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Le Monde.fr, avec AFP et Reuters | le 25.11.2009

Première mise en examen d’un industriel de l’amiante

jeudi 26 novembre 2009

Les victimes de l’amiante voient dans le traitement de ce scandale par la justice un "tournant" : un ancien dirigeant d’Eternit, l’un des principaux fabricants de matériaux en amiante en France, a été mis en examen mardi 24 novembre pour "homicides et blessures involontaires", dans l’enquête sur le décès d’une vingtaine de salariés.

Joseph Cuvelier, qui fut directeur général puis président du directoire d’Eternit entre 1972 et 1994, se voit notamment reprocher l’absence des mesures de sécurité nécessaires pour protéger les salariés de l’exposition aux fibres d’amiante dans cinq usines du groupe, a révélé la radio France Info.

L’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva) souligne que le groupe, qu’elle juge responsable de "dizaines de milliers de morts", a déjà été condamné plusieurs fois au civil. Mais "jusque-là, seuls des dirigeants d’établissements avaient été mis en examen. Il s’agit d’un passage très spectaculaire à l’étage supérieur dans les responsabilités du groupe", a relevé l’avocat de l’association, Jean-Paul Tessonnière. Joseph Cuvelier "a été l’un des artisans de la stratégie de lobbying […] visant à minimiser les dangers du matériau cancérigène et à retarder l’instauration de mesures réglementaires de protection de la santé", explique encore l’Andeva.

Les victimes espèrent la tenue d’un grand procès pénal, comme celui qui s’est ouvert en avril en Italie contre les dirigeants d’Eternit. Mais, dans la mesure où les faits sont pour la plupart antérieurs à la réforme du code pénal de 1994, la justice n’a d’autre recours que d’utiliser les qualifications d’homicides et blessures involontaires, qui imposent d’établir un lien de causalité certain entre une faute et un dommage.


L’amiante risque de causer 100 00 décès d’ici 2025

Cette fibre incombustible a longtemps été utilisée dans l’isolation des bâtiments et dans tous les secteurs de l’industrie. Son caractère cancérigène est connu depuis les années 1950 mais le premier décret réglementant son usage ne date que de 1977, et son interdiction de 1997.

L’amiante serait responsable, outre de cancers de la plèvre (mésothéliomes) et du poumon, de cancers du larynx et des ovaires, selon le Centre international de recherche sur le cancer. L’amiante devrait être responsable de 100 000 morts d’ici 2025, selon l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail.

Le coût annuel d’indemnisation de ces pathologies s’établirait entre 11,7 et 22 milliards d’euros pour les vingt prochaines années, selon un rapport remis au Parlement fin 2004, une évaluation portée à 37 milliards d’euros en tenant compte des coûts liés aux départs anticipés de salariés.

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