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Un article de Bertrand Bissuel paru dans Le Monde du 18 avril 2006

Réformer le RMI pour le rendre plus "équitable"

mardi 18 avril 2006 par Bertrand Bissuel

Il y a près d’un an, la sénatrice Valérie Létard (Union centriste-UDF, Nord) rendait un rapport remarqué sur les "incohérences" et les "effets pervers" des minima sociaux (Le Monde du 20 mai 2005).

Aujourd’hui, la parlementaire prolonge sa démarche en présentant les grandes lignes d’une proposition de loi qui vise à rendre ces dispositifs plus "équitables" et "plus favorables au retour à l’emploi".

Fruit de nombreuses auditions et visites sur le terrain, son texte n’est qu’une "base de travail", comme elle l’a précisé le 13 avril, mais il devrait être déposé sur le bureau du Sénat "très probablement avant le début de l’été", après consultation du Conseil économique et social et des autres "partenaires concernés".

Plus de trois millions de personnes perçoivent l’un des neuf minima sociaux mis en place après la Libération (allocation supplémentaire vieillesse, revenu minimum d’insertion...). Le fait même de toucher l’une de ces prestations ouvre droit à d’autres aides de la collectivité (exonérations fiscales, "prime de Noël", etc.), qui peuvent varier suivant le minimum versé.

Mme Létard souhaite que ces "droits connexes" puissent également être accordés aux salariés, dès lors que leurs ressources sont identiques à celles des bénéficiaires des minima sociaux. Il s’agit d’une mesure d’"équité", qui cherche aussi à encourager la reprise d’activité : certains allocataires de minima hésitent à accepter un emploi, de peur de perdre ces "droits connexes". Ces derniers ne doivent donc plus être attachés à un statut, aux yeux de la sénatrice, mais accordés en fonction du niveau de ressources.

Mme Létard a constaté, par ailleurs, que les personnes éloignées du monde du travail se réinsèrent après une succession de contrats précaires entrecoupés de période d’inactivité. Pour "sécuriser" leurs parcours, elle recommande de "supprimer les délais de carence qui existent aujourd’hui entre la fin d’une période de travail et le retour aux minima sociaux".

Enfin, la parlementaire insiste sur les vertus de "l’accompagnement social et professionnel". Un exemple : même s’ils demeurent sans doute perfectibles, les contrats d’insertion permettent aux RMistes de mieux connaître leurs droits et les amènent à "mobiliser" des dispositifs de retour à l’emploi (intéressement, contrats aidés...).

Mme Létard suggère, en conséquence, de "rendre obligatoire la conclusion d’un contrat d’insertion" pour les personnes percevant l’allocation de parent isolé.

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