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Hervé Tourniquet | L’Humanité du 22.09.2007

« N’abandonnons pas le Code du Travail aux spécialistes ! »

samedi 22 septembre 2007 par Hervé Tourniquet

« Au cours de ce dernier quart de siècle le droit du travail a été remodelé dans l’alternance gouvernementale. De nouvelles lois saluées à gauche n’ont pas empêché la dégradation des conditions de travail, et parfois même elles l’ont aggravée.

Ainsi, un petit article du texte sur la retraite à soixante ans permet aux employeurs de négocier sous le seuil de protection légale. Une première dans un pays où depuis la période de la Libération, la négociation collective avec des syndicats forts a fait progresser le droit du travail à partir d’entreprises en pointe comme Renault. Qui a vu que l’obligation de négocier annuellement (lois Auroux), associée à la possibilité pour un syndicat minoritaire d’engager l’ensemble du collectif de travail, donne au patronat le loisir de négocier chaque année la remise en cause des garanties collectives ?

La négociation collective tire le droit vers le bas. D’autant que, en parallèle, la notion de collectif de travail éclate, le Code du travail s’extrait progressivement du Code civil et de ses règles protectrices. Le patronat recycle même les thèmes syndicaux de bataille. Il récupère la notion de harcèlement pour mettre en place des codes de bonne conduite transformant chaque salarié en délateur des prétendus dysfonctionnements de son voisin. Il retourne le mot d’ordre de sécurisation des parcours professionnels avec la notion de flexisécurité.

Le droit ne peut pas tout. Mais il peut rappeler, avec Lacordaire, que, « entre le faible et le fort, c’est la liberté qui opprime et c’est la loi qui protège ». Quelques pistes : rétablir la valeur fondamentale de la loi comme expression de la volonté universelle, comme seuil de protection en dessous duquel il est interdit de descendre. Instituer dans la législation la notion d’entreprise qui n’existe que par voie détournée, afin de récupérer la notion de collectif de travail. La loi ne recréera pas les solidarités mais elle ne doit pas les dissoudre. Sarkozy dénonce les 35 contrats de travail existants, mais qui les a mis en place ?

Cela fait des années qu’on crée des textes pour contourner les contrats à durée indéterminée. Il sera sans doute difficile de codifier la sécurité sociale professionnelle qui suppose beaucoup d’acteurs… Mais on peut rendre l’acte de licenciement hors de prix et contrer ainsi la budgétisation des licenciements. Combattre l’affaiblissement de l’institution prud’homale en renforçant des pouvoirs de contrôle et de protection que l’État doit aux citoyens dans les entreprises, où la plupart des institutions du travail sont rendues inopérantes.

N’abandonnons pas le Code aux spécialistes ! La dernière fois qu’on a recodifié un texte c’était en 1985, celui de la Sécurité sociale : en catimini, on a fait passer une disposition qui permettait de changer l’âge de la retraite par décret, sans aucun débat. »

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