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Un article de Stéphane Sahuc paru dans L’Humanité du 06 janvier 2006

Quel financement pour la protection sociale ?

vendredi 6 janvier 2006 par Stéphane Sahuc
voeux . Jacques Chirac a précisé, devant les « forces vives » que la réforme des cotisations patronales « plus justes et plus favorables à l’emploi », serait engagée « d’ici à la fin de l’année ».

Jacques Chirac a poursuivi, hier, le traditionnel marathon des voeux présidentiels en s’adressant aux forces vives de la nation. Après des annonces à fortes charges symboliques en début de semaine, comme l’inscription dans la Constitution de l’abolition de la peine de mort ou la réécriture de l’article 4 de la loi de février 2005 au nom du rassemblement des Français, le chef de l’État avait centré son allocution d’hier sur les questions industrielles, économiques et sociales.

un calendrier extrêmement serré

Il a en particulier précisé sa pensée sur la réforme du financement de la protection sociale. Réaffirmant, une fois de plus, que, « malgré les allégements de charges », « nous sommes désavantagés par un coût du travail trop cher », le président de la République a proposé de calculer les cotisations patronales sur « une assiette plus juste et plus favorable à l’emploi ». Pas question d’une TVA sociale pour l’instant, qui « suppose un consensus national sur l’évolution des prix et des salaires », a précisé Jacques Chirac, qui préfère « basculer une fraction des cotisations patronales sur une cotisation assise sur l’ensemble de la valeur ajoutée des entreprises ». Et d’annoncer un calendrier extrêmement serré : ce projet de réforme doit « être soumis aux travaux du Conseil d’orientation pour l’emploi avant l’été, pour pouvoir être engagé d’ici la fin de l’année ».

Mais Jacques Chirac veut aller plus loin qu’une « simple » réforme du financement de la protection sociale. Il veut « l’adapter aux transformations du marché du travail » grâce à la construction d’une « véritable sécurisation des parcours professionnels » et le développement du « droit individuel à la formation ». « L’enjeu » étant « de protéger et d’accompagner chaque salarié, tout au long de sa carrière, et de l’aider à progresser, dans l’entreprise mais aussi pendant les périodes de chômage ». Des paroles séduisantes, mais dont la traduction concrète risque de faire grincer des dents. Le chef de l’État oppose en effet la nécessité de « permettre à tous de trouver ou de retrouver un emploi » à la garantie qu’ont « quelques-uns de garder toujours leur emploi ». Quant au volet « droit à la formation », il se traduit par une individualisation des droits en donnant « à chaque salarié la possibilité de verser ce droit sur un compte personnel » qu’il pourra « gérer librement tout au long de sa carrière ».

Autre annonce du chef de l’État : 2 milliards d’euros seront levés, « dès cette année, sur les marchés financiers, avec une garantie de l’État. Ces sommes seront investies dans le capital des PME les plus dynamiques, aux côtés de financements privés ». Jacques Chirac a également dévoilé les projets de la France en matière de numérique et d’énergie, avec le lancement de « la conception au sein du Commissariat à l’énergie atomique d’un prototype de réacteur de quatrième génération », qui devra entrer en service en 2020, ainsi que la création « par la loi sur la transparence nucléaire, dès cette année, d’une autorité indépendante chargée du contrôle de la sécurité nucléaire, de la radioprotection et de l’information ». Enfin, une réforme de la loi de 1986 sur l’audiovisuel sera présentée en septembre, pour permettre de « basculer de la télévision analogique à la télévision numérique ».

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