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La dépèche du midi le 28.11.2008

Rodez. Les riverains de la mine ne veulent pas du projet des exploitants écossais

dimanche 21 décembre 2008 par Bernard-Hugues Saint-Paul
La guerre juridique fait rage entre la société qui veut exploiter les mines de charbon de Bertholène et la population locale farouchement opposée au projet.

C’est avec une grande satisfaction que Jacques Maisonabe, maire de Bertholène a reçu, fin octobre, le courrier du secrétaire général de la préfecture Pierre Besnard. Ce dernier lui confirmait la position de la préfecture prise en juin 2007 : les servitudes demandées par la société SRMMC (propriétaire de la concession minière, et qui veut réaliser des sondages sous-terrain pour vérifier la qualité du charbon à des fins d’exploitation) sont refusées.

En clair, Société des ressources minières du massif central, dirigée par Brian Coppack et filiale du groupe écossais Aardvark ne peut pas obliger les propriétaires à accepter ses machines de forages sur leurs terrains.

L’année 2007 s’est révélée une année noire pour la SRRMC qui a subi deux revers judiciaires :

Le premier en juin 2007 : le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande visant à obtenir une indemnisation d’environ 65millions d’euros de l’état, le ministère de l’Industrie leur ayant refusé le permis d’exploitation de la mine de houille de Commentry (03). Joint hier, Brian Coppack indique avoir fait appel de cette décision.

Plus important pour les élus et la population de Bertholène (et des communes environnantes), unis dans le farouche refus de voir une exploitation d’une mine de charbon à ciel ouvert dans les Palanges c’est la décision du tribunal administratif de Toulouse, en octobre 2007, qui a reconnu la responsabilité de l’état qui avait refusé en 1994 et 1997 le transfert de propriété du titre minier vers la SRMMC (mais y avait été contraint par le tribunal administratif de Toulouse en 1999 après avoir dû changer son code minier sous la pression de la commission européenne). en quête de terrains à acheter

La société réclamait à l’état près de 80 millions d’euros d’indemnisations, basé sur un préjudice de non-exploitation depuis plus de dix ans. Considérant que le titre minier ne valait pas permis d’exploiter, le tribunal administratif a relevé une absence de préjudice et lui a accordé seulement une indemnisation de 1 500 € au titre des frais de justice. L’Écossais ne fera pas appel de la décision (lire encadré).

Néanmoins, Brian Coppack n’entend pas baisser les bras : faute de servitudes, il tente actuellement d’acheter des terrains en contactant des propriétaires habitants hors Bertholène. Il a ainsi proposé d’acheter près d’un hectare situé au hameau d’Ayrignac.

Par ailleurs, il a mandaté la société lyonnaise Mozaïque Environnement pour réaliser une étude d’impact sur l’environnement. Or, ce type d’étude est obligatoire dans le cadre de la demande de permis de recherche exclusive.

Les écossais ont donc perdu plusieurs batailles importantes mais n’ont pas encore perdu la guerre du charbon de Bertholène. « Nous sommes vigilants, unis et déterminés », martèle en conclusion Jacques Maisonabe.


Encore des procès

Les opposants au projet d’exploitation du charbon, représentés par Me Jean-Marc Février, ont engagé d’autres procédures : à chaque dépôt de déclaration de sondages, ils demandent au préfet de s’y opposer. Faute d’une réponse positive ou en cas de non-réponse (valant refus implicite), une requête est déposée devant le tribunal administratif à l’encontre de la préfecture.

Par ailleurs, les opposants ont contesté le titre minier devant le tribunal administratif. « Nous attendons que le tribunal se prononce sur ces procédures », conclut l’avocat.


Trois Questions À…. Brian Coppack (SRMMC)

Pourquoi ne pas faire appel de la décision du tribunal de Toulouse qui vous a alloué 1 500€ d’indemnisation contre les 65 millions demandés ? Nous avons obtenu une condamnation de la France. C’est pour nous le plus important. Nous n’avions pas fait ça pour l’argent.

Vous tentez d’acheter des terrains, pour contourner le refus de servitude, et vous lancez une étude d’impact… C’est vrai. Face aux difficultés. Nous changeons maintenant de stratégie. Le temps passe mais nous sommes toujours là pour obtenir de faire des sondages sur la qualité du charbon.

En dépit du Grenelle de l’Environnement, vous estimez toujours le charbon comme une énergie d’avenir ? Oui. La France importe chaque année 20 millions de tonnes de charbon, d’Afrique du Sud et d’Australie. Le charbon continuera d’alimenter les centrales thermiques en fonctionnement après 2015 et les cimenteries. Par ailleurs, la commission européenne s’inquiète de la dépendance énergétique croissante de l’Europe et vient de demander aux états membres de tendre vers plus d’autonomie en recourant à leurs propres énergies y compris fossiles.

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