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Déclaration de la CGT du 27 février 2007

Recodification du Code du travail : premier recul du gouvernement

mardi 27 février 2007 par Confédération Générale du Travail (CGT)

La Cgt, le Syndicat des Avocats de France et le Syndicat de la Magistrature ont décidé de porter ensemble cette exigence de bon sens, sous la forme d’une pétition. Elle s’adresse à toutes celles et tous ceux, salariés, employeurs, usagers professionnels ou occasionnels du droit du travail, pour qui son évolution exige un débat loyal et approfondi

La protestation commune des cinq confédérations syndicales a contraint le gouvernement à renoncer à appliquer dès le mois de mars la partie recodifiée du Code du travail, tandis que la partie réglementaire restait en l’état.

Cette disposition aurait entraîné d’inextricables difficultés et plongé des milliers de salariés et d’employeurs dans une grave insécurité juridique.

Ce recul appréciable ne règle pas le fond de la question : la recodification du Code du travail doit faire l’objet d’un véritable débat sur ses finalités et ses modalités. De plus, le texte proposé, loin d’être « à droit constant », est une réécriture complète du Code, qui en modifie profondément l’articulation, le sens général et donc l’interprétation.

Sa promulgation à la sauvette et par voie d’ordonnance quelques semaines avant les élections présidentielles serait un déni de démocratie. Elle doit être différée.

La Cgt, le Syndicat des Avocats de France et le Syndicat de la Magistrature ont décidé de porter ensemble cette exigence de bon sens, sous la forme d’une pétition. Elle s’adresse à toutes celles et tous ceux, salariés, employeurs, usagers professionnels ou occasionnels du droit du travail, pour qui son évolution exige un débat loyal et approfondi.

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