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Alexandra Chaignon | L’Humanité du 24.06.2008

Quand EDF cherche à masquer les accidents du travail

mercredi 25 juin 2008 par Alexandra Chaignon
Pour ne pas s’acquitter de la cotisation spécifique et préserver leur image, beaucoup d’entreprises contournent l’obligation de déclarer les accidents du travail. Ces pratiques ont cours aussi dans le secteur public. Exemple chez EDF.

Chaque année, des milliers de salariés sont victimes d’accident du travail. Mais bon nombre ne sont pas déclarés comme tels, et sont pris en charge par la branche assurance maladie au lieu de la branche accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP). Laquelle est uniquement financée par des cotisations employeurs. Des cotisations qui varient selon le nombre d’accidents déclarés. Ce qui explique qu’un certain nombre d’entreprises tendent à minimiser le phénomène pour diminuer leurs taux de cotisation.

Cette pratique illégale de sous-déclaration des accidents de travail est connue et couramment usitée par les entreprises privées. Mais aussi par le secteur public. Contre toute attente, on la retrouve notamment chez EDF et GDF. En 2006, la direction du fournisseur d’électricité affirmait vouloir devenir « d’ici à cinq ans une des entreprises les plus sûres dans son secteur d’activité et parmi les plus convoitées pour sa qualité de travail ». L’envers du décor est bien différent. Les réformes successives, la mise en concurrence et l’ouverture du marché ont rogné la logique de service public et considérablement dégradé les conditions de travail des agents. Sans parler des pratiques managériales qui développent pression et répression, notamment en matière d’accident de travail. Exemple.

29 novembre 2006. Suite à une intoxication, un agent de l’EDF-GDF distribution Val de Charente a été transféré par les pompiers à l’hôpital. La direction a payé les frais d’hospitalisation mais n’a pas rempli la déclaration d’accident de travail. Autre date, autre lieu, autre exemple : janvier 2007, convocation à une commission disciplinaire par la direction d’EDF-GDF Villejuif d’un agent victime d’un accident de travail au motif que ce dernier a omis de déclarer son accident. Le Code de la Sécurité sociale stipule pourtant bien que c’est à l’employeur de faire la déclaration…

« Cela fait des années que l’employeur accompagne systématiquement les victimes d’accident chez le médecin et paye les frais médicaux. Et le comble, c’est que si l’agent persiste à vouloir se déclarer en accident du travail, son déroulement de carrière se trouve impacté, et parfois même, il peut subir des sanctions », expose un membre du CCE d’ERDF (Électricité réseau de distribution français). Le syndicat CGT, majoritaire, dénonce ces dérives depuis de nombreuses années. À force, la direction a fini par rencontrer les organisations syndicales en 2005 afin d’élaborer une note relative au registre de déclaration des accidents du travail bénins. Ce cahier doit recenser les accidents n’entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux donnant lieu à une prise en charge par la Sécurité sociale, ce qui dispense d’une déclaration d’accident de travail, mais préserve les droits en cas de rechute.

La mise en place de cette note a donné lieu à de longues discussions, la direction persistant à vouloir officialiser certaines pratiques, comme l’accompagnement de la victime chez le médecin traitant ou encore le paiement de la consultation par l’entreprise. Deux usages qui sont pourtant jugés illégaux au regard du code de déontologie des médecins, comme l’a rappelé le conseil de l’ordre dans une lettre datée du 7 avril 2006 : « La mention dans le projet du guide que l’employeur pourrait recourir à un médecin est manifestement illégale et seul le préposé dispose de cette faculté. » De même, il est précisé que « l’employeur qui n’est pas partie au contrat de soins liant le médecin à la personne qui se présente à la consultation n’est pas redevable du montant de la consultation ». Un courrier de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM), en date du 12 mai 2006, rappelle également que « chaque fois que des doutes existent sur la matérialité de l’accident bénin ou de la lésion, il semble préférable d’effectuer la déclaration plutôt que l’inscription sur le registre ».

Face à l’unanimité de ces instances confirmant les obligations de l’employeur, la direction d’EDF-GDF a finalement renoncé à cette référence. En juin 2006 est donc parue une note, dans une version expurgée de ses aspects contraires à la réglementation. Le problème, c’est que, dans les faits, les agissements dénoncés ont « persisté dans les différentes unités de distribution du groupe », ainsi que l’a dénoncé la CGT lors de plusieurs CCE du groupe qui se tenaient simultanément le 12 juin dernier : accompagnement chez un professionnel de santé avec prise en charge des soins par l’employeur, utilisation du registre des accidents bénins alors que l’accident a nécessité des soins extérieurs à l’entreprise, refus de la direction locale de reconnaître le caractère professionnel de l’accident. Le syndicat évoque aussi des « pressions et sanctions envers les victimes d’accident ».

Dans certaines unités de la région Manche-mer du Nord pour n’en citer qu’un, la direction zélée a même été jusqu’à imposer aux agents victimes d’accident du travail un contrat personnel de retour à la prévention. Il s’agit d’un accord entre l’employeur et le salarié, lequel doit expliquer les causes de son accident, faire son mea culpa et promettre de ne plus avoir d’accident. Sous prétexte « d’éradiquer les accidents », l’entreprise rend le salarié responsable, alors que c’est à elle qu’incombe la préservation de la santé dudit salarié. « C’est une démarche plus répressive que préventive », dénoncent de leur côté les syndicats.

« Pendant un an et demi, jusqu’à la fin 2007, les élus du personnel CGT ont dénoncé les dérives concrètes de la direction à chaque séance du CN HSCT (Comité national d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) à raison d’une dizaine de cas tous les deux mois. Les réponses des directions locales ne sont venues que quelques mois après, en niant l’illégalité de leurs pratiques. Les manquements étaient pourtant constatés et condamnés à plusieurs reprises par des inspections du travail, la CPAM et la CRAM », déplore un élu. Citons le courrier de la CRAM d’Alsace-Moselle du 18 avril 2007 : « Les entreprises ne peuvent pas transporter elles-mêmes les salariés blessés quel que soit leur état pour les conduire à l’hôpital ou chez le médecin. Le transport de ces salariés ne peut se faire que par les organismes agréés. » Ou encore celui de l’inspection du travail de l’Aude : « Je vous rappelle que le fait de ne pas déclarer un accident de travail contrairement aux dispositions de l’article L.441-2 du Code de la Sécurité sociale est passible de sanctions pénales. ».

Même la justice a pointé les pratiques douteuses de l’entreprise publique : en janvier dernier, le tribunal d’instance de Rambouillet (Yvelines) a reconnu EDF coupable de « défaut de déclaration d’accident de travail » sur un employé d’une unité de Versailles. « Ce n’est qu’un début d’une démarche juridique que nous allons et voulons développer pour que soient sanctionnés et condamnés les responsables d’établissements ou DRH qui persistent dans la pratique », insiste la CGT.

« Nous avons des preuves qui indiquent que les pratiques sont bien orchestrées et impulsées par les directions nationales et régionales. Il existe des consignes confidentielles, qui incitent à poursuivre les démarches d’accompagnement social et financier et disant explicitement que les agents victimes qui persisteraient à se déclarer en arrêt de travail pourraient en subir les conséquences au niveau des marques de reconnaissance, autrement dit l’avancement », s’inquiète un élu CGT du personnel.

Interrogée par l’Humanité, la direction d’EDF affirme avoir mis place « des procédures internes strictes d’application de la réglementation en matière de déclaration d’accidents du travail qui ne laissent pas de place à l’interprétation sur les démarches à accomplir ». Et confirme : « En cas d’accident, nous accompagnons les salariés concernés chez notre médecin du travail ou (…) chez un médecin traitant. Dans ce cas nous prenons en charge les frais de cette visite puisqu’il s’agit d’un accident dans le cadre de l’activité professionnelle. (…) Tout accident figure sur le registre des accidents bénins ou fait l’objet d’une déclaration d’accident du travail. »

Mises en cause lors du dernier CCE, les directions des filiales distribution d’électricité et de gaz ont fait savoir qu’elles allaient agir prochainement. Sauf qu’aujourd’hui, les pratiques de dérives sont ancrées et la pression exercée sur les agents est telle que bon nombre ne veulent plus parler. « La multiplication des conseils de discipline (il n’y en a jamais eu autant que ces dernières années), ajoutée aux menaces de sanction et de non-avancement, a pour effet que les agents insistent auprès des membres des CHSCT et les syndicats pour qu’ils npas sur leurs accidents de travail. C’est la loi du silence », regrette la CGT.


Une sous-déclaration persistante des accidents du travail

L’ampleur des sous-déclarations d’accidents du travail est difficile à mesurer. Une commission présidée par Noël Diricq, conseiller maître à la Cour des comptes, évalue tous les trois ans le montant du coût réel de cette pratique. En 2005, le rapport estimait le nombre d’accidents du travail non déclarés autour des 10 %. « Sur le long terme, on constate une tendance à la baisse du nombre d’accidents du travail déclarés et reconnus. Ce nombre est passé de 1 million en 1980 à 735 000 en 2003, soit une diminution de 36 %. Au total, la dépense en cause atteint probablement une fourchette située entre 355 et 750 millions d’euros. » Le prochain rapport, dont la parution est prévue pour la fin de l’été, risque de confirmer cette tendance.

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