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Article de Isabelle Rey-Lefebvre paru dans Le Monde du 07.12.06

Polonais de Porcheville : les syndicats déboutés

jeudi 7 décembre 2006 par Isabelle Rey-Lefebvre

La cour d’appel de Versailles a débouté, mardi 28 novembre, les syndicats français CGT et polonais Solidarnosc, ainsi qu’un employé polonais, Zbigniew Saganski, de leur action en référé contre l’entreprise de travaux électriques Zrew, basée à Varsovie, EDF et Alstom Power Service.

La cour a estimé qu’il n’y avait pas matière à statuer en urgence, étant donné la contestation sérieuse soulevée par les parties.

Les plaignants reprochaient à ces entreprises de ne pas avoir respecté la législation sociale française, notamment les salaires minima de la convention collective, lors d’une mission sur la centrale d’EDF située à Porcheville (Yvelines).

En plein débat sur la directive sur la libéralisation des services en Europe, l’affaire avait été révélée en février (Le Monde du 9 février) par la CGT.

Alstom avait en effet sous-traité une partie des travaux d’électricité à Zrew, qui avait détaché de 26 à 36 salariés - selon les besoins du chantier - entre le 2 novembre 2005 et le 26 février.

La procédure de détachement, prévue par une directive européenne de 1996, oblige l’employeur à déclarer ses salariés à l’inspection du travail et à respecter la législation du pays d’accueil en matière de salaires, de repos et de congés payés, même si les cotisations sociales et les impôts restent payables dans le pays d’origine.

La CGT soutient que M. Saganski n’a été payé que 650 euros par mois au titre du salaire - soit moins que le smic ou que le salaire minimum de la convention collective de la métallurgie -, somme à laquelle se sont ajoutées à peu près autant d’indemnités légales (déplacements, heures supplémentaires).

"Selon les mois et le temps de travail effectivement accompli, il a gagné entre 1 300 et 1 600 euros mensuels en salaire", rétorque Me Lucien Peczynski, avocat parisien de Zrew, qui souligne que l’entreprise est "sérieuse, ancienne, créée en 1963, cotée à la Bourse de Varsovie, connue et reconnue internationalement, et habituée aux chantiers à l’étranger, notamment en Suède ".

L’employeur polonais conteste devoir verser plus en indemnités, notamment de déplacement, arguant que, dans le cadre d’une procédure de détachement, une telle indemnité n’est pas due. La CGT va saisir les tribunaux sur le fond pour faire trancher ce point.

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