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« Responsabiliser le donneur d’ordre »

jeudi 4 août 2005 par Maryse Dumas
Pour Maryse Dumas, secrétaire confédérale de la CGT, la situation était intolérable.

Quelle est votre réaction face à l’attitude des Chantiers de l’Atlantique, le donneur d’ordres ?

Maryse Dumas. La situation est ignoble pour ces salariés. Aujourd’hui, tout le monde se défile pour leur payer leurs salaires, leur entreprise ayant déposé le bilan dans des conditions plus que douteuses. Les Chantiers de l’Atlantique se dédouanent de toute responsabilité alors que c’est leur politique systématique de sous-traitance en cascade qui provoque de tels problèmes. Car évidemment, cette affaire en cache sûrement bien d’autres. Le donneur d’ordres se réfugie derrière la législation actuelle pour se justifier. Mais en se servant de la stratégie de sous-traitance pour accroître ses profits, il pressure ces petites sociétés en leur rejetant le coût social. Il faut à tout prix décourager les patrons, grâce à des mesures législatives, de faire appel à des salariés toujours moins bien payés. Les enjeux dépassent largement la seule situation de Saint-Nazaire : c’est tout le problème de la sous-traitance, du travail illégal et des normes sociales en Europe qui est posé. Un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales préconise d’ailleurs une réforme du droit commercial. Il précise que « puisque les contrats commerciaux traitent aujourd’hui le travail comme une marchandise, il est indispensable que des critères sociaux y soient résolument insérés. L’ouverture européenne et internationale du marché des biens, des services et donc du travail confère à cette obligation un caractère d’urgence ». Ce n’est pas la CGT qui le dit, c’est l’IGAS !

Justement, quel rôle, selon vous, doit jouer le gouvernement ?

Maryse Dumas. Gérard Larcher, que j’ai personnellement interpellé vendredi dernier, se montre plus enthousiaste quand il s’agit de donner aux employeurs de nouveaux moyens de flexibiliser l’emploi que quand il faut faire payer aux salariés les salaires qui leur sont dûs. Le gouvernement prétend ne rien pouvoir faire pour ces treize salariés polonais. Parallèlement, il fait adopter en procédure d’urgence le « contrat nouvelle embauche » qui n’a d’autre but que de donner encore un peu plus de champ libre aux patrons.

Dans l’urgence, nous exigeons que le gouvernement avance les salaires, à charge pour lui de se faire rembourser soit par Gestal, soit par les Chantiers de l’Atlantique. Et si le remboursement n’était pas spontané, pourquoi ne pas le retenir à la source en prélevant les 30 000 euros sur les allégements de cotisations sociales ou les aides publiques dont bénéficie le donneur d’ordres ? Dans tous les cas, la solution doit être trouvée sur le sol français.

Quelles sont les propositions de la CGT pour éviter que de telles situations se renouvellent ?

Maryse Dumas. La CGT propose d’élargir l’impact du décret de juin 2005 d’application de la loi du 13 août 2004. Cette dernière concerne le régime de solidarité financière des donneurs d’ordres pour le paiement des cotisations sociales. Les donneurs d’ordres ont en effet pour responsabilité de vérifier tous les six mois le respect des normes financières par leurs sous-traitants. Eh bien nous demandons que cela s’applique également pour les salaires. Ainsi, nous demandons l’insertion de clauses de responsabilité sociale du donneur d’ordres dans les contrats commerciaux en cas de défaillance de l’entreprise sous-traitante. Enfin, nous exigeons un droit de regard des organisations syndicales sur le contenu social des contrats commerciaux.

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