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Article de Gérard Le Puill paru dans L’Humanité du 15 décembre 2006

Sanction ahurissante contre la FNSEA

vendredi 15 décembre 2006 par Gérard Le Puill
Concurrence . Le tribunal des Communautés européennes inflige 9 millions d’amende au syndicat présidé par Jean-Michel Lemétayer

La FNSEA, les Jeunes agriculteurs et plusieurs organisations spécialisées dans l’élevage bovin et l’abattage ont été condamnés mercredi à 12 millions d’euros d’amende (dont 9 millions pour la FNSEA) en appel par le tribunal de première instance des Communautés européennes. La sanction initiale infligée par la Commission européenne était de 16,68 millions d’euros. Les syndicats concernés ont décidé de faire appel auprès de la Cour européenne de justice, ce qui suspend la sanction.

L’objet du litige remonte à l’automne 2001. Une vache malade de l’ESB fut détectée par les tests effectués à l’entrée d’un abattoir de l’Eure. Le groupe Carrefour, qui avait commercialisé 15 jours plus tôt plusieurs vaches du même élevage, décida de tester son nouveau système de traçabilité en ordonnant que l’on retire de ses rayons les pièces de viande issues des vaches de ce troupeau, si toutefois il en restait encore. Cette initiative devait nourrir une campagne médiatique et la consommation de viande bovine baissa alors de 50 % en quelques jours.

La Commission européenne accepta de cofinancer le retrait du marché des vaches de réforme au tarif minimal intracommunautaire fixé par elle-même, afin de réduire l’offre. La France appliqua cette mesure, mais l’Allemagne et d’autres pays s’y refusèrent. Du coup, des milliers de tonnes de viande allemande furent achetées par des transformateurs et des distributeurs français, ce qui provoqua un nouvel effondrement des cours sur le marché national des bovins de boucherie. Pour atténuer la chute des prix payés aux éleveurs, la FNSEA et ses syndicats spécialisés dans l’élevage bovin proposèrent aux abatteurs, aux transformateurs et aux entreprises commerciales un système de prix plancher aligné sur le prix intracommunautaire. Un accord d’une durée provisoire fut ainsi trouvé et signé avec l’aval du ministère de l’Agriculture.

En 2003, la Commission européenne décida que cet accord temporaire avait constitué une entrave à la libre concurrence au sein de l’UE et infligea une lourde amende aux syndicats signataires. Ces derniers firent appel auprès du Tribunal de première instance, qui vient de donner raison à la Commission. Cette sanction est d’autant plus scandaleuse que la Commission est coupable de la prolifération de l’ESB à travers l’Europe de 1986 à 1996. Malgré de nombreuses demandes provenant de plusieurs pays membres, elle refusa systématiquement tout embargo sur la viande bovine britannique jusqu’aux révélations faites le 20 mars 1996 par le ministre anglais de la Santé, Stephen Dorell, sur la transmission de l’ESB à l’homme sous la forme d’une nouvelle variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob.

Se déclarant « révoltés et indignés », les dirigeants de la FNSEA en appellent à la solidarité des syndicats paysans et de salariés, des politiques et des parlementaires de tous horizons.

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