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Michel Doneddu | le 22.05.2008

Représentativité Présentation des premières intentions du gouvernement concernant le projet de loi sur la réforme.

mercredi 21 mai 2008 par Michel Doneddu
Déclaration de Michel DONEDDU, Secrétaire confédéral de la CGT chargé de la négociation sur la représentativité

Les représentants du ministre du Travail ont présenté ce matin les premières intentions du gouvernement concernant le projet de loi sur la réforme de la représentativité. Il serait question d’ajouter à la transcription des dispositions proposées par la position commune, une seconde partie remettant en cause une grande partie de la loi sur les 35 heures. Seraient supprimées du Code du travail, les dispositions essentielles concernant notamment le droit aux repos compensateurs pour heures supplémentaires, l’encadrement des modulations du temps de travail, le temps partiel modulé, les journées de réduction du temps de travail, les forfaits jours et les forfaits horaires et de les soumettre à la négociation collective d’entreprise ou de branche.

Les accords qui en résulteraient n’auraient même pas à être validés par des syndicats représentant une majorité de salariés, contrairement à ce qui a été convenu dans l’article 17 de la position commune ! En l’état, le projet serait inacceptable. Non seulement il n’aurait rien à voir avec la nécessaire réforme de la représentativité, mais il mépriserait le résultat de la négociation entre les organisations syndicales et patronales.

Le Premier Ministre s’était adressé à elles le 26 décembre 2007 pour signifier son intention de légiférer pour « faire de la durée du travail un champ privilégié du dialogue social rénové ». Il avait demandé, conformément à la loi de modernisation du dialogue social, d’ajouter ce point à la négociation sur la représentativité. La position commune a apporté sa réponse : la possibilité de négocier, à titre expérimental et avec validation par des syndicats représentant une majorité absolue de salariés, le contingent des heures supplémentaires à l’entreprise, à l’exclusion de toute autre disposition. Sous prétexte que cela ne suffirait pas à satisfaire la volonté de la majorité présidentielle de combattre la loi des 35 heures, le gouvernement en viendrait à contourner le résultat de la négociation.

Oui à la réforme de la représentativité, non au détricotage des 35 heures ! La mobilisation lors de la journée nationale d’action unitaire du 22 mai et ses suites auront aussi à porter cette double exigence.

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