Liste des auteurs

Article de Grégoire BISEAU et Nicole PENICAUT, Publié dans Libération le 22 novembre 2006

Pour Total, la Suisse est un vrai paradis social

mercredi 22 novembre 2006 par Grégoire BISEAU, Nicole PENICAUT

« L e progrès et l’innovation sociale inspirent notre politique de ressources humaines. » C’est ainsi que le groupe Total ouvre son chapitre sur la responsabilité sociale dans son rapport annuel 2005. Ça ne mange pas de pain, après tout. Mais cela fait légèrement désordre lorsqu’on apprend ensuite que le groupe pétrolier français a choisi de domicilier dans sa filiale suisse environ 400 cadres travaillant en France, échappant à tout paiement de cotisations sociales et patronales. Cette cuisine, révélée hier par Europe 1 mais pratiquée depuis plus de vingt-cinq ans, commence à agacer sérieusement l’Urssaf, l’organisme chargé de recouvrer les cotisations sociales. « On discute avec eux pour trouver une solution, dit-on à la direction de Total. Mais on ne comprend toujours pas pourquoi il y a un tel raidissement de la part de la Sécurité sociale française pour un système totalement transparent et qui bénéficie d’une convention entre la France et la Suisse. »

Rapidité. D’abord un petit rappel juridique. Tout salarié ­ y compris de nationalité étrangère ­ travaillant sur le sol français de façon permanente doit payer ses cotisations salariales et patronales en France. C’est la loi. D’où la crispation de l’Urssaf. Il y a une vingtaine d’années, cette pratique avait été imaginée par Elf pour recruter en mission de courte durée quelques experts internationaux que le groupe voulait mobiliser rapidement dans n’importe quel pays en cas de pépin. « A l’époque, on n’avait trop rien dit. La direction nous expliquait que la Suisse offrait une flexibilité qui permettait une rapidité d’exécution, raconte Jean Conan, délégué syndical de la CFE-CGC chez Total. Puis le système a dérapé. Le nombre de personnes a beaucoup augmenté, et leur profil et leur mission se sont considérablement diversifiés. »

Aujourd’hui, la filiale suisse en question, Total gestion international, emploie près de 900 cadres de 80 nationalités différentes, dont environ 400 travaillent sur le territoire français. La direction de Total jure que ce dispositif concerne uniquement des étrangers. Faux, rétorquent plusieurs syndicats. « Je connais personnellement au moins un cadre dirigeant français du groupe qui est salarié dans cette structure », assure Jean Conan (CFE-CGC). Quant au caractère prétendument transparent de cette coquille juridique, tous les syndicats pouffent de rire : « C’est une boîte noire, on n’a jamais réussi à avoir d’informations précises », dénonce René Jacquot, de la CFDT.

Mesquin. Ce matin, les syndicats de Total comptent bien interpeller Thierry Desmarest, le PDG de Total, à l’occasion du comité de groupe européen. « Avec un tel système, on est en train d’organiser le tarissement des caisses de retraite et de chômage en France », accuse Charles Foulard, délégué central CGT chez Total, qui a évalué entre 20 et 22 millions d’euros par an le manque à gagner pour les caisses. A comparer aux 12 milliards d’euros de bénéfice de Total en 2005, cela fait en effet un peu mesquin. C’est ce qui fait dire à la direction du pétrolier français : « Si ces salariés ont un contrat en Suisse, c’est parce que ce pays est un des rares à avoir signé des conventions de sécurité sociale avec à peu près tous les pays du monde. Ce qui permet une vraie mobilité pour les cadres étrangers. »


Une fraude de plus en plus sophistiquée

Les sociétés se font conseiller pour éviter de payer les charges sociales.

Pour le moment, du côté de l’Acoss (caisse nationale de la branche du recouvrement du régime général de la Sécurité sociale), c’est no comment. Les Urssaf n’ont manifestement pas l’intention de donner plus de corps que cela à l’« affaire Total ». Au moins dans l’immédiat. Mais une chose est sûre, l’évasion sociale se porte bien. Et de ce côté-là, l’Acoss ne se fait aucune illusion. L’organisme travaille même assidûment sur les effets de ce que l’on appelle joliment, dans les entreprises, l’« optimisation sociale » (traduisez : l’art de payer le moins de charges possible).

Un observatoire relatif à l’intelligence économique devrait voir le jour l’an prochain à l’Acoss. Objectif : se doter d’effectifs formés aux systèmes toujours plus sophistiqués d’« évasion » mis en place par les entreprises. Car il y a un principe intangible : tout salarié de quelque nationalité qu’il soit et qui travaille sur le territoire national doit s’acquitter (et son employeur aussi) de cotisations nationales. Le reste n’est qu’exceptions.

Et c’est là, bien sûr, que le ver va se glisser. Le détachement de salariés, par exemple. En pratique, celui-ci est autorisé, relativement encadré et strictement limité dans le temps (deux ans au sein de l’Union européenne, parfois plus hors de l’UE, selon les conventions entre pays). Destiné à permettre aux entreprises de faire aller et venir leurs salariés sans être tenues chaque fois de les affilier au régime social du pays, le système fonctionne plutôt correctement. Mais quand son seul objectif devient le dumping social, ça devient plus retors. Il suffit d’aller se promener sur les sites Internet des cabinets de conseil en « optimisation fiscale » pour mesurer la vitalité du marché. Les entreprises goûtent particulièrement ces conseils de contournement et les usines à gaz qui vont avec : toujours difficiles à décrypter rapidement pour un inspecteur de l’Urssaf. C’est pourquoi, aujourd’hui, la lutte contre les fraudes aux détachements de salariés par des prestataires de services étrangers constitue l’une des priorités de l’Acoss et des Urssaf. Les multinationales du type Total sont contrôlées au moins une fois tous les trois ans. Apparemment, le système dénoncé par les syndicats dure depuis un bout de temps. Preuve de sa sophistication.

Version imprimable de cet article Version imprimable

Forum de l'article

Aucune réaction pour le moment!
Répondre à cet article
 
Propulsé�par SPIP 1.9.2b | Suivre la vie du site  RSS 2.0 | Navigateur conseille Get Firefox! espace prive | Téléchargez le Squelette du site

CSS Valide !