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Un article de Patrick Roger et Anne Chemin paru dans Le Monde du 4 juin 2006

Pentecôte : seul un salarié sur deux sera au travail lundi

dimanche 4 juin 2006 par Patrick Roger, Anne Chemin

L’an II de la journée de solidarité - une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés - s’annonce tout aussi rocambolesque que sa première édition. Le projet de loi pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées présenté en janvier 2004 prévoyait à l’origine de fixer cette journée au lundi de Pentecôte. A l’arrivée, il y aura, se répartissant presque à égalité, les salariés qui travailleront ce lundi 5 juin et ceux qui le chômeront.

La présidente du Medef , Laurence Parisot, a vivement dénoncé, vendredi 2 juin, l’"incohérence" du dispositif gouvernemental. "Comment peut-on dire aux entreprises "travaillez le lundi de Pentecôte" et, simultanément, décider par décret ministériel d’interdire les transports ce jour-là ? Cela veut dire que les entreprises doivent travailler, mais ne pourront pas livrer", a critiqué la responsable patronale. La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a estimé que cette journée "créera une inégalité entre les administrations, les grandes entreprises d’une part, et les petites et moyennes entreprises, d’autre part".

La levée de boucliers est telle que le premier ministre, Dominique de Villepin, a lui-même reconnu, la veille, lors de sa conférence de presse mensuelle, "les difficultés, peut-être même les incohérences" que présente cette initiative. Toutefois, s’il n’exclut pas d’y apporter des "aménagements", le chef du gouvernement a appelé à y "réfléchir à deux fois" au vu des bénéfices de ce dispositif : en 2005, l’Etat a ainsi recueilli 2 milliards d’euros, dont 60 % ont été consacrés aux personnes âgées et 40 % destinés aux politiques d’aide aux handicapés.

Reste le cafouillage auquel il donne lieu et les innombrables revirements qui ont abouti à cette pagaille. Car le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, à l’initiative de ce projet de loi, a tout d’abord dû affronter, au printemps 2004, l’hostilité de sa propre majorité. Les députés de l’UMP, qui venait alors d’essuyer un cuisant revers aux élections régionales et cantonales, ne s’étaient pas privés de dire au premier ministre qu’il n’était pas utile de "charger la barque". Pour désamorcer la fronde, le gouvernement acceptait alors d’adapter le dispositif en renvoyant à une négociation par secteur, la journée de solidarité ne restant fixée au lundi de Pentecôte qu’en l’absence d’accord.

La première expérience d’application n’a pas apaisé les craintes de la majorité. A tel point que, dans un rapport d’évaluation rendu le 19 juillet 2005 au nouveau premier ministre, le député Jean Leonetti (UMP, Alpes-Maritimes) recommandait de "revoir le choix par défaut du lundi de Pentecôte travaillé". Il proposait de trouver des pistes "plus indolores et plus efficaces" pour faire appliquer avec "plus de souplesse" la journée de solidarité, tout en en maintenant le principe. La gauche, quant à elle, demeure hostile au principe même d’une journée de travail non rémunérée.


Lundi de Pentecôte : 2 milliards pour la solidarité

Qu’est devenu l’argent prélevé en 2005 au titre de la journée de solidarité avec les personnes âgées et handicapées du lundi de la Pentecôte ? Grâce à la contribution de 0,3 % acquittée par les employeurs privés et publics et celle de 0,3 % ajoutée au prélèvement social sur les revenus du patrimoine, l’Etat a réuni, en 2005, la somme de 2 milliards d’euros.

Pour éviter l’"effet vignette" - conçus à l’origine pour financer l’aide aux personnes âgées, les crédits de la vignette automobile avaient, au fil des ans, été absorbés par le budget de l’Etat -, cet argent a été versé à une institution toute neuve : la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

Dirigée par Denis Piveteau, maître des requêtes au Conseil d’Etat, la Caisse finance l’accompagnement de la perte d’autonomie des personnes âgées et handicapées tout en assumant une mission de chef d’orchestre.

"Le gouvernement définit de grands objectifs nationaux : il annonce un plan créant, par exemple, 1 000 places d’accueil pour les handicapés mentaux, ou 2 000 pour les malades d’Alzheimer, explique M. Piveteau. La CNSA doit répartir ces places. Pour cela, elle part des besoins en se demandant par exemple quels sont les départements qui manquent d’accueil de jour ou de places pour les autistes. Il s’agit de piloter avec finesse la dépense publique pour éviter qu’il pleuve là où c’est mouillé. C’est une véritable révolution."

Installée non loin de la tour Montparnasse, à Paris, la Caisse est financée par la contribution solidarité autonomie du lundi de Pentecôte - 2 milliards d’euros - à laquelle s’ajoute une partie de la contribution sociale généralisée (CSG), une contribution des caisses de retraite et les crédits de l’assurance-maladie destinée aux personnes âgées et handicapées, qui s’élèvent à 14 milliards d’euros.

Au total, la CNSA, qui emploie une soixantaine de personnes, dispose donc d’un budget de près de 15 milliards d’euros, soit l’équivalent de l’enveloppe gérée tous les ans par le ministère de l’intérieur.

En 2006, 60 % des crédits de la journée de solidarité de la Pentecôte, soit 1,2 milliard d’euros, seront consacrés aux personnes âgées. Une partie de ce budget (400 millions) permettra d’aider les départements à financer l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), qui offre des aides ménagères aux personnes âgées et leur permet d’acquérir des déambulateurs, des téléalarmes ou des lits médicalisés.

Mais l’essentiel (800 millions d’euros) sera destiné aux établissements : depuis juin 2004, les crédits engagés représentent l’équivalent de la médicalisation de 165 000 places, de la création de 15 000 places nouvelles et de 16 000 emplois supplémentaires à temps plein.

Le reste du produit de la journée de solidarité de la Pentecôte (40 % des crédits, soit près de 800 millions d’euros) sera destiné aux politiques d’aides aux handicapés.

Ce volet comprend à la fois la participation à la toute nouvelle prestation de compensation du handicap (545 millions d’euros), qui permet aux handicapés d’acheter des fauteuils roulants ou d’employer une aide à domicile, et le financement de la prise en charge collective (255 millions d’euros) : ce budget servira à ouvrir des places d’accueil dans des établissements, à créer des emplois supplémentaires et à favoriser l’ouverture des maisons départementales des personnes handicapées prévues par la loi de 2005 sur le handicap.

Dans tous ces domaines, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, qui répartit les budgets entre les départements, fait office de laboratoire : pour éviter que chacun ne travaille dans l’ignorance des pratiques des autres, elle a multiplié, depuis un an, les journées de réflexion et les ateliers de travail.

"Nous réunissons régulièrement les équipes départementales dont le métier est de prendre en charge les personnes handicapées afin qu’elles puissent échanger leur savoir-faire, leurs pratiques et leurs astuces, explique M. Piveteau. Un exemple récent : nous avons amélioré les formulaires de demande, qui étaient le produit d’habitudes administratives anciennes. Ils seront désormais faciles à reproduire et ils seront rédigés dans une langue plus accessible."

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