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La CGT le 09.04.2008

Représentativité : La négociation s’ouvre vraiment

mercredi 9 avril 2008 par Confédération Générale du Travail (CGT)

Le texte présenté ce matin par le patronat présente des évolutions significatives. Le patronat a commencé à abandonner son intention de porter un coup à la liberté syndicale à l’occasion de la réforme de la représentativité.

Cela demande encore à être précisé par la confirmation du crédit d’heures octroyé au représentant syndical, et par la possibilité de le désigner dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Il a également renoncé à demander une réforme constitutionnelle permettant aux accords collectifs de déroger à la législation du travail. Néanmoins, la proposition d’expérimenter l’accord majoritaire en voix sur la négociation à l’entreprise du contingent d’heures supplémentaires doit garantir le respect des dispositions légales sur le temps de travail.

L’ouverture du 1er tour des élections professionnelles aux candidats non syndiqués a été abandonnée.

La CGT considère donc que les conditions d’une véritable négociation sur les modalités de mise en œuvre de la prise en compte de l’audience dans la représentativité, sont enfin ouvertes. Sur l’ensemble des thèmes, le texte devra prendre en compte plusieurs exigences.

  1. Concernant la modernisation des conditions de validité des accords, le nouveau texte propose qu’une majorité de 25% suffise à valider, alors qu’il faudrait 50 % pour les invalider. Drôle de démocratie sociale ! D’autre part, le cumul des délais envisagés aboutira à réputer l’application de nouvelles audiences à …2015 ! Il faut raccourcir l’échéance. A l’entreprise, aucun obstacle technique ne s’oppose à la mise en place immédiate d’une forme d’accord majoritaire.
  1. Le texte ne prévoit pas de dispositions immédiates pour aller vers la généralisation des élections professionnelles. Il est indispensable que les droits des salariés des petites entreprises fassent explicitement l’objet d’une prochaine négociation dont l’échéance doit être datée.
  1. Concernant l’exercice de la négociation dans les entreprises dépourvues de présence syndicale, le texte retient la proposition de l’information préalable des organisations syndicales. Les conditions de validation des accords négociés par des élus non syndiqués, méritent encore d’être précisées.
  1. La 3ième partie du texte qui porte sur la transparence financière reste muette sur les organisations patronales. Il est impératif de mettre fin à ce silence assourdissant ! La clarté doit être faite sur les moyens octroyés par les entreprises autant aux syndicats se salariés qu’aux organisations patronales !
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