Représentativité : les syndicats demandent que la question du patronat soit traitée

jeudi 6 mars 2008

Les rebondissements de l’affaire UIMM pèsent sur le déroulement de la négociation sur la représentativité. Le Medef ne ferme pas la porte à une réforme du financement des organisations patronales.

Plus que deux séances pour négocier de nouvelles règles de représentativité syndicale, réformer le financement des organisations et le mode de validation des accords : autant dire que c’est mission quasi impossible pour les partenaires sociaux, qui se sont retrouvés pour la septième fois sur le sujet jeudi. Car cette séance a été davantage un échange de points de vue sur le thème à l’odre du jour, à savoir le développement du dialogue social dans l’entreprise, qu’une véritable négociation.

La prochaine séance, fixée au 20 mars, "sera décisive", selon la CFDT. Mais comme la dernière réunion est programmée le 27 mars, il y a de fortes chances que l’on s’achemine vers un relevé de conclusions, que les pouvoirs publics reprendraient ou non à leur compte - l’Elysée et Matignon sont bien décidés à réformer la représentativité syndicale - plutôt qu’un accord.

Alors que les syndicats sont extrêment divisés sur le sujet, ce sont les divergences de positions entre le patronat et les syndicats qui sont apparues au grand jour jeudi. Les rebondissements de la crise à l’UIMM y sont pour quelque chose. La plupart des organisations syndicales considèrent en effet que l’heure est arrivée de poser la question de la représentativité et du financement des organisations patronales. Jusque-là le Medef refusait tout bonnement que ce sujet soit sur la table.

Pour la représentativité, les syndicats ont essuyé un non catégorique. "La représentativité patronale n’est pas dans mon mandat", a indiqué Patrick Bernasconi (Medef), chef de fil patronal. En ce qui concerne le financement et la transparence, le patronat semble accepter l’idée que les dispositions qui seront arrêtées pour les syndicats s’appliquent également aux organisations patronales. Mais les syndicats veulent aller plus loin que la certification des comptes. "Les entreprises devraient publier les fonds et moyens alloués aux organisations syndicales", estime Michel Donnedu (CGT).

Concernant le sujet à l’ordre du jour, à savoir le développement de la négociation notamment dans les PME où n’existe pas d’institution représentative du personnel, les positions sont également très éloignées entre le patronat et les syndicats. En particulier, ceux-ci contestent la volonté patronale de promouvoir les représentants du personnel au rang de négociateurs sociaux dans les entreprises de moins de 300 salariés dépourvues de délégué syndical. Les syndicats considèrent qu’une telle nouveauté serait pour eux un facteur d’affaiblissement.

"Le Medef a confirmé qu’il voulait faire des non syndiqués le premier syndicat de France", a déploré la CFTC. Concernant le chapitre validation des accords collectifs, le patronat n’a fait aucune proposition. Pour René Valladon (FO), la discussion "n’a pas beaucoup avancé jeudi". Autour de la table, "il y a des îlots d’aide à la syndicalisation dans des océans d’antisyndicalisme", a-t-il constaté.

L’Union syndicale Solidaires (syndicats Sud) a manifesté devant le Medef jeudi matin pour déplorer le fait qu’en tant qu’organisation syndicale jugée non représentative, elle ne participe pas à cette négociation. Solidaires prône "une réforme de fond d’un système à bout de souffle", et notamment l’abrogation de l’arrêté de 1966, qui reconnaît représentatifs au niveau national cinq syndicats seulement :CGT, CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC.

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