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Michel Delberghe. | Le Monde du 23.04.08.

Retraites : la mise à contribution de l’assurance-chômage envisagée

mercredi 23 avril 2008 par Michel Delberghe

L’argent de l’assurance-chômage finira-t-il par financer les déficits des caisses de retraite ? La "cagnotte" de l’Unedic, organisme qui gère l’assurance chômage suscite des convoitises et le gouvernement n’exclut pas de procéder à un mouvement de transfert financier, dont l’effet principal serait de ne pas aggraver les comptes sociaux. En préalable au coup d’envoi de la renégociation de l’assurance-chômage, prévu mardi 6 mai, cette question figure parmi les sujets prioritaires que doit aborder Christine Lagarde avec les dirigeants syndicaux et patronaux. La ministre de l’économie et de l’emploi débute sa série d’entretiens, mardi 22 avril, avec François Chérèque (CFDT), Jean-Claude Mailly (FO) et Laurence Parisot (Medef).

Après avoir accumulé jusqu’à 15 milliards d’euros de déficit, les caisses de l’Unedic sont redevenues excédentaires : de l’ordre de 3,5 milliards d’euros en 2007, avec une prévision de 5 milliards d’euros pour 2008. Ce redressement spectaculaire est la conséquence de la réduction du nombre de demandeurs d’emploi. "Un chômeur qui retrouve du travail, c’est non seulement une dépense d’indemnisation en moins, mais surtout une recette de cotisation supplémentaire", résume-t-on à l’Unedic. Moyennant quoi, la dégradation est aussi forte en période de crise que son redressement est remarquable lors du retour de la croissance.

Pour le gouvernement, la tentation est forte de prélever une partie de la manne retrouvée pour financer ses déficits sociaux, notamment ceux de la retraite. D’autant que, selon le bilan établi, lundi 21 avril, par la commission des comptes de la Sécurité sociale, ils ont atteint 4,6 milliards d’euros en 2007.

Le rééquilibrage des comptes pourrait se révéler plus complexe qu’il n’y paraît. En premier lieu, le dossier est géré par deux ministres différents dont il n’est pas sûr qu’ils poursuivent le même objectif. Mme Lagarde engage la discussion sur l’assurance-chômage une semaine avant que Xavier Bertrand, ministre du travail et des relations sociales ne lance le marathon de la réforme de 2003 sur les retraites. Et le gouvernement s’est fixé pour objectif de boucler ces deux dossiers sensibles avant la fin du premier semestre.

La situation financière de l’Unedic, dont la dette à l’égard des établissements financiers s’élève à 9,9 milliards d’euros, est loin d’être assainie. Avant sa fusion avec l’ANPE dans un service unique de l’emploi, l’organisme paritaire doit ainsi rembourser, en septembre, un emprunt de 4 milliards d’euros. Les partenaires sociaux ont, sans attendre, commencé à manifester leurs exigences : rediscuter le montant des cotisations sur les salaires au taux élevé de 6,4 % ; redéfinir le taux et la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi qui, de l’affaire des recalculés à celle des intermittents du spectacle, a suscité de vifs remous. Les syndicats et associations relèvent aussi que seule la moitié des chômeurs bénéficient d’une allocation.

Le gouvernement envisage, lui, de conditionner le maintien de ces indemnités à l’acceptation "d’offres valables d’emploi". Et parallèlement, il souhaite établir des règles plus contraignantes d’emplois des seniors. Dans cet esprit, les partenaires sociaux suggèrent qu’une part des excédents de l’Unedic puisse être affectée à ces efforts d’accompagnement et de réinsertion, notamment par le biais d’un fonds de régulation. Le Medef reste, lui, arc-bouté à l’objectif de réduction des charges sociales pour les entreprises.

L’éventualité d’un prélèvement sur les excédents de l’Unedic pour combler le déficit des retraites reste inscrite dans la réforme de 2003 dont le bilan sera rediscuté à partir du 28 avril. Dans cet esprit, une baisse des cotisations chômage avec, en contrepartie, une hausse des cotisations de retraite devrait, pour les syndicats, permettre d’éviter l’allongement de la durée du travail avec le passage de 40 ans à 41 annuités de la durée de cotisations que le gouvernement a déjà jugé inéluctable.

Le trou de la "Sécu" frôle les 10 milliards d’euros

Le déficit de la Sécurité sociale s’est aggravé en 2007. Selon le bilan de la commission des comptes publié lundi 21 avril, il a atteint 9,5 milliards d’euros au lieu de 8,7 milliards en 2006. Mais il reste inférieur aux prévisions de 11,7 milliards établies en juillet 2007, lorsque cette instance, composée d’experts indépendants, a déclenché la procédure d’alerte après la dérive de l’assurance-maladie.

En 2007, la croissance des dépenses de santé s’est envolée de 4,2 %, selon un rythme largement supérieur aux années précédentes. La réforme de 2004 de la maîtrise médicalisée n’aura en fait produit que des effets limités. Avec la hausse des honoraires des médecins et des dépenses de médicaments, les charges des soins de ville (+ 4,6 %) ont dépassé les objectifs fixés à l’origine pour 2007. Après la procédure d’alerte, la Caisse nationale d’assurance-maladie avait aussi engagé un nouveau plan d’économies fondé sur un remboursement moins élevé des prestations.

Si le déficit global de l’assurance-maladie a été maintenu à 4,6 milliards d’euros (5,9 milliards en 2006), c’est essentiellement en raison d’une amélioration substantielle des recettes (+ 4,9 %). Pour une part, elles proviennent du redressement de la conjoncture économique, des cotisations sociales et des prélèvements supplémentaires ou anticipés de la CSG qui a rapporté un milliard d’euros supplémentaires (+ 13 %).

L’autre source principale du déficit de la "Sécu" provient de l’aggravation des comptes de la branche vieillesse, dont le déficit est passé de 1,855 milliard d’euros en 2006 à 4,57 milliards d’euros en 2007. Certes, les caisses de retraite bénéficient aussi de l’amélioration de l’emploi qui génère des recettes supplémentaires (+ 3,3 %). Mais la CNAV continue d’enregistrer les effets de la mise à la retraite massive de la génération du baby-boom et des départs anticipés à partir de 56 ans. L’amélioration des conditions d’accès aux pensions de réversion a aussi pesé sur l’augmentation des prestations en hausse de 6,4 % par rapport à 2006.

Le déficit de la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles est, lui, amplifié par les provisions du fonds de cessation anticipé des travailleurs de l’amiante. Enfin, alors qu’en 2006, toutes les branches de la Sécurité sociale étaient dans le rouge, les comptes des allocations familiales se sont rétablis avec un léger excédent de 200 millions d’euros. Un effet en partie dû à une légère baisse des naissances.

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