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Un article de Nicolas CORI paru dans Libération du 6 mars 2006

OPA : les combattre ou pas

lundi 6 mars 2006 par Nicolas Cori
Mittal face à Arcelor, Enel qui convoitait Suez : des députés PS et certains UMP cherchent le moyen de pouvoir s’opposer aux offres inamicales, contre l’avis des libéraux.

Mittal qui s’attaque à Arcelor, Suez qui se marie à GDF pour se protéger contre une OPA d’Enel... A la Bourse, où on compte ses plus-values, c’est l’euphorie. Mais, chez les politiques français, on commence à paniquer. Et si tous les fleurons industriels hexagonaux faisaient l’objet de prises de contrôle inamicales de groupes étrangers, européens ou extracommunautaires ? Une peur d’autant plus justifiée que la moitié du CAC 40 n’a pas de capital suffisamment protégé. Du coup, les initiatives gouvernementales et parlementaires se multiplient avec un objectif simple : rendre plus difficiles, voire interdire, les OPA hostiles.

Entrave. Mais cet exercice peut se révéler très compliqué. D’un côté, la Commission européenne est arc-boutée sur tout ce qui ressemble de près ou de loin à une entrave à la concurrence. De l’autre, le gouvernement doit composer avec sa propre majorité, qui compte des ultralibéraux allergiques à toute intervention de l’Etat dans l’économie. La preuve ce soir à l’Assemblée nationale, où doit être examinée en deuxième lecture la transposition de la directive européenne sur les OPA. Alors que l’examen en première lecture avait été très calme, « le débat devrait cette fois-ci être animé », promet Bernard Carayon, député UMP du Tarn. Avec, pourquoi pas, des alliances inédites entre gaullistes de la majorité et socialistes. Deux amendements devraient susciter la polémique : l’un, gouvernemental, sur la création de bons de souscription d’actions pour contrer les OPA inamicales (lire ci-contre), l’autre, venant de la gauche, confiant au gouvernement la possibilité d’interdire toute OPA, dès lors que le conseil d’administration la considère comme hostile.

Ce dernier amendement est un coup d’Arnaud Montebourg. Le député socialiste de Saône-et-Loire a décidé de prendre au mot les déclarations du Premier ministre en faveur du patriotisme économique. « On ne peut pas critiquer les OPA hostiles contre les groupes français, comme le fait Villepin, et se contenter de demander à l’agresseur ses intentions sur son projet industriel, ce qu’a fait Breton dans le cas Mittal, sans pouvoir réagir, explique Montebourg. Il faut que le gouvernement puisse juger si une fusion est conforme à l’intérêt général, comme on juge actuellement si elle est conforme au droit de la concurrence. » La proposition déposée par Montebourg, en association avec Eric Besson, chargé au PS des questions économiques, prévoit ainsi que le ministre de l’Economie puisse « suspendre » toute OPA hostile au cas où elle aurait des « conséquences négatives » sur les « orientations stratégiques de la politique industrielle définies par le gouvernement ». Pour que le ministère puisse se faire une idée, l’assaillant devrait lui envoyer une note sur ses prévisions à trois ans, concernant notamment les « cessions d’actifs ou d’entreprises envisagées » et le maintien des emplois et des centres de décision sur le territoire national.

« Offensive ». Déjà discuté en commission des finances, où les ultralibéraux de l’UMP sont en position de force, l’amendement n’a pas vraiment eu de succès. « Ce n’est pas la conception que je me fais du rôle de l’Etat dans l’économie, a lancé Hervé Novelli, député UMP d’Indre-et-Loire. Soumettre de telles opérations à une autorisation du ministre constituerait une grave atteinte au fonctionnement des entreprises. » « Cet amendement, qui ramène à l’économie administrée, n’est sûrement pas compatible aujourd’hui avec la réglementation européenne », a surenchéri un autre UMP, Jean-Jacques Descamps (Indre-et-Loire).

Il est vrai que la proposition socialiste impliquerait de la part du gouvernement une véritable politique industrielle, totalement inexistante aujourd’hui.

Mais tout cela ne fait pas peur à Montebourg : « Pendant des années, la Commission européenne n’a pas contesté les mécanismes de défense étatiques. C’est le gouvernement Juppé qui a supprimé de lui-même, en 1996, le dernier dispositif de contrôle sur les OPA. Aujourd’hui, c’est aux Etats de lancer l’offensive pour faire plier Bruxelles et modifier la jurisprudence de la Cour de justice européenne. Je remarque ainsi que de plus en plus de pays sont sur cette ligne : l’Espagne, le Luxembourg, l’Italie... »

Pragmatisme. Au PS, la proposition Montebourg-Besson a fait l’unanimité, y compris chez les sociaux-libéraux comme DSK. « Il y a une évolution de la pensée socialiste sur les OPA, reconnaît Montebourg. On est bien loin du temps où les critiques de la puissance du capitalisme financier étaient portées par les seuls altermondialistes. »

L’idée peut même séduire à droite. « Le débat se situe effectivement entre la tendance libérale incarnée par Novelli et les pragmatiques de droite et de gauche, qui comprennent que l’entreprise n’est pas seulement un cadre d’investissement pour actionnaires mais aussi une communauté humaine », analyse le gaulliste Bernard Carayon. Ce dernier refuse cependant d’endosser le texte de Montebourg. « Cela ne sert à rien de gesticuler si, au final, on se fait retoquer au niveau européen », se justifie-t-il, tout en promettant de proposer lui-même un amendement...


Les BSA, antidote aux rachats hostiles

L’UMP se déchire sur les modalités de ces bons de souscription en actions.

Pour contrer les OPA hostiles, le gouvernement a imaginé d’autoriser les entreprises à créer des bons de souscription en actions (BSA). Les BSA sont des titres financiers qui peuvent être souscrits par tous les actionnaires d’une entreprise. Ces BSA pourront, dans un second temps, être convertibles en actions, souvent à des prix préférentiels. Emettre des BSA permet donc d’augmenter le capital de la société, ce qui renchérit d’autant le coût d’une offre publique d’achat pour un attaquant. Un tel dispositif existe depuis des années aux Etats-Unis. Il est assimilé à une poison pill (pilule empoisonnée).

Au sein de l’UMP, tout le monde est d’accord pour les BSA, mais le débat porte sur la manière de les mettre en place. Proposée par le conseil d’administration, l’émission de BSA doit être ratifiée par l’assemblée générale. Mais quel type d’AG ? Ordinaire, ce qui implique un vote à la majorité simple, donc plus facile à mettre en oeuvre, ou extraordinaire, qui nécessite une majorité des deux tiers, plus compliquée à trouver ? Les libéraux de l’UMP penchent pour l’AG extraordinaire, au motif, selon Hervé Novelli, qu’elle est « davantage protectrice pour les petits actionnaires », l’émission de BSA présentant « un risque de dilution du capital ». La commission des finances a donc voté en ce sens. Le gouvernement, qui penche pour l’AG ordinaire, devrait tenter de les convaincre de revenir sur leur position en séance plénière.

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