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Article de Laurent Checola paru dans L’Humanité du 1er septembre 2006

SMIC : les patrons dispensés de cotisations sociales

vendredi 1er septembre 2006 par Laurent Checola
Le gouvernement veut faire fonctionner à plein la trappe à bas salaires dans les petites entreprises de moins de 20 salariés.

« Coûteux », « incontrôlé », « sans effet mesurable sur l’emploi », le récent rapport de la Cour des comptes, qui évalue l’impact des exonérations des charges patronales depuis 1993, est sans appel. Pourtant, le gouvernement reste sur sa ligne droite, et demeure fidèle aux promesses faites par Jacques Chirac l’an dernier.

Hier, lors d’un séminaire gouvernemental à Troyes, le premier ministre a confirmé l’allégement des charges sur le SMIC pour les petites entreprises de moins de 20 salariés, à compter du 1er juillet 2007. « C’est à la fois utile pour l’emploi et équitable au regard des contraintes particulières de ces entreprises », a soutenu Dominique de Villepin. Dès 2007, les 2,1 % de cotisations sociales patronales des petites entreprises seront donc supprimées.

Le coût d’un tel allégement est estimé à 640 millions d’euros et s’inscrit dans une tendance globale. Le montant des exonérations de charges est en effet passé de 3 milliards d’euros en 1993 à 24 milliards en 2006, soit 26 % des dépenses publiques pour l’emploi.

Si le MEDEF s’est aussitôt félicité, par la voix de sa présidente, de l’« effet de levier » qu’aurait cette mesure, même dans les rangs de l’UMP on dénonce les difficultés à la mettre en oeuvre. « L’État n’a pas les moyens de financer cette exonération, il devra puiser dans les fonds de la Sécurité sociale », explique Gilles Carrez, rapporteur de la commission Finances à l’Assemblée nationale.

Outre les difficultés de financement, une telle initiative aura des effets pervers, à commencer par un tassement des rémunérations. « C’est une trappe à bas salaires. Les entreprises seront incitées à maintenir les paies au niveau du SMIC », déplore Éric Aubin, membre de la commission confédérale exécutive de la CGT. « Cela va encourager la filialisation des moyennes entreprises, poursuit-il. Il devient plus avantageux d’avoir 4 fois 20 employés au lieu de 80. » Une analyse partagée par la CFE-CGC, estimant que les sociétés vont réfléchir « avant de dépasser le seuil fatidique de 20 salariés ».

Pour la CFDT, une telle mesure va aussi promouvoir l’emploi non qualifié. « Les nouvelles embauches vont se faire au rabais et on arrivera à une déqualification de tous les métiers, et cela du jour au lendemain », explique Johanny Ramos, responsable de la CFDT services.

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