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Rémi Barroux et Christophe Jakubyszyn | Le Monde le 07.09.07

Régimes spéciaux de retraites : le plan d’action de Nicolas Sarkozy

vendredi 7 septembre 2007 par Rémi Barroux, Christophe Jakubyszyn

Les régimes spéciaux de retraite, prochaine cible de Nicolas Sarkozy. Le président de la République devrait annoncer, probablement le 18 septembre au Sénat devant les partenaires sociaux et les journalistes d’information sociale, une réforme d’ampleur. Avec comme objectif donné aux ministres concernés, selon nos informations, de boucler cette difficile négociation avant la fin de l’année 2007.

Le gouvernement "prendra [alors] ses responsabilités", affirme un ministre, et réformera par décret les régimes spéciaux dans les entreprises où aucun accord n’aura été conclu. Du côté du ministère du travail, on laisse toutefois entendre qu’il est normal que l’Etat fixe une durée pour la convergence entre les différents régimes spéciaux et le régime général, sur la durée de cotisation en particulier. "Si cela n’était pas fait, indique un proche du dossier, les syndicats pourraient nous dire que la convergence est prévue dans trente-cinq ans."

Pour éviter une négociation globale, le gouvernement devrait mener la négociation au niveau des entreprises concernées. Une démarche qui pourrait convenir aux organisations syndicales : selon Danièle Karniewicz, présidente CFE-CGC de la Caisse nationale d’assurance-vieillesse (CNAV), l’ensemble des syndicats souhaitent une discussion à ce niveau. Nicolas Sarkozy pourrait ainsi éviter une mobilisation sur un sujet brûlant qui a valu, en 1995, un puissant mouvement social, en particulier à la SNCF, contre la réforme Juppé.

"L’OPINION EST MÛRE"

En demandant que ces discussions soient menées avant le 31 décembre 2007, le chef de l’Etat et le gouvernement veulent dégager le terrain pour des discussions plus sereines sur le régime général, prévues en 2008. "Il est hors de question que l’on demande de nouveaux sacrifices aux salariés du privé, du régime général, en termes de durée de cotisation, de montant des cotisations ou de la pension de retraite, si on n’a pas des efforts au préalable sur les régimes spéciaux", indique Danièle Karniewicz, présidente CFE-CGC de la CNAV.

Cette notion d’équité entre les salariés avait été avancée à de nombreuses reprises par le candidat Sarkozy, durant la campagne électorale et reste l’argument principal pour aligner les régimes spéciaux avec le régime général des retraites. "L’opinion est mûre, contrairement à 1995 et la réforme Juppé", analyse un conseiller. "Aujourd’hui, au nom du principe d’égalité, les Français ne comprennent plus que certains salariés puissent partir à la retraite avant les autres, sous réserve de pénibilité au travail", analyse un proche du président.


Les régimes spéciaux de retraite

Les régimes spéciaux de retraite, que Nicolas Sarkozy a promis d’abolir, bénéficient à plus de 500 000 actifs et 1,1 million de retraités, des cheminots de la SNCF aux salariés d’EDF-GDF, en passant par les clercs de notaire et les marins.

Les bénéficiaires de ces régimes, souvent créés pour compenser la pénibilité ou la dangerosité de certains métiers, ont des droits supérieurs à ceux des salariés relevant du régime général et des fonctionnaires.

Les avantages portent sur l’âge de cessation d’activité souvent inférieur à 60 ans, et sur la durée de cotisation généralement moindre que les 40 annuités exigées pour le régime général. Des avantages qualifiés en juin par le premier ministre François Fillon d’"injustice la plus criante".

Mais les gouvernements successifs ont gardé en mémoire les grèves de plusieurs semaines qui ont paralysé le pays en novembre et décembre 1995, lorsqu’Alain Juppé a tenté en vain de réformer ces systèmes.

En décembre 1995, après qu’Alain Juppé eût tenté de réformer ce système, les grèves avaient été particulièrement suivies à la SNCF et à la RATP, qui constituent, avec EDF-GDF, les trois plus importantes caisses de régimes spéciaux, avec 360 000 actifs et 500 000 pensionnés.

En 2003, les régimes spéciaux n’ont pas été touchés par la réforme des retraites mise en place par François Fillon, qui a rapproché le régime des fonctionnaires de celui des salariés du privé, en allongeant leur durée de cotisation.

A la SNCF, les agents peuvent partir en retraite à 55 ans (50 ans pour les agents de conduite), après vingt-cinq ans de service. A la RATP, les personnels de maintenance peuvent partir à 55 ans et les conducteurs à partir de 50 ans.

A EDF et GDF, l’âge de départ est fixé à 60 ans, sauf pour les salariés occupant les fonctions les plus pénibles (55 ans).

Les salariés de la Banque de France, les clercs de notaires, les membres de la Comédie-Française et de l’Opéra de Paris, les marins, les retraités des mines et les élus de l’Assemblée nationale et du Sénat bénéficient eux aussi de régimes spéciaux.

La RATP et EDF-GDF ont déjà commencé de réformer leurs régimes spéciaux en prévoyant de les adosser financièrement au régime général, sans toucher aux droits de leurs affiliés. La Banque de France est allée plus loin en alignant les règles sur celles des fonctionnaires.

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