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Yves Housson
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Pas d’avancée dans les négociations
vendredi 9 septembre 2005 par Yves HoussonEngagées au printemps, interrompues avant l’été sur un constat d’échec, les négociations syndicats-patronat sur l’emploi des seniors, qui ont repris mercredi soir, étaient attendues comme un premier test de la volonté de changement affichée par la nouvelle présidente du MEDEF, Laurence Parisot. Il aura suffi de quelques heures de pourparlers pour que l’effet Parisot se révèle, à ce stade, à peu près aussi consistant que l’effet Villepin : du nouveau sur la forme, dans le ton, mais une grande continuité dans la politique suivie. Le sujet traité n’est pas mince. Deux salariés sur trois ne sont plus en activité au moment où ils liquident leurs droits à retraite. Poussés vers la porte, avant l’heure, par des employeurs jugeant, le plus souvent, que les seniors leur coûtent trop cher.
Dans le nouveau projet d’accord remis aux syndicats par le chef de la négociation patronale, Denis Gautier Sauvagnac, le MEDEF se fend de quelques belles et bonnes envolées. Par exemple sur la nécessité « de passer le plus rapidement possible d’une logique où l’âge a été considéré comme un facteur d’ajustement du marché du travail, avec des taux d’activité très bas pour les plus de 55 ans, à une pratique conduisant au maintien ou à la reprise de l’activité professionnelle ». Ou encore sur l’effort à faire, auprès des entreprises, pour modifier les représentations collectives, dévalorisant les salariés âgés alors que, admet le patronat, « le vieillissement de la population active n’a pas d’impact sur la productivité moyenne ». L’affaire se gâte lorsque l’on passe aux propositions concrètes pour faire passer le taux d’activité des seniors de 39,6 % à 50 % d’ici à 2010. Le MEDEF a certes renoncé à l’une de ses prétentions les plus provocatrices : exclure les plus de 55 ans du décompte des effectifs des entreprises, soi-disant pour faciliter leur embauche.
Mais l’ensemble des préconisations restent marquées, après comme avant l’été, par la même logique : baisser le coût du travail des seniors, par l’introduction d’une dose de flexibilité, de précarité . Le patronat veut ainsi créer des contrats spécifiques, pour des « missions prédéterminées », sortes de « contrats-vieux », avec des droits et garanties que l’on imagine aisément en baisse. Il demande aux pouvoirs publics la possibilité d’étendre aux seniors le contrat de travail intermittent, actuellement utilisé pour les saisonniers . « Après le contrat nouvelles embauches (institué par Villepin pour les jeunes - NDLR), ce serait une autre façon de dynamiter le CDI », note Jean-Christophe Le Duigou, pour la CGT. Dans le but de compenser les salaires plus faibles qui rémunéreraient ces emplois « adaptés », le MEDEF propose d’instituer la possibilité de « convertir en rente » un compte-épargne-temps ou une indemnité de licenciement, ou encore de favoriser le cumul emploi-retraite. Toujours au chapitre des rémunérations, les branches professionnelles sont incitées à « aménager » les conditions d’attribution des primes d’ancienneté pour qu’elles ne soient pas « un frein à l’emploi ».
Le gouvernement est également invité à mettre un terme à la seule mesure existante de nature à dissuader les employeurs de licencier les salariés âgés, la contribution Delalande, une taxe imposée aux entreprises en pareil cas. À l’inverse, les seniors sont stigmatisés, ouvertement soupçonnés de ne pas faire assez d’effort pour retrouver un emploi. C’est le sens de la proposition de rétablir « l’obligation de recherche d’emploi » pour les salariés de plus de 57,5 ans qui bénéficient actuellement d’une « dispense ».
L’ensemble des syndicats, dans une unité remarquée, ont refusé ce projet . « Il n’y a pas de véritables avancées », souligne Le Duigou. « Sans rééquilibrage, il n’y aura pas de signature de la CFDT », renchérit Jean-Marie Toulisse, de la CFDT. Prochaine séance, le 5 octobre, lendemain de la journée d’action décidée hier, qui pourrait modifier la donne.
