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Entretien réalisé par Yves Housson | L’Humanité du 05.06.2008

Michel Doneddu : « On veut forcer les salariés à travailler plus sans forcément les payer plus »

samedi 7 juin 2008 par Yves Housson, Michel Doneddu
Face à ce projet de déréglementation, Michel Doneddu, secrétaire confédéral de la CGT, souhaite que l’ensemble des syndicats rejoignent l’action unitaire du 17 juin.

Après avoir engagé une mobilisation sur les retraites, contre le passage aux 41 années de cotisation, vous venez d’élargir le champ de l’action en appelant à manifester, le 17 juin, aussi contre la déréglementation du temps de travail. Quelle cohérence voyez-vous entre ces deux sujets ?

Michel Doneddu. La cohérence, c’est que nous sommes confrontés à des projets qui visent à dévaloriser le travail. Le passage à 41 annuités de cotisation a, dans les faits, pour objectif de diminuer le niveau des pensions. Ce n’est en rien une adaptation à l’allongement de l’espérance de vie, qui exigerait que l’on travaille plus. En réalité, dans la mesure où les salariés continuent d’être licenciés avant l’âge de 60 ans, c’est un moyen de ne pas verser des pensions à taux plein. La déréglementation du temps de travail, que le gouvernement vient d’adjoindre de manière très malhonnête au projet de réforme des conditions de représentativité et de validation des accords collectifs, vise exactement la même chose. C’est la volonté de laisser les salariés avec des droits très affaiblis face à leur employeur pour tout ce qui concerne la détermination de leur temps de travail.

Concrètement, en quoi consiste le danger ?

Michel Doneddu. Il ne s’agit pas simplement d’adaptation du Code du travail, mais de refonte de pans entiers du Code. Un exemple : tous les salariés, sans accord collectif, pourraient désormais être payés au forfait horaire, mensuel, sans garantie de paiement des heures supplémentaires en conformité avec les taux légaux. Ensuite, le projet supprime l’application des dispositions protectrices en matière de durée journalière, hebdomadaire, maximum. Pour les cadres, il y a la suppression de la limitation du nombre de jours du forfait : tout ce dont bénéficiaient les cadres en terme de journées de RTT peut être supprimé demain. On abandonne aussi toutes les dispositions encadrant la programmation de la fluctuation du temps de travail, annuel ou par cycle, ce qui signifie que les travailleurs ne peuvent plus programmer leur vie tout simplement. On fait également disparaître les repos compensateurs. Au total, c’est un ensemble de dispositions extrêmement graves pour les salariés.

Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, se prévaut d’une volonté de donner plus de pouvoir d’achat en libéralisant les heures supplémentaires…

Michel Doneddu. C’est l’inverse. Tous les dispositifs permettant d’évaluer les heures supplémentaires sont contournés, notamment par l’extension des régimes de forfaits, ou le fait qu’on peut avoir des accords d’entreprise qui n’appliquent pas les majorations des heures supplémentaires. On vise donc au contraire à forcer les salariés à travailler plus sans forcément qu’ils soient payés plus.

Vous accusez le gouvernement d’avoir été « malhonnête » dans cette affaire, mais le ministre prétend vous avoir prévenu : si vous ne parveniez pas à un accord avec le patronat, sur la représentativité des syndicats mais aussi sur le temps de travail, il légiférerait.

Michel Doneddu. Après la présentation par Nicolas Sarkozy, le 19 décembre, de « l’agenda social 2008 », le 26 décembre François Fillon envoyait une lettre aux cinq syndicats représentatifs et aux trois organisations patronales, annonçant son intention de légiférer, au-delà de la représentativité, sur la durée du travail. Il réclamait en effet des déréglementations que l’on retrouve dans le projet d’aujourd’hui. Mais il demandait de négocier au préalable, conformément d’ailleurs à la loi de 2007 dite de modernisation du dialogue social. Donc, nous avons négocié. Et de cette négociation, il est ressorti que nous avons fermé toutes les portes que le gouvernement voulait enfoncer. Il ne reste que l’article 17 de la « position commune » (signée par CGT, CFDT, MEDEF, CGPME) qui stipule la possibilité, à titre expérimental, de négocier à l’entreprise le seul volume du contingent des heures supplémentaires, et ce, à condition qu’un éventuel accord sur le sujet soit signé par des syndicats représentant une majorité absolue des salariés. C’est cela la réponse officielle de la CGT, la CFDT, du MEDEF et de la CGPME. Aujourd’hui, le gouvernement s’assoit dessus ! Autrement dit, il invite les « partenaires sociaux » à négocier mais, quand le résultat ne lui convient pas, il transpose son projet initial.

La méthode est bien malhonnête.

Des syndicats refusent de s’associer au 17 juin en vous reprochant d’avoir en somme facilité l’offensive du gouvernement en acceptant, dans la « position commune », de négocier, à l’entreprise, des dérogations sur le volume d’heures sup…

Michel Doneddu. Ils se trompent. C’est l’inverse. On a fermé une porte à ce que demandait le gouvernement par une position commune, avec le MEDEF et la CGPME. Le gouvernement aujourd’hui entend l’enfoncer à grands coups de bélier. Il nous faut donc verrouiller encore plus fort la porte, et l’appel à la mobilisation du 17 juin en est un moyen. Tous les syndicats font le constat que ce projet de loi est nocif pour les salariés. Ce qui doit s’imposer à tout le monde, c’est qu’il faut lutter ensemble contre ce dispositif de déréglementation, et je pense que c’est cela qui va finir par l’emporter.

Certains, comme Jean-Claude Mailly, de FO, affirment qu’une manifestation « de plus » ne changera rien…

Michel Doneddu. Sur la question de la représentativité, Jean-Claude Mailly est opposé à toute évolution, notamment à un point déterminant pour les salariés : le fait que les syndicats pèsent dans les négociations pour le poids que leur donnent les salariés. Ça fait un demi-siècle que nous avons un système de relations sociales, et de négociations collectives, qui donne un poids surfait à des organisations minoritaires. FO, la CFTC, la CGC ne sont pas d’accord avec la réforme de ce système. Nous avons réussi à faire bouger le MEDEF sur cette question. Il est hors de question de passer ce succès par pertes et profits. Une organisation syndicale digne de ce nom doit d’abord considérer l’intérêt des salariés avant le sien propre. C’est pourquoi je pense que, le mouvement montant, l’ensemble des syndicats devraient être amenés à rejoindre l’action unitaire contre cette déréglementation du temps de travail, qui peut être très grave pour la vie quotidienne des salariés.

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