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Yves Housson | L’Humanité du 11.01.2008

Méthode pour en finir avec les 35 heures

dimanche 13 janvier 2008 par Yves Housson
Temps de travail . Le chef de l’État assure vouloir maintenir la durée légale, mais projette de supprimer les règles entourant le recours aux heures supplémentaires.

Observateurs, syndicalistes inquiets, mais aussi ces députés UMP qui avaient aussitôt laissé éclater leur joie, bref, tous ceux qui ont écouté sa conférence de presse mardi auraient donc mal compris : en affirmant qu’il souhaitait, en 2008, mettre fin « réellement » aux 35 heures, Nicolas Sarkozy ne voulait pas signifier une intention de supprimer la durée légale du travail. « C’est faux », a-t-il protesté mercredi soir lors de ses voeux aux parlementaires, faisant valoir que cette durée est « le point de départ des heures supplémentaires », dont la rémunération est majorée, et que sa suppression irait à l’encontre de son prétendu souci de relever le pouvoir d’achat. Alors quoi ? Le président souhaite, nous dit-il, permettre aux entreprises de déroger à la règle, à condition d’avoir des accords majoritaires, branche par branche ou entreprise par entreprise, qui « garantissent l’amélioration des salariés ». Une précision qui, a priori, n’est pas de nature à dissiper les craintes.

entre 130 et 180 heures sup

De quelle nature pourraient être ces dérogations ? « Je veux qu’on libère les entreprises des règles qui freinent ou empêchent le recours aux heures supplémentaires, explique le chef de l’État. […] Je veux augmenter le nombre d’heures supplémentaires, donc je veux garder une durée légale du travail. » Hier, la ministre de l’Économie, Christine Lagarde, a détaillé : « On travaille dans le cadre de contingents d’heures supplémentaires, c’est-à-dire qu’une entreprise ne peut pas demander à ses salariés de faire plus que, selon les branches, entre 130 et 180 heures supplémentaires par an. » Selon elle, « les entreprises disent aujourd’hui : « Les contingents, on n’en veut plus, on veut pouvoir, en cas de commandes exceptionnelles, de surcroît d’activité, ou seulement parce qu’on a besoin de travailler plus longtemps, ne plus avoir ces quotas. » » « C’est vraiment cela que le président a en tête, insiste la ministre : faire en sorte que, dans les entreprises, en fonction de l’activité économique, on puisse organiser le travail dans un contexte plus souple. »

Ainsi, la réforme envisagée - à laquelle François Fillon a demandé, fin décembre, aux syndicats et au patronat de travailler pour arriver à un accord d’ici au 31 mars, sous peine de se voir imposer une loi - viserait le plafond imposé aux heures sup. Il avait déjà été substantiellement relevé en 2003 par le gouvernement Raffarin, pour atteindre 180 heures maximum par an. À en croire Mme Lagarde, s’il cédait aux desiderata du MEDEF (hypothèse hélas ! très plausible), le gouvernement Fillon pourrait carrément éliminer toute limite. Et aucune garantie n’est annoncée quant au taux de rémunération de ce temps de travail supplémentaire. repos compensateur sur la scellette

Autres « contraintes » dont les employeurs pourraient être « libérés » : les systèmes de forfait-jour et de repos compensateurs, cités par le conseiller social de Sarkozy, Raymond Soubie, au rang de ces « systèmes juridiques compliqués » qui, selon lui, « freinent » le mouvement du « travailler plus pour gagner plus ». Le repos compensatoire est un droit ouvert au salarié qui exécute des heures supplémentaires, en contrepartie de la fatigue occasionnée par l’allongement du temps de travail.

Le risque est donc de voir les patrons imposer - moyennant, s’il le faut, un chantage à l’emploi, comme cela s’est passé dernièrement chez Continental - des heures supplémentaires sans limite. Risque d’autant plus grand que les employeurs pourraient invoquer la concurrence pour se livrer à un dumping social. Bref, la durée légale subsisterait, mais les 35 heures auraient perdu tout sens, et la voie serait ouverte à une exploitation forcenée du travail.

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