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Michel Delberghe | Le Monde du 29.09.2007

Pénibilité au travail : comment l’évaluer ?

samedi 29 septembre 2007 par Michel Delberghe

C’était l’une des contreparties de l’allongement de la durée de cotisation de 37,5 années à 40 ans pour tous les salariés du public et du privé. Parmi les critères de départs anticipés, la réforme des retraites de 2003 a reconnu la pénibilité au travail. Quatre ans plus tard, la négociation s’est enlisée. Patronat et syndicats ne sont pas parvenus à s’entendre sur la définition et la nature des risques, le nombre de personnes concernées et le financement. "La vérité, c’est qu’il existe des régimes spéciaux de retraite qui ne correspondent pas à des métiers pénibles et des métiers pénibles qui ne correspondent pas à un régime spécial de retraite" : le 11 septembre à Rennes, le président de la République, Nicolas Sarkozy, a relancé la controverse pour justifier la remise à plat de la quasi-totalité des régimes particuliers de retraite.

En attendant un allongement du temps d’activité à 41 ans, que le premier ministre a fixé à 2012, la CFDT estime que 500 000 salariés devraient pouvoir bénéficier de départs anticipés en contrepartie de la reconnaissance de la pénibilité de leur travail. La CGT, pour sa part, estime qu’il faut multiplier ce chiffre par trois, pour tenir compte de l’ensemble des activités des secteurs publics et privés.

Comment évaluer la pénibilité d’un métier ?

Un ouvrier a une espérance de vie de cinq à sept ans inférieure à celle d’un cadre ou d’un représentant d’une profession libérale. Cette inégalité persistante recouvre des réalités diverses. Le président de la République a justifié le régime spécial des mineurs et des pêcheurs. Mais la liste est loin d’être établie des activités, professions ou entreprises particulièrement exposées.

Dans un rapport de référence réalisé en 2003 pour le Conseil d’orientation des retraites (COR), Yves Struillou, maître de requêtes au Conseil d’Etat et ancien inspecteur du travail, a dressé une typologie des risques "objectivables" ayant une incidence sur l’espérance de vie. Ce seul critère n’est pas suffisant. Il a aussi pris en compte les symptômes d’usure et d’incapacité qui laissent des séquelles graves sur la santé et altèrent la qualité de vie durant la retraite.

Le travail de nuit, en horaires alternés et postés, reste une des premières causes de vieillissement prématuré. La pénibilité physique, le travail à la chaîne et cadencé, la manutention de charges lourdes provoquent des troubles physiques aux conséquences souvent irréversibles. Enfin, l’exposition à des produits dangereux ou à des substances toxiques est à l’origine de pathologies parfois à retardement, ou de cancers à évolution lente, comme les mésothéliomes provoqués par l’exposition à l’amiante.

Ce critère est-il déjà pris en compte pour certains salariés ?

En 1996, certains chauffeurs routiers, puis les convoyeurs de fonds et les conducteurs de bus ont obtenu de partir à 55 ans. Des accords de cessation anticipée d’activité (CATS) pour des dizaines de milliers de salariés ont été signés depuis 2000 dans 24 branches et près de 150 entreprises pour des départs à 55 ou 57 ans. Avec les pensions d’invalidité, les entreprises ont utilisé ces dispositifs pour accélérer leur restructuration.

Avec des départs à partir de 55 ans, voire de 50 ans, les régimes spéciaux (EDF, GDF, SNCF, RATP) sont menacés. Enfin, l’Etat reconnaît les contraintes de ses propres salariés fonctionnaires affectés à des tâches spécifiques (infirmiers, aides-soignants, pompiers, militaires, policiers, surveillants de prison, égoutiers...), qui bénéficient de départs anticipés.

Quelles sont les divergences entre patronat et syndicats ?

Mercredi 24 septembre, lors de la douzième réunion depuis le 20 février 2005, les syndicats ont enregistré "une évolution" du point de vue des organisations patronales, jusqu’alors réticentes à fixer un "cadre collectif normatif". La nouvelle mouture des propositions patronales reconnaît un droit à cessation anticipée au bout de quarante ans, quand il y a eu trente années d’exposition à des contraintes ayant laissé des traces "identifiables et irréversibles", dûment validées par une commission médicale. Cette approche "personnalisée" inquiète les syndicats, qui attendent toujours l’élaboration de critères précis et surtout les modalités de "réparation du préjudice".

Qui va payer ?

Pour la première fois, les représentants des entreprises ont accepté d’engager, le 13 novembre, une réflexion sur le stress et les conséquences des contraintes psychologiques de l’organisation du travail. La France, il est vrai, doit transposer d’ici à la fin de l’année un accord-cadre européen de 2004 sur ce thème.

Résolus à conclure un accord, les partenaires sociaux sont encore loin de s’entendre sur les modalités de financement des départs : par les entreprises, l’assurance-maladie ou la solidarité nationale. Ce sera une des questions centrales de la révision de la réforme des retraites en 2008.


Chronologie

26 mars 1982. Une ordonnance fixe l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans.

Août 1993. Le décret du gouvernement Balladur prolonge à 40 ans la durée d’activité des salariés du privé pour une retraite à taux plein.

Loi d’août 2003. Le temps de cotisation des fonctionnaires est progressivement porté à 40 ans. Les salariés ayant commencé à 14 ou 15 ans peuvent partir à 56 ans.

23 février 2005. Première rencontre syndicats-patronat sur la pénibilité au travail et sa reconnaissance pour des départs anticipés.


Agenda

24 septembre 2007. Douzième réunion patronat-syndicats sur la pénibilité depuis deux ans. Deux nouvelles rencontres sont prévues les 22 octobre et 13 novembre sur les effets du stress au travail.

4 octobre. Conférence sociale Etat-patronat-syndicats sur les conditions de travail et la lutte contre les "troubles musculo-squelettiques, les risques psychosociaux et les substances toxiques dans les entreprises".

23 octobre. Conférence Etat-patronat-syndicats sur le pouvoir d’achat.

26 novembre. Conférence Etat-patronat-syndicats sur l’égalité hommes-femmes au travail.

1er semestre 2008. Bilan et révision de la réforme des retraites de 2003.

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