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Article de Yves Housson paru dans L’Humanité du 7 juillet 2006

Multinationales et tours de passe-passe fiscaux

vendredi 7 juillet 2006 par Yves Housson
Libéralisme . Dans un rapport publié hier, la CISL dénonce ces entreprises qui collectionnent les exonérations fiscales alors que leurs profits explosent.

Elles veulent « le beurre et l’argent du beurre », selon le titre du cinglant rapport, publié hier, de la Confédération internationale des syndicats libres (CISL), consacré aux multinationales. Faire les bénéfices maximum et payer le minimum d’impôts. Le document passe au crible toutes les ficelles utilisées par ces sociétés pour pratiquer « l’évitement fiscal », distinct de « l’évasion fiscale » en ce qu’il est légal. Le nombre de zones franches industrielles, où les entreprises bénéficient d’une fiscalité et d’une législation allégée, est passé de 850 en 1998 à plus de 5 000 en 2004. Le taux de l’impôt sur les sociétés dans les pays de l’OCDE est passé en vingt ans de plus de 40 % à moins de 30 %, et à ce rythme il pourrait « n’être qu’un souvenir vers le milieu du siècle », notent les auteurs du rapport. Les paradis fiscaux, où les multinationales localisent artificiellement leur siège et où elles déplacent ensuite leurs bénéfices, font perdre chaque année 50 milliards aux pays en développement, selon la CISL, mais les grandes économies mondiales sont celles qui ont le plus perdu de recettes fiscales. Champion du monde de l’esquive : les États-Unis, où, entre 2001 et 2003, les 275 plus grosses firmes « ont fièrement dit à leurs actionnaires avoir dégagé 1,1 milliard de dollars de bénéfices avant impôt », mais « n’en ont déclaré que la moitié » au fisc.

l’Union européenne laisse faire

La CISL ne se contente pas du constat, elle relève l’échec des politiques consistant à « alléger agressivement » la fiscalité au regard des objectifs proclamés. Les pays qui se sont engagés dans cette voie en espérant faire décoller les investissements étrangers échouent, à l’instar des dix nouveaux pays membres de l’Union européenne qui n’ont pas attiré davantage de capitaux des « anciens », indique le rapport. Et aux États-Unis, les 25 sociétés qui ont engrangé les deux tiers des avantages fiscaux concédés de 2001 à 2003 ont réduit leurs investissements de 27 %.

Pour la Confédération syndicale, cette évolution est liée à la montée en puissance des entreprises multinationales, « de loin les plus agiles à exploiter les systèmes fiscaux nationaux », voire à « contrain- dre certains gouvernements ou administrations à leur concéder des avantages fiscaux ». Notons toutefois au passage qu’en Europe des gouvernements, comme celui de la France, ont délibérément choisi de mener une telle politique, tandis que l’UE laisse faire la course au moins-disant fiscal en se refusant à une harmonisation en la matière.

« au détriment des travailleurs »

Ainsi s’est mis en place « un cercle vicieux » qui voit les multinationales payer de moins en moins d’impôts alors qu’elles « concentrent de plus en plus d’activités et que les leurs bénéfices explosent, que leurs niveaux d’emploi sont historiquement bas et qu’elles se taillent la part du lion dans les gains de productivité, au détriment des travailleurs », lit-on toujours dans le rapport, qui prend ainsi la forme d’un pavé antilibéral. La CISL n’omet pas de pointer les conséquences de cette déresponsabilisation fiscale : si les recettes de l’impôt qui financent les services sociaux chutent, les petites entreprises, les travailleurs et les consommateurs « devront payer la note ». Au bout du compte, cette politique va même à l’encontre de l’intérêt des multinationales, dont la « compétitivité requiert des investissements publics » et qui « doivent payer leur part dans le financement du capital social sur lequel elles s’appuient ». Pour la CISL, la solution, forcément multilatérale, serait de fixer au niveau mondial un niveau minimum de l’impôt sur les sociétés et de créer des « autorités fiscales régionales et mondiales représentant les intérêts des citoyens ».

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