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Fanny Doumayrou | L’Humanité du 12.08.2008

RSA : du flou et des mauvaises surprises

mardi 12 août 2008 par Fanny Doumayrou
Minima sociaux . Le revenu de solidarité active doit être présenté le 3 septembre en Conseil des ministres.

Même si la date de mise en place du dispositif n’est pas arrêtée, le projet de revenu de solidarité active (RSA) de Martin Hirsch doit être présenté le 3 septembre en Conseil des ministres. Hier, le quotidien les Échos a présenté les grandes lignes du texte examiné en ce moment par le Conseil d’État. Si l’esprit du dispositif reste inchangé, ses modalités pratiques ont un peu évolué.

Reposant sur le postulat - contestable - que les allocataires des minima sociaux ne reviennent pas vers l’emploi car ils y sont peu incités financièrement, la clé de voûte du dispositif RSA est de permettre un cumul partiel mais durable de l’allocation avec un salaire. À l’origine, il était question de fondre dans le RSA à la fois le RMI, l’allocation parent isolé (API), mais aussi la prime pour l’emploi (PPE), cet impôt négatif que touchent les salariés à faibles revenus. Dans la version en cours d’examen, le RMI et l’API sont bien fondues dans le RSA, mais la PPE subsiste. Comme le RSA est versé dès la reprise d’un travail, alors que la PPE est calculée un an plus tard lors de la déclaration fiscale, le RSA sera considéré comme un « acompte ou un à-valoir » de PPE, selon les Échos.

Un point crucial n’est toujours pas tranché : le barème de cumul entre allocation et salaire. Selon le quotidien économique, deux solutions sont étudiées. Soit un taux de cumul de 65 % de l’allocation, avec un point de sortie du dispositif entre 1,1 et 1,2 SMIC. Soit un taux de 60 %, le RSA disparaissant au niveau du SMIC. Le projet fait état de 4 millions de ménages concernés.

Outre le danger d’incitation aux emplois précaires et à temps partiel, le projet recèle une mauvaise surprise pour les allocataires du RMI ou de l’API ne reprenant pas un travail. Non seulement aucune revalorisation de l’allocation n’est prévue, mais leur pouvoir d’achat pourra être rogné. L’exonération de taxe d’habitation et de redevance doit en effet être supprimée pour les allocataires qui sont imposables.

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