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Patrick Roger | Le Monde le 17.10.2007

Quand l’UIMM cherche à fabriquer la loi

mercredi 17 octobre 2007 par Patrick Roger
La puissante Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM) dispose d’efficaces relais au Parlement. Ainsi peut-il arriver que des amendements "d’origine parlementaire" portent directement sa marque.

Parfois, le travail des services juridiques du Medef bénéficie d’une publicité imprévue. Ainsi, en octobre 2004, une semaine avant l’examen du projet de loi sur la cohésion sociale, le gouvernement dépose une lettre rectificative redéfinissant les conditions du licenciement économique. Face à l’hostilité des syndicats, le premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, a renoncé à y faire figurer la notion de "sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise". Au grand dam du Medef.

Le lundi 25 octobre, le rapporteur du projet de loi au Sénat, Alain Gournac (UMP, Yvelines), auditionne Denis Gautier-Sauvagnac. Son juriste tend au rapporteur une liasse de documents présentés sous une feuille de garde de la "direction des relations avec les pouvoirs publics" du Medef. Il s’agit de vingt-deux amendements prérédigés portant l’en-tête du Sénat, exposé des motifs compris, auxquels ne manque pour chacun d’entre eux que le ou les signataires.

Plusieurs d’entre eux réapparaîtront en séance, sous la signature de Marie-Thérèse Hermange (UMP, Paris) ou celles des sénateurs du Rassemblement démocratique social européen (RDSE) Jacques Pelletier, Aymeri de Montesquiou, Pierre Laffitte, Georges Mouly et Bernard Seillier. Le groupe communiste s’élève contre le "lobbying" exercé par le Medef et dénonce les "dévoués porte-parole" qui ont repris ses amendements. Ils sont rejetés.

RELAIS AU PARLEMENT

Le RDSE avait déjà été dépositaire d’un amendement, taillé sur mesure pour la métallurgie, voté en toute discrétion, dans la nuit du 17 au 18 décembre 2002, au projet de loi de modernisation sociale présenté par François Fillon. La loi du 17 janvier 2002 a porté à 10 % l’indemnité de précarité pour les salariés en contrat à durée déterminée.

L’amendement prévoit que, "en vue d’améliorer la formation des salariés en CDD, une convention ou un accord collectif de branche peut limiter ce versement à hauteur de 6 %". Il est adopté après avoir reçu l’avis favorable du rapporteur de la commission, M.Gournac, et du gouvernement. Un mois plus tard, il est entériné par un accord de branche.

Essentiellement composé de radicaux de droite et de gauche, le RDSE compte aujourd’hui 16 membres. Ses dernières journées parlementaires, les 5, 6 et 7 octobre, se tenaient en Corse, au Maquis, hôtel classé Châteaux et hôtels de France donnant sur la baie d’Ajaccio.

A l’occasion de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2007, l’UIMM a usé de son influence pour faire barrage à une disposition prévoyant de mettre fin aux accords de mise à la retraite d’office des salariés de moins de soixante-cinq ans. Les accords déjà conclus – au nombre desquels figurait la métallurgie – auraient cessé de produire leurs effets à compter du 1erjanvier 2010.

En première lecture à l’Assemblée, Bruno Gilles (UMP, Bouches-du-Rhône), Dominique Tian (UMP, Bouches-du-Rhône) et Philippe Vitel (UMP, Var) déposent un amendement prolongeant les mesures d’exonération pour les départs en retraite anticipée décidés d’un commun accord entre le salarié et l’employeur. Il est adopté, malgré l’avis défavorable du gouvernement, représenté par Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale. Alors que le gouvernement envisage une deuxième délibération, le président du groupe UMP, Bernard Accoyer, s’y oppose fermement.

Le Sénat supprime néanmoins les dispositions adoptées à l’initiative des députés. Le Medef fait le siège du gouvernement pour obtenir leur rétablissement. Lors du vote à l’Assemblée du texte de la commission mixte paritaire, le gouvernement introduit un nouvel amendement, reprenant les propositions auxquelles il s’était opposé en première lecture. L’UIMM a eu gain de cause.

Pour Yves Bur (UMP, Bas-Rhin), qui avait alors exprimé son opposition à ce revirement de dernière minute, il ne fait aucun doute que "l’amendement initial avait été porté par un certain nombre de collègues au nom des industries métallurgiques". "Le gouvernement a dû céder alors même qu’il y avait un débat contradictoire au sein du Medef", ajoute-t-il.

Selon M. Accoyer, "on est là dans un fonctionnement tout à fait habituel". "Il est normal que des représentants d’industries importantes alertent les parlementaires, surtout quand elles sont implantées dans leur circonscription, estime l’actuel président de l’Assemblée nationale. J’ai moi-même, dans mon département de Haute-Savoie, de nombreuses entreprises de la métallurgie. J’ai été averti par M. de Virville [membre du bureau de l’UIMM] que le dispositif du gouvernement télescopait la négociation avec les syndicats."

Rien que de très normal. L’enchaînement des faits conduit pourtant à s’interroger sur les facilités dont dispose l’union patronale de la métallurgie pour trouver au sein du Parlement les relais par l’intermédiaire desquels ses positions peuvent être défendues.

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