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La CGT le 13 mars 2007

Négociation des accidents du travail et des maladies professionnelles du 12 mars 2007

mardi 13 mars 2007 par Daniel Prada
Cette négociation offrait la possibilité de faire évoluer de manière importante le système pour développer la prévention et pour que les victimes obtiennent une indemnisation juste par la prise en compte des préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux qu’ils subissent. Nous sommes très loin du compte

La négociation pour la santé au travail concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles, s’est conclue hier soir.

Tout au long de cette négociation, la délégation de la Cgt a défendu des propositions pour une indemnisation juste des salariés victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, pour développer la prévention, notamment par l’amélioration du système de tarification.

Si le texte final contient quelques évolutions intéressantes dans le domaine de la prévention, la délégation de la Cgt ne peut que regretter l’opposition du patronat à toute mesure visant à développer les Chsct de zones ou de sites, alors qu’un salarié sur deux ne bénéficie pas actuellement d’un tel outil pour pouvoir intervenir sur ses conditions de travail.

Concernant la tarification, pour l’essentiel, le texte ne prévoit pas de modifications significatives. Les propositions de la Cgt pour contrôler l’efficacité du dispositif des ristournes sur les cotisations accordées aux employeurs qui favorisent la prévention des risques professionnels n’ont pas été retenues.

De même, nos propositions pour inciter à la prévention, comme le rééquilibrage de la prise en charge financière des risques entre entreprises donneuses d’ordre et sous traitantes, entre entreprises utilisatrices de salariés intérimaires et entreprises d’intérim ont été rejetées du fait de conflit d’intérêts au sein du patronat.

Enfin, dans le domaine de l’indemnisation des victimes, non seulement il convient de noter l’absence de toute avancée significative vers une réparation élargie au-delà de la seule perte de gain, pourtant très attendue par les salariés. Plus inquiétant, le patronat parvient à maintenir dans le texte deux points potentiellement dangereux : d’une part, les mesures annoncées sont conditionnées à la possibilité de la branche ATMP de les financer. Le critère comptable prend le pas sur la justice due aux victimes et sur la nécessité de prévenir les risques.

D’autre part, il maintient l’idée d’une sécurisation nécessaire de la faute inexcusable de l’employeur afin de limiter les conséquences pour lui des recours engagés par les victimes devant les tribunaux.

Cette négociation offrait la possibilité de faire évoluer de manière importante le système pour développer la prévention et pour que les victimes obtiennent une indemnisation juste par la prise en compte des préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux qu’ils subissent. Nous sommes très loin du compte.

Les organisations de la Cgt vont être consultées. Elles décideront de la position que la Cgt doit adopter à l’égard de ce protocole d’accord.

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