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LEMONDE.FR avec AFP | 05.07.11

Nucléaire : la justice empêche un projet de sous-traitance à l’usine de la Hague

jeudi 7 juillet 2011

Le tribunal de grande instance de Paris a annulé, mardi 5 juillet, un projet de sous-traitance de retraitement des déchets nucléaires Areva de la Hague. Une décision qui satisfait les syndicats CGT et FO, à l’origine de cette action en justice.

En juillet 2010, la direction de la société Areva de Beaumont-la Hague avait présenté au comité d’établissement un projet au terme duquel elle envisageait de confier la construction et la gestion de trois chaudières à bois à la société Dalkia. Une proposition motivée par des considérations économiques et environnementales, selon la direction.

A ce projet s’est ajouté celui d’externaliser, également vers Dalkia, certaines missions du secteur énergie. Selon les syndicats, ces missions consistent "à maintenir le refroidissement des piscines et à prendre le relais en alimentation électrique en cas de défaut d’alimentation principale".

Pour le tribunal, cette externalisation décidée par la direction de l’usine,"génératrice de risques psychosociaux importants et de risques techniques et industriels considérables, est de nature à compromettre la santé et la sécurité des travailleurs concernés".

La première chambre civile du TGI de Paris a donc estimé qu’il y avait "lieu d’interdire à Areva la poursuite de la mise en œuvre de l’externalisation" prévue, sous astreinte de 200 000 euros par infraction constatée. Une décision qui va dans le sens des syndicats CGT et FO, à l’origine de l’action en justice.

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