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Paule Masson | L’Humanité le 21.03.2008

Représentativité : que de divergences !

lundi 24 mars 2008 par Paule Masson
Démocratie sociale. La négociation sur la représentativité et le financement des syndicats piétine. Les délais ne seront pas tenus.

La négociation entre syndicats et patronat sur la représentativité et le financement des syndicats, entamée fin janvier, ne sera pas achevée comme prévu le 31 mars. La réunion d’hier laisse mal augurer d’accord possible. L’ambiance au sein du patronat est délétère, au point que la CGPME (petites entreprises) a commencé par demander une interruption de séance. Les relations sont également tendues entre les syndicats, dont certains craignent de ne pas survivre à l’instauration d’un critère de représentativité fondé sur leur audience aux élections professionnelles. « Mais vous voulez notre mort ! » s’est exclamé Philippe Louis (CFTC) en séance. La CFE-CGC quant à elle, demande un arrangement qui mesure sa représentativité sur les résultats obtenus dans les collèges cadres et maîtrise, là où elle est forte. Depuis le début, FO négocie à reculons.

L’objet des litiges vient, dans un contexte où chaque syndicat est habilité à négocier au nom de tous les salariés, du besoin impératif de renforcer la légitimité des accords conclus. La CGT et la CFDT militent pour un système où il reviendrait de choisir les organisations qui les représentent. À partir de là, les accords, pour être valides, devraient être signés par des organisations qui les représentent en majorité. Le projet d’accord, remis hier par la délégation patronale, est encore loin de cet objectif. Mais le « critère de l’audience établie à partir des résultats aux élections professionnelles » a été introduit. Reste à négocier à partir de quel seuil un syndicat obtient sa représentativité. La CGT et la CFDT sont globalement d’accord pour proposer 10 %. Le patronat laisse un blanc dans le texte. Les autres syndicats contournent la question. « Nous sommes devant un gué. Le patronat a commencé à mettre un pied dans l’eau, mais il semble tétanisé à l’idée d’atteindre l’autre rive », a commenté Michel Doneddu (CGT) hier. Le projet d’accord affirme aussi pour la première fois qu’il faudrait se préparer « au passage à un mode de conclusion des accords par les organisations majoritaires en voix ». Marcel Grignard (CFDT) parle de « pas en avant considérable ». La CGT se montre beaucoup moins optimiste du fait de l’instauration d’une « première étape » dont le terme est inconnu. Il faudrait déjà au moins quatre ans (un cycle électoral complet) pour parvenir à compiler les résultats des élections dans les entreprises, auxquels s’ajoute la période de test pour valider le système de collecte des résultats, soit six à huit ans.

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