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Dany Stive | L’Humanité le 15,04,2008

Ne pas livrer le Livret A aux banques

mercredi 16 avril 2008 par Dany Stive
Épargne populaire . La réforme du Livret A contraire au droit européen suscite la colère des associations.

Quelque peu déçu par la modestie des réactions politiques en France face à la réforme du Livret A voulue par le gouvernement, le collectif d’associations et de syndicats français Pas touche au Livret A a adressé hier une lettre à Neelie Kroes, commissaire européenne à la Concurrence, dans laquelle il explique combien le projet gouvernemental de réforme de ce livret est « contestable », au regard du droit européen, et il lui demande donc, à l’occasion de son passage à Paris, le 29 avril prochain, à être reçu.

Après avoir rappelé son opposition à la banalisation de ce produit d’épargne défiscalisé à taux réglementé (3,50 %), actuellement commercialisé par les caisses d’épargne, la Banque postale et le Crédit mutuel, le collectif s’insurge contre le dévoiement de la volonté européenne par le gouvernement français. La Commission avait demandé la généralisation de la distribution à toutes les banques au 1er janvier 2009, sans que cela n’affecte le financement du logement social, mais le gouvernement a décidé d’en rajouter en mettant fin à la centralisation des fonds par la Caisse des dépôts (CDC), source financière majeure du logement social.

« Il est désormais certain que le projet du gouvernement français visant le Livret A s’écarte notablement de la décision de la Commission européenne et apparaît contestable quant à l’application du droit européen », dénonce le collectif dans sa lettre. Pour Loïc Daguzan, du collectif, le besoin en liquidités des banques, après la crise bancaire, est si grand que le ministère des Finances a décidé de lui offrir cette manne. Ce faisant, il prive le logement social d’un apport essentiel de fonds.

D’autre part, le collectif pointe le fait que le projet prévoit que « seule la Banque postale aurait l’obligation d’ouvrir un Livret A à toute personne en faisant la demande » et il interroge : « Une obligation exclusive pesant sur ce seul établissement est-elle conforme au principe de "concurrence libre et non faussée" mis en avant par les banques pour obtenir la banalisation du Livret A ? »

Au total, le projet « ne rencontre en France aucun assentiment, si ce n’est celui des banques », s’indigne le collectif, qui reproche au gouvernement d’avoir ignoré les associations de consommateurs et la demande du mouvement HLM de garantir « l’avenir du financement du logement social ». Sourd, le gouvernement français prévoit le passage de ce texte en Conseil des ministres le 28 avril prochain. La commissaire européenne aura-t-elle l’oreille moins sélective ?

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