir sur les seuls fonctionnaires. Aujourd’hui, Sarkozy invoque à nouveau « la justice, l’égalité républicaine », pour justifier l’ajustement, par le bas, des régimes particuliers des entreprises publiques.

Nul doute qu’une fois cette besogne accomplie, le régime général se retrouverait à nouveau dans le collimateur. Le président de l’UMP le laisse clairement présager : qu’on « vienne expliquer aux Français qu’avec moins de cotisants, plus de retraités qui vivent plus longtemps, il n’y a pas besoin de réforme », s’exclame-t-il. Et la patronne du MEDEF renchérit : il ne faut pas « se contenter de mettre en débat la question des régimes spéciaux », « il faut surtout que les Français comprennent bien que nous allons devoir faire encore des efforts en matière de retraite ».

une double peine pour les retraités

La tactique est donc claire : il s’agit d’éliminer le « mauvais exemple » du droit à la retraite dans les entreprises publiques pour pouvoir enclencher une nouvelle dégradation du droit général. À la SNCF, chez EDF-GDF et à la RATP, trois des principaux régimes en question, la durée d’assurance exigée pour avoir droit à une pension à taux plein est encore de 37,5 annuités (contre 40 dans le régime général). Et, si la durée validée est inférieure, la pension est proratisée (réduite en proportion des annuités manquantes) mais ne subit pas, en plus, de décote, cette sorte de double peine introduite par les dernières réformes dans la fonction publique et le privé et qui pénalise les carrières hachées par le chômage, le temps partiel et autres aléas de la vie professionnelle. L’âge ouvrant droit au départ est fixé à soixante ans (sauf à la SNCF : cinquante-cinq ans), mais, grâce à des bonifications, liées à la nature des emplois occupés, leur pénibilité notamment, nombre de salariés peuvent partir plus tôt, à cinquante-cinq ans, voire à cinquante ans pour les agents de conduite, par exemple. Bémol : dans les faits, beaucoup ne profitent pas de ce droit, l’âge d’embauche ayant régulièrement augmenté, et retardant d’autant le moment où ils totalisent 37,5 annuités. Enfin, la pension est calculée en fonction du dernier salaire d’activité (et non de la moyenne des 25 meilleures années, en vigueur dans le régime général), « une règle hautement protectrice puisqu’elle met l’assuré à "l’abri" des aléas de sa carrière professionnelle (...) », note la Cour des comptes dans son dernier rapport sur la Sécu.

affronter les déséquilibres

Autant d’avantages qui seraient désormais intolérables, au regard des « efforts » faits dans la fonction publique et le privé, nous explique-t-on. Selon la Cour des comptes, les « perspectives démographiques et financières des régimes spéciaux » imposeraient de les réformer en leur appliquant « les principes prévus par la loi de 2003 ». À des degrés divers, EDF-GDF, la SNCF et la RATP doivent déjà, en effet, et devront plus encore dans les prochaines décennies, affronter des déséquilibres du rapport entre nombre d’actifs cotisants et effectifs de retraités, et donc des déficits. Une problématique en tous points semblable à celle du régime général, confronté à d’énormes besoins de financement, non financés par la réforme Fillon. Comment répondre à ce défi ? Pour Nicolas Sarkozy et Laurence Parisot, pas d’autre voie que la réduction des droits, dans les régimes spéciaux comme dans le régime général.

vers 43 années de cotisations ?

Un économiste libéral, Christian Saint-Étienne, travaillant à des « propositions pour 2007 », prévoit un allongement de la durée de cotisation à quarante-trois ans, puis quarante-quatre et quarante-cinq d’ici à 2040, la suppression de la retraite à taux plein automatique à soixante-cinq ans, et le développement du système, aussi injuste que dangereux, des fonds de pension. En réalité, comme le souligne le syndicaliste Jean-Christophe Le Duigou (voir ci-contre), le défi démographique pourrait être relevé en affrontant celui du plein-emploi (4 millions d’hommes et de femmes écartés actuellement d’un emploi stable, à temps plein), et en taxant les seuls revenus aujourd’hui exonérés de toute contribution à la Sécu, et pourtant en pleine expansion : ceux du capital. D’authentiques privilèges, ceux-là, opportunément « oubliés », pour les besoins de sa mauvaise cause, par le très peu républicain Sarkozy.


Pas de retraites dorées à la SNCF

S’il permet un départ anticipé à la retraite, le régime spécial des cheminots n’accorde que de modestes pensions, qui sont inférieures au régime général.

L’existence du régime spécial des cheminots trouve ses fondements dans la spécificité des tâches, les contraintes de continuité du service public et les responsabilités liées à la sécurité des circulations. En d’autres termes, les acquis de ce régime, en particulier l’âge du départ à la retraite fixé à 50 ans pour les conducteurs de trains et 55 ans pour les autres agents, sont des compensations accordées à la pénibilité du travail (travail de nuit et dominical, astreintes, obligation de mobilité, dangerosité de certaines tâches...) et à la nécessité d’assurer la sécurité des voyageurs. Dans les faits, le départ anticipé à la retraite constitue le seul « avantage » qu’accorde le statut de cheminot. En effet, pour toucher une retraite à taux plein, l’agent de la SNCF doit cotiser comme l’ensemble des fonctionnaires 37,5 annuités. Sauf qu’il ne peut cotiser au plus tôt qu’à partir de ses 18 ans et au plus tard jusqu’à 55 ans. Soit au maximum 37 annuités. Quant au rapport entre la pension de retraite et le dernier salaire, il est inférieur de 10 points au régime général. Enfin, le minimum de pension auquel l’agent peut prétendre, s’il a cotisé 25 ans, est inférieur de 15,7 % du SMIC.

Aujourd’hui, selon la CGT, 61,5 % des pensions versées aux retraités cheminots sont inférieures à 1 500 euros brut par mois et 92,2 % des pensions de réversion sont inférieures à 1 000 euros. « On est loin, très loin des retraites des stars du CAC 40, amis du président de l’UMP Nicolas Sarkozy », note Chantal Dur-Tomas, secrétaire fédérale de la CGT cheminots.

Côté financement : les cheminots s’acquittent de trois cotisations. Un premier taux, égal au taux en vigueur au régime général ; un deuxième taux, qui couvre les coûts supplémentaires induits par le régime (âge de la retraite) ; et un troisième taux, qui prend en compte les acquis obtenus à partir de 1990 (pour l’essentiel, l’amélioration du minimum des pensions). En moyenne, un cheminot cotise ainsi environ 9 % de plus qu’un salarié au régime général. L’État n’intervient financièrement qu’au titre d’une « contribution d’équilibre » qui prend en charge les conséquences du déséquilibre démographique entre actifs et retraités. Autrement dit, le rattachement au régime général préconisé par certains ne contribuera qu’à aggraver le déficit du régime général, qui devra désormais prend en charge le déficit démographique de la SNCF.


Les vrais privilégiés n’ont pas de souci à se faire

Les retraites dorées et autres dividendes exceptionnels que les sociétés du CAC 40 versent à leurs dirigeants provoquent moins d’émotion que les régimes spéciaux. Quelques exemples.

Entre « retraites dorées » et régimes spéciaux, où se cachent les vrais privilèges ? La question est légitime. Surtout après l’attaque en piqué de François Fillon, sénateur (UMP) de la Sarthe, conseiller politique de Nicolas Sarkozy, sur les régimes spéciaux dont bénéficient plus d’un million de Français. Manque de chance pour certains cachottiers, la loi Breton de 2005 oblige les sociétés cotées en Bourse à porter à la connaissance du public les avantages de leurs dirigeants. Un premier texte législatif a obligé en 2001 ces entreprises à divulguer les salaires des patrons. Le monde des parachutes dorés ne vit plus en vase clos.

L’affaire Daniel Bernard, ancien PDG de Carrefour, et de ses 38 millions d’euros de « retraite chapeau » n’est qu’un symbole (lire ci-contre). Car la pratique est courante. Chez Air Liquide par exemple, leader mondial des gaz industriels, on a coutume de se montrer généreux avec ses anciens dirigeants. Édouard de Royère, à la tête du groupe jusqu’en 1995, endosse chaque année un chèque de 1,6 million d’euros. Alain Joly, son successeur, reçoit des étrennes de 1 million d’euros. Benoît Potier, actuel PDG, a alors demandé son reste. Il a négocié un chèque de trois ans de salaire lors de son départ. Soit la modique somme de 6 millions d’euros. Au cas où les fonds viendraient à manquer pour les vieux jours, cet argent ne fait que compléter le régime des salariés ordinaires auquel ces dirigeants ont - cotisé...

En moyenne, la pension versée aux anciens ténors du CAC 40 représente entre 40 % et 65 % de leur dernière rémunération. Sans cela, ces gens très bien payés, entre 1 et 3 millions d’euros par an, ne toucheraient que 15 % à 30 % de leur dernier salaire à la retraite. Le parachute doré a été conçu pour compenser cette perte d’argent ( !). Surtout, il fidélise les dirigeants. Que dire de la retraite chapeau d’Antoine Zacharias, PDG de Vinci ? Celle-ci lui permettra de conserver un revenu de 2,1 millions d’euros par an, soit 50 % de son salaire. Cela plus 13 millions d’euros, trois ans de salaire, versés au début de l’année, le roi des parkings aura de quoi couler des jours heureux.

Les indemnités de départ s’échelonnent dans ces grands groupes entre six mois et quatre ans de leur dernière rémunération. Si José-Luis Duran, chez Carrefour, est remercié, il gagne vingt-quatre mois de salaire. S’il est remplacé par un nouvel actionnaire, l’indemnité passe à trente mois. Reste que si tous ces grands patrons cotisent pour la protection sociale, ce qui n’est pas le cas des actionnaires, grands bénéficiaires de l’excellente rentabilité des groupes du CAC 40. L’année passée, ils se sont partagé un gâteau de 24 milliards d’euros.

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