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la CGT le 26.12.2007

Négociations sur le marché du travail : Compte rendu de la réunion du 21 décembre 2007

lundi 7 janvier 2008 par Confédération Générale du Travail (CGT)

La quinzième réunion de négociations s’est tenue dans un climat de négociations tendu alors que le Medef avait arrêté la semaine précédente une méthode de travail où l’ensemble des parties modifiées devaient être remises sur table. Or les organisations syndicales se sont vu remettre uniquement les parties concernant la flexibilisation du marché du travail. L’article relatif à la période d’essai a ainsi montré qu’une tout autre approche jamais abordée jusqu’alors a été amorcée avec notamment l’instauration d’un nouveau type de contrat assorti d’une mode de rupture souple, de type CNE.

Devant cette provocation, les organisations syndicales se sont indignées de la méthode, ce qui a provoqué plusieurs interruptions de séances, dont une qui a réuni les responsables de délégation. Au final, une nouvelle méthode a été actée pour les dernières séances de travail à venir. Un texte avec l’ensemble des évolutions de la partie patronale sera remis aux organisations syndicales le 7 janvier prochain, ce qui leur permettra de mesurer l’équilibre général du projet d’accord.

A l’issue de cette longue interruption de séance, quelques propositions orales ont été faites par les organisations patronales, notamment sur la portabilité des droits et le contrat de mission. Pour ce qui concerne la portabilité, plusieurs options sont actuellement à l’étude, notamment pour ce qui concerne le DIF. Il est notamment envisagé de prévoir la portabilité du DIF dans l’entreprise d’accueil en prévoyant sa prise en charge par un OPCA pour une neutralité comptable ou d’augmenter la part du solde transférable du DIF et entériner ainsi la possibilité de l’utiliser pendant la période de chômage. Autant de propositions qui laissent penser que, au final, la véritable transférabilité ne restera qu’un vain mot… Quant au contrat de mission, le patronat étudie là l’heure actuelle deux possibilités, soit la mise en place d’un CDI de mission, soit l’instauration d’un CDD de mission. Il a été à cet effet clairement signifié que le CDD de mission n’aurait pas la même rigidité que le CDD actuel.

La Cgt ne peut que s’interroger tant sur la méthode adoptée que sur le fond des propositions patronales et réitère ses revendications quant à une véritable sécurisation des parcours professionnels des salariés et à la mise en place d’une véritable transférabilité des droits tout au long de la carrière.

Prochaine séance prévue pour être conclusive les 9 et 10 janvier

Montreuil, le 26 décembre 2007

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