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Sébastien Crépel | L’humanité le 07.02.2008

Ratification clandestine du traité de Lisbonne

jeudi 7 février 2008 par Sébastien Crépel
Europe . Les députés ont débattu cette nuit du traité, afin de le voter aujourd’hui, sans référendum. Le PS est soulagé, le PCF dénonce un « jour noir » pour la démocratie.

Un chef d’État légitime, selon lui, pour faire ratifier un traité sans consulter le peuple, réunirait-il sa majorité de nuit pour l’entériner à la sauvette ? La nuit dernière, pourtant, cela s’est produit, les députés débattant du traité, à peine 48 heures après avoir révisé la Constitution dans le château de Versailles bardé de CRS. Une ratification nocturne dénoncée tant par le PS que par le PCF. Étrange façon de fêter « un moment extrêmement important pour la France et l’Europe » et « un acte majeur depuis que Nicolas Sarkozy est président de la République », selon Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’État aux affaires européennes…

PS et droite soulagés

Après le vote des députés prévu cet après-midi, le Sénat sera saisi lui aussi, cette nuit, du texte de ratification, pour adoption définitive vendredi. Le gouvernement pourra ensuite afficher la préoccupation de faire de la présidence française de l’Union européenne, au second semestre, « un événement citoyen » pour « intéresser de nouveau et faire participer les Français », a déclaré sans rire Bernard Kouchner lors du séminaire gouvernemental consacré à cette présidence. Le président de la République et le gouvernement ne seront pas les seuls soulagés de voir effacer le « non » de 2005 sans débat public. Le PS, favorable au traité, a montré son malaise en se divisant au Congrès, empêchant la tenue d’un référendum. Chez les députés, celle-ci a culminé au Congrès avec 91 contre la révision et 94 seulement pour l’abstention « officielle ». Une partie du PS a été sensible, à un mois des municipales, à l’appel d’Alain Bocquet et de Nicole Borvo Cohen-Seat (PCF) à ne pas « servir de béquille » à Nicolas Sarkozy. « Les socialistes se sont divisés plus encore que je ne l’attendais », s’étonne sur son blog Pierre Moscovici. La nuit dernière, les socialistes devaient présenter, pour la forme, une motion référendaire à l’Assemblée nationale, sans aucune chance de la faire adopter. Les députés communistes et républicains, « déterminés en faveur d’un référendum », devaient la voter, mais sans s’associer à ce qu’ils considèrent comme une « manoeuvre » politicienne » après que « l’occasion véritable a été gâchée » au Congrès.

Tourner la page à gauche ?

Nombre d’élus PS espèrent maintenant « tourner la page » des divisions. Après avoir prôné le « non » au traité, Laurent Fabius et ses proches comme Didier Migaud pourraient s’abstenir ou ne pas participer au vote, cet après-midi. « Le recours au référendum était une question de principe », estime Didier Migaud, mais il « ne votera pas non à la ratification » du traité de Lisbonne : « Maintenant que la page est tournée, travaillons pour une Europe plus sociale. » Au contraire, pour Henri Emmanuelli, partisan du « non », « la page ne se tournera pas si facilement », car « ce passage en force a laissé des traces. S’ils s’imaginent que l’Europe peut continuer comme ça longtemps, sans les citoyens, ils se trompent ». De leur côté, les députés communistes et républicains voteront contre le traité, en déplorant « une journée noire dans notre histoire pour la démocratie, pour l’Europe et pour la France ». Jean-Claude Sandrier devrait en leur nom dénoncer un « choix grave pour la construction européenne », car « une Europe construite sans les peuples, voire contre les peuples, n’a pas d’avenir ».

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