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Pierre Ivorra, L’Humanité du 16.10.2008

Normes comptables

vendredi 17 octobre 2008 par Pierre Ivorra

En pleine crise, l’Europe vient d’adopter une disposition apparemment très technique dont l’importance risque d’échapper au grand public et même à nombre de responsables politiques : elle a décidé de modifier les normes comptables concernant l’appréciation de la valeur de certains actifs des entreprises cotées et des banques. Depuis le 1er janvier 2006, celles-ci ont l’obligation, à chaque clôture trimestrielle, de reconnaître les pertes « potentielles » de certains actifs qu’elles détiennent. Cette disposition dite de la « juste valeur » vise à fournir aux grands groupes et fonds d’investissement internationaux, américains notamment, un outil « universel » d’évaluation des perspectives de rentabilité boursière de ces sociétés et des possibilités d’augmentation de la valeur de leur titre. Il s’agit donc de leur permettre de spéculer le mieux possible. En même temps, elle peut aider des directions d’entreprise à gonfler leurs résultats au moment opportun.

Cette règle a joué un rôle dans la crise. Dans la situation actuelle, elle oblige les banques à traduire immédiatement dans leurs comptes la baisse des actifs qu’elles possèdent au lieu de leur laisser la possibilité d’étaler le choc dans le temps. Cela contribue à les paralyser et notamment à alimenter leur peur de se faire crédit entre elles.

Mais d’où vient une telle règle comptable ? Au début des années 2000, les autorités européennes ont décidé que les règles comptables dans l’Union devaient être modifiées, mais plutôt que d’élaborer des normes conformes au modèle européen, elles ont opté pour celles émises par un organisme de droit privé, l’International Accouting Standards Board (IASB). L’IASB rassemble le gratin des institutions financières mondiales mais il n’a aucun mandat officiel, il n’a de compte à rendre qu’à lui-même. On y retrouvait en 2005 les représentants des grandes places boursières mondiales, ceux des grands cabinets anglo-saxons d’audit, le président de la Banque mondiale. Il est financé par une fondation immatriculée aux États-Unis, et présidée par l’ancien gouverneur de la banque centrale des États-Unis, Paul Volcker. L’IASB est directement sous l’influence de la culture boursière anglo-saxonne.

Le 7 janvier 2006, alertant sur les dangers que cette réforme fait courir, nous écrivions dans l’Humanité qu’avec elle « le risque pour les entreprises, les salariés et les populations est, d’une part, d’importer davantage encore la volatilité et l’instabilité des marchés dans les comptes des sociétés [1] et, d’autre part, d’accroître la contrainte financière sur les choix de gestion contre l’emploi, les salaires, le développement humain ». La suite nous a donné raison.

Plutôt que de remettre en cause ces normes, les autorités européennes vont donc les assouplir afin de permettre aux banques d’y déroger dès leurs arrêtés du troisième trimestre 2008. Mais que penser de la valeur de règles qui ne seraient bonnes et applicables que lorsque les marchés financiers sont au beau fixe ? La comptabilité exprime toujours une certaine représentation de l’entreprise, reflet d’un état de la société et de ses intérêts dominants. La financiarisation de la comptabilité exprime celle du capitalisme, si l’une est en crise, c’est aussi parce que l’autre y est jusqu’au cou.

Dans ce domaine de la comptabilité, également, l’antilibéralisme et l’anticapitalisme ne suffisent pas. Il faut faire preuve de créativité, proposer autre chose, aller vers de nouvelles normes comptables prenant en compte notamment la révolution informationnelle en cours. De ce point de vue, les indicateurs proposés par les économistes communistes en lien avec les nouveaux critères de gestion constituent une matière à travailler.

[1] Dérives des marchés financiers, Michel Aglietta et Antoine Rébérioux. Bibliothèque Albin Michel, décembre 2004.

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