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Yves Housson | L’Humanité du 11 juin 2007

Nouvelles ponctions sur les assurés sociaux

lundi 11 juin 2007 par Yves Housson
Sécu . Un plan d’économies prévoit une hausse du forfait de 1 euro. Pas de contribution des employeurs, malgré la hausse des maladies professionnelles.

Jeudi dernier, le directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie, Frédéric van Roeckeghem, a présenté devant le conseil de la Caisse des pistes pour « redresser » des comptes ayant tendance à « déraper ». Objectif : réaliser 900 millions d’euros d’économies. Entre autres mesures envisagées : augmentation du forfait de 1 euro sur chaque acte médical, « au moins pour la période de redressement », relèvement du ticket modérateur pour les patients ne respectant pas le parcours de soins. La lutte contre « les abus et fraudes », notamment en matière d’arrêts de travail, serait encore renforcée... Les médecins, verraient le tarif de certains actes techniques comme l’imagerie baisser.

Ce plan met donc une fois encore à contribution les assurés. Des assurés accusés de consommer trop de soins, et proies d’une mécanique aussi infernale que bien huilée. En octobre dernier, le gouvernement fait voter, dans le cadre du budget 2007 de la Sécu, un « objectif de dépenses » (ONDAM) d’un niveau très bas. Irréaliste, dénoncent alors beaucoup d’acteurs. Neuf mois plus tard, cela se vérifie. Entre alors en action le « comité d’alerte sur l’évolution des dépenses », instance mise en place par la réforme Douste-Blazy de 2004, sorte de gendarme financier ayant pour mission de flasher au radar l’assurance maladie si ses dépenses croissent à une vitesse trop élevée (elles ne doivent pas dépasser l’ONDAM de plus de 0,75 %). Le 29 mai dernier, ce comité verbalise : le rythme des dépenses de soins de ville depuis le début 2007 a franchi la ligne (5 %, au lieu de 1,1 % prévu). Il déclenche alors sa « procédure d’alerte » qui, selon la loi, oblige la CNAM à préparer des mesures de redressement.

Question : ces dépenses au-delà de la norme comptable, sont-elles, ou non, légitimes ? Pour expliquer le « dépassement », le comité d’alerte évoque notamment l’épidémie de grippe survenue début 2007. Il mentionne aussi « une reprise assez forte des indemnités journalières, après trois années de baisse ». La chasse aux arrêts de travail, livrée depuis trois ans au nom d’abus très minoritaires, semble toucher ses limites : celles qui découlent de la dégradation, bien réelle, de la santé au travail. Une tendance qui relance le scandale caché des charges indues imposées à l’assurance maladie, souligne la CGT. En effet, un grand nombre d’accidents ou de maladies du travail ne sont pas déclarés comme tels, sous la pression patronale. La CNAM verse donc, pour les arrêts qui en découlent, des indemnités qui devraient être facturées à la branche Accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécu. Petit « détail » : si l’assurance maladie est financée par les salariés, la branche AT-MP l’est par les seuls employeurs... Ce phénomène pèse lourd sur les finances de l’assurance maladie. Un exemple : 2 059 cancers professionnels ont été reconnus en 2005, alors que, selon l’Institut de veille sanitaire, il y aurait « entre 11 000 et 23 000 cas » par an. Les pouvoirs publics laissent faire : plus facile d’imposer, au bout du compte, des « économies » aux assurés que de s’attaquer aux vrais responsables du déficit...

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