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Négociation compétitivité-emploi : Le patronat veut la peau du contrat de travail !

jeudi 10 mai 2012 par CGT 13

Mercredi 16 mai 2012 va se dérouler la dernière réunion nationale où les employeurs proposent un texte qui permettrait de baisser les salaires et ferait varier la durée du travail par accord d’entreprise, ceci en échange d’un hypothétique engagement à maintenir l’emploi.

Concrètement, ce projet d’accord permettrait aux employeurs de modifier des éléments fondamentaux de votre contrat de travail, tel que la durée du travail, conditions de travail, aménagement du temps de travail et rémunération.

Si le salarié venait à résister et refuser ces modifications, l’employeur pourrait le licencier sans avoir à invoquer de motif !

En résumé, voilà le monde de demain version Medef :

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AUJOURD’HUI

DEMAIN

Le contrat de Travail

Votre rémunération, votre durée du travail sont souvent fixées dans votre contrat de travail.

 

L’employeur ne peut pas la modifier sans votre accord.

Dès que l’entreprise prétendrait pressentir des problèmes économiques à venir, elle pourrait négocier un accord de baisse des rémunérations, de variation de la durée du travail !

 

Ces modifications vous seraient imposées par accord d’entreprise. Si vous les refusiez, vous seriez licenciés !

Le licenciement

Vous refusez la modification de votre contrat de travail. L’employeur ne peut pas vous licencier pour ce refus.

 

Eventuellement, s’il démontre que l’entreprise connaît des difficultés, il peut vous licencier pour motif économique, avec les garanties attachées à ce type de rupture (reclassement, contrat de sécurisation professionnel....)

 

Si vous êtes dix à refuser cette modification, l’employeur doit faire un plan de sauvegarde de l’emploi.

Lorsque l’accord d’entreprise vous imposerait une modification de votre contrat de travail (rémunération, durée du travail…) et que vous la refusiez, votre licenciement ne serait pas considéré comme économique. Votre motif de licenciement serait inattaquable devant un juge !

 

Le comité d’entreprise ne pourrait pas vérifier la réalité des difficultés économiques, faire des propositions alternatives aux licenciements, défendre vos intérêts. De plus, l’employeur échapperait aux obligations propres à ce type de licenciement (reclassement, contrat de sécurisation professionnel,…) !

 

Concrètement, plus de souplesse pour l’employeur et moins de garanties pour le salarié.

A l’image des politiques d’austérité et de déréglementation que l’on tente d’imposer à tous les salariés en Europe, cet accord ne répond en rien aux difficultés que peuvent connaître certaines entreprises : son seul objectif est de casser les garanties sociales !

Pour sortir de la crise, il faut augmenter les salaires, développer l’emploi et les qualifications.

La CGT propose aux salariés d’intervenir. Aucune organisation syndicale ne peut signer un tel accord. Sur notre département, la CGT propose, la veille de la négociation, un rassemblement pour refuser le pacte "compétitivité / emploi"

Mardi 15 mai à 11 devant le siège du MEDEF à Marseille

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