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LEMONDE.FR avec AFP | 01.05.08 |

Pour le 1er mai, un nouveau code du travail pour les salariés

samedi 3 mai 2008

Pour la fête du travail, les salariés français héritent d’un nouveau code du travail qui entre en vigueur jeudi 1er mai. Mais la nouvelle bible des salariés et des chefs d’entreprise, censée être plus claire, continue de susciter la méfiance de certains syndicalistes.

La refonte du code du travail est le dernier acte d’un chantier titanesque lancé en 2005 par le ministère du travail, avec le concours d’experts, du Conseil d’Etat et des partenaires sociaux. Il s’agissait de rendre plus claire et plus cohérente la présentation de ce code résultant de la lente sédimentation des lois ou décrets adoptés au gré des alternances politiques et des luttes sociales.

DE 1891 ARTICLES À PLUS DE 3500

A l’arrivée, le code du travail passe de 1 891 articles à plus de 3 500, une petite révolution pour les praticiens réguliers de la législation, experts-comptables, DRH et élus du personnel, habitués à l’ancienne numérotation. Difficile cependant de faire l’économie d’un immense effort de formation : le ministère a déjà commencé à préparer ses quelque 1 500 inspecteurs du travail au changement.

Des dizaines, voire des centaines de renvois inexacts, ont été corrigés, des malfaçons et des termes désuets ont disparu, des dispositions obsolètes ont été expurgées. Le principe de ne pas modifier le droit existant a présidé à ce délicat exercice de réécriture.

DE L’IMPÉRATIF À L’INDICATIF

Alors, plus simple, le nouveau code ? Pas si sûr. La CGT, le syndicat le plus critique avec le Syndicat de la magistrature (SM) et celui des inspecteurs du travail (Snutef-FSU), estime que "loin de faciliter l’accès au droit, le nouveau code introduit des complexités supplémentaires". La CGT craint aussi que les choix opérés en matière de plan, de titre, de vocabulaire, de découpage ou de regroupement d’articles puissent inciter les juges à revenir sur des jurisprudences favorables aux salariés.

Parmi les grandes critiques adressées à ce nouveau code, certains se plaignent que les formules impératives aient été mises à l’indicatif. En droit cela ne change rien mais, s’interroge la CGT, "quand vous lisez ’en cas de licenciement, l’employeur remet un certificat de travail’, est-ce que vous comprenez qu’il s’agit d’une obligation stricte ?" Autre grief majeur, le déclassement de quelque 500 dispositions législatives en partie réglementaire, ce qui les rend modifiables par simple décret.

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