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Un article de Pierre-Jean Rozet paru dans L’humanité du 12 décembre 2003

Projet Fillon " Mais où est passée la démocratie sociale ? " Par Pierre-Jean Rozet, membre de la commission exécutive de la CGT.

jeudi 28 octobre 2004 par Pierre-Jean Rozet

Disons-le d’emblée : la CGT est favorable à ce que les règles de validité des accords collectifs, tout comme les critères de représentativité des organisations syndicales soient modifiés en profondeur. Nous proposons notamment que tout salarié puisse participer à l’élection de représentants syndicaux quelle que soit la taille de son entreprise et que le principe majoritaire, fondement de notre démocratie politique, s’applique en matière sociale. Sur ces sujets, il y a donc de quoi élaborer une vraie loi porteuse de progrès social, ce qui n’est à l’évidence pas le choix effectué par le ministre du Travail.

Tout d’abord, le projet de loi ne permet pas la mise en place du principe majoritaire.

Au niveau de l’entreprise, en privilégiant un droit d’opposition élargi, il met en avant une logique de contestation et d’affrontements entre syndicats plutôt qu’une logique de responsabilisation et de construction commune.

Au niveau interprofessionnel et de la branche, la majorité s’appréciera en nombre d’organisations, sans tenir aucun compte de leur influence parmi les salariés, ce qui est une conception pour le moins curieuse de la démocratie.

Plus grave, le texte proposé au débat parlementaire se propose d’exaucer un vou ancien du patronat, à savoir ramener l’essentiel des négociations sur le terrain de l’entreprise en faisant disparaître le socle minimum que constitue l’accord de branche. Au niveau de l’entreprise, les salariés sont en situation plus déséquilibrée face à leur employeur. Notre droit social a donc prévu qu’à ce niveau un accord conclu ne peut être que plus favorable pour les salariés que les accords signés à un niveau supérieur. En supprimant cette protection, le ministre du Travail fait éclater les notions de garantie collective et de solidarités professionnelles au profit de l’atomisation des normes sociales au niveau de l’entreprise.

Nous sommes décidément très loin de la notion de démocratie sociale.

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