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Une dépèche AFP parue sur lemonde.fr le 23 novembre 2005

Paris appelle à "aller plus loin" dans la version remaniée de la directive Bolkestein

mercredi 23 novembre 2005

Les réactions ont été nombreuses en France, mais aussi au niveau européen, mercredi, au lendemain de l’adoption, en commission du marché intérieur du Parlement européen, d’une nouvelle version du projet de la directive Bolkestein, qui vise à libéraliser les services.

Si les avis divergent quant aux éventuels progrès apporté par ce vote, tous les protagonistes semblent au diapason sur deux points : l’exclusion du droit du travail de la directive est acquise, et cette nouvelle mouture ne constitue qu’une étape du processus engagé, avant le vote attendu en séance plénières du Parlement européen, début 2006.

L’entourage du premier ministre, Dominique de Villepin, a fait savoir que cette version constituait "un progrès qui va dans le sens de ce que nous souhaitions". "On se félicite du travail de réécriture mais ce n’est qu’une étape. On est dans un processus qui continue", a-t-on ajouté à Matignon, où le premier ministre a organisé dans l’après-midi un comité interministériel sur l’Europe.

ALLER "PLUS LOIN"

La ministre déléguée aux affaires européennes, Catherine Colonna, a de son côté déclaré, devant l’Assemblée nationale, qu’il fallait aller "plus loin" que cette première refonte, et que Paris serait "vigilant et actif" lors des prochaines étapes du processus. "Il faudra une réorientation et il y aura une réorientation, car le Conseil européen a demandé à l’unanimité une remise à plat du premier texte, qui était déséquilibré et qui n’était pas acceptable". Elle a estimé que les eurodéputés avaient "profondément remanié ce texte" : "Les services non-économiques d’intérêt général, en particulier l’audiovisuel et la santé, ont été exclus, entre autres. La primauté du droit du travail a été réaffirmée et le principe du pays d’origine a commencé d’être remis à plat". Mais "avec beaucoup de pays partenaires, nous voulons l’exclusion des secteurs les plus sensibles du champ d’application de ce texte, la remise en cause du principe dit "du pays d’origine" et la reconnaissance de la primauté du droit de travail du pays de destination, a-t-elle rappelé. Je vous le redis, c’est le droit du travail français qui s’appliquera en France".

OPPOSITION DES SYNDICATS

L’Unice, organisation patronale européenne, a pour sa part "salué l’issue générale du vote, qui retient les principaux objectifs de la directive facilitant la liberté d’établissement et la liberté de prestation de services"."Il est essentiel que, dans le vote à venir en plénière, les membres du Parlement soutiennent le (...) rapport adopté par la commission" du marché intérieur du Parlement européen, a ajouté le président de l’Unice, le Français Ernest-Antoine Seillière.

En revanche, la Confédération européenne des syndicats (CES) considère "totalement inacceptable" ce vote. "Si cette approche néo-libérale devait être confirmée par le vote en session plénière du PE en janvier-février prochain, la CES renoncera à l’approche conciliante qu’elle avait jusqu’alors et demandera le rejet de la directive dans son ensemble", prévient-elle. "Ce n’est pas pour des raisons idéologiques que la CES s’oppose au principe du pays d’origine, mais parce qu’il mettrait en concurrence inégale les prestataires de services créant de nouvelles formes de discrimination inacceptables mettant en péril des emplois dans le secteur des services au lieu d’en créer de nouveaux", explique la Confédération.

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